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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 546 termini

▪ « en l'état »

▪ abandon des marchandises à l'État

▪ accord avec l'État hôte

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port

▪ accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

▪ accroissement dû à l’état clair

▪ action positive de l'État

▪ aéronef d’État de type “transport”

▪ aéronef d'État

▪ Afficheur des messages d'état

▪ aide de l’État

▪ aide de l'État

▪ aide d'État

▪ aide d'État à finalité régionale

▪ aide d'État de nature fiscale

▪ animal en état de divagation

▪ arbitrage entre les investisseurs et l'État

▪ arbitrage État-investisseur

▪ arbitrage investisseur-État

▪ atteinte à la sûreté de l'État

▪ avant-projet d'état prévisionnel budgétaire

▪ avis sur l'État de droit

▪ Barre d’état

▪ barre d'état

▪ bâtiment hors d'état de naviguer

▪ bloc d'état

▪ bois à l'état anhydre

▪ bois séché à l'état anhydre

▪ bon état écologique

▪ bon état écologique des eaux marines

▪ budget de l'État

▪ budget l’État

▪ cadre de l'UE pour l'État de droit

▪ cadre des aides d'État de l'Union

▪ cadre pour l'État de droit

▪ cadre temporaire de crise pour les aides d'État

▪ captation de l'État

▪ capture de l'État

▪ capture de l'état utilisateur

▪ capture de l'état utilisateur hors connexion

▪ certificat de l’état sanitaire

▪ Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

▪ chef d'État

▪ chef d'état-major de la défense

▪ chef d'état-major des armées

▪ chef d'état-major général

▪ chefs d'État ou de gouvernement

▪ chiffre d'affaires annuel dans l'État membre

▪ code d’état de piste

▪ collecte de données relatives à l'utilisation et à l'état

▪ Comité d'état-major

▪ Comité d'état-major des Nations unies

▪ Comité d'état-major militaire

▪ comité pour le contrôle par l'État du port

▪ commerce d'État

▪ commissaire à la démocratie, à la justice, à l'état de droit et à la protection des consommateurs

▪ commissaire à la démocratie, à la justice et à l'état de droit

▪ commissaire à l'état de préparation et à la gestion des crises

▪ Commission internationale de l'état civil

▪ compagnie financière holding mère dans un État membre

▪ compagnie financière holding mixte mère dans un État membre

▪ conduite en état alcoolique

▪ conduite en état d'ébriété

▪ conduite en état d'ivresse

▪ conduite sous l’emprise d’un état alcoolique

▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit

▪ Conseil d’État

▪ Conseil d'État

▪ construction de l'État

▪ contexte d'état

▪ contrat d'appui à la consolidation de l'État

▪ contrôle de l’État

▪ contrôle des aides d'État

▪ contrôle de sous-état

▪ contrôle par l'État du port

▪ contrôle technique d’État

▪ contrôleur d’État

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ conversion de la propriété d’État

▪ coordinateur de l'État membre de destination pour les services numériques

▪ coordinateur de l'État membre d'établissement pour les services numériques

▪ coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen

▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement

▪ coordinateur pour les services numériques de l’État membre de destination

▪ coup d'État

▪ couverture de l'État

▪ crédit de l’État

▪ date d'état

▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen

▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État

▪ défaillance généralisée de l'état de droit

▪ déliquescence de l'État

▪ désintégration de l'État

▪ dette de l’État

▪ dialogue sur l'État de droit

▪ directeur général de l'État-major de l'Union européenne

▪ discours sur «L’état de l’Union européenne: la perspective des régions et des villes»

▪ discours sur «L’état des régions de l’UE»

▪ discours sur l'état de l'Union

▪ disparition de l'État

▪ données dynamiques concernant l'état des routes

▪ écart de rendement des obligations d'État

▪ emprunt de l’État

▪ (en)bon état de navigabilité

▪ Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement

▪ encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation

▪ encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État

▪ encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

▪ encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

▪ encadrement temporaire des aides d'État

▪ encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

▪ en mauvais état de navigabilité

▪ entreprise commerciale d'État

▪ entreprise contrôlée par l'État

▪ entreprise d'État

▪ équipe de liaison permanente de l'OTAN à l'État-major de l'UE

▪ équipe d'enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d'Iraq et du Levant à répondre de ses crimes

▪ équipement en état de fonctionnement

▪ espace d'état

▪ État

▪ État 1099

▪ état action

▪ état ad hoc

▪ État affaibli

▪ État affinitaire

▪ État ayant d'importants intérêts en jeu

▪ État ayant introduit une demande d'adhésion

▪ état anhystérétique

▪ État associé au système de Dublin

▪ état automatique

▪ état basé sur des requêtes

▪ état branché

▪ État candidat à l'adhésion

▪ état civil

▪ état clair

▪ état composite

▪ État confédéral

▪ État confessionnel

▪ État continuateur

▪ État contractant

▪ État côtier

▪ état d’assiette des coupes

▪ État d’émission

▪ état d’équlibre

▪ État d’exécution

▪ état d’urgence pandémique de l’UE

▪ état d’usure

▪ État d'accueil

▪ état d'affichage

▪ état d'approvisionnement

▪ état d'attente

▪ état d'avancement des travaux

▪ état d'avancement des travaux dans les autres formations du Conseil

▪ état de charge électrique

▪ État de commercialisation

▪ État de conception

▪ état de conservation

▪ état de conservation d'une espèce

▪ état de conservation d'un habitat naturel

▪ état de conservation favorable des habitats

▪ état de conservation favorable d'un habitat

▪ état de conservation favorable d'un habitat naturel

▪ état de conservation favorable pour un habitat

▪ état de disponibilité

▪ État de droit

▪ État de fabrication

▪ État défaillant

▪ état de flux d'objet

▪ état de journal

▪ État de l'AELE membre de l'EEE

▪ état de la mer

▪ état de la mer attesté

▪ état de la mer attesté pour la résistance au chavirement

▪ état de la population

▪ état de la sécurité

▪ État de la source

▪ état de la technique

▪ état de l'environnement

▪ état de l'évolution des actifs nets

▪ État de l'Union

▪ État demandeur

▪ État de nationalité

▪ état de navigabilité

▪ État de première ligne

▪ état de préparation aux technologies intelligentes

▪ état de préparation opérationnelle

▪ État de Rakhine

▪ état de reliaison

▪ état de renommage forcé

▪ état de repos (de l’arbre)

▪ État de résidence

▪ état désactivé

▪ état des analyses fournisseur

▪ état de sans-abri

▪ état de santé

▪ état des dépenses

▪ État de session

▪ état des populations

▪ état des recettes

▪ état des recettes et dépenses

▪ état des recettes et des dépenses

▪ état des stocks

▪ état des travaux

▪ état de stress post-traumatique

▪ état de surface

▪ État de transit

▪ état de variation de l'actif net

▪ état d'exception

▪ état d'intégrité

▪ État d'origine

▪ État d'origine sûr

▪ État doté d'armes nucléaires

▪ état du bois propre à l’imprégnation

▪ état du cycle de vie

▪ état du dossier

▪ État du droit

▪ état du litige lors de l'intervention

▪ état du massif

▪ état d'une eau souterraine

▪ État du Nil bleu

▪ État du pavillon

▪ état du résultat global

▪ état du revêtement

▪ état d'urgence

▪ État du service

▪ état du stock

▪ état écologique

▪ État en décomposition

▪ État en déliquescence

▪ État en première ligne

▪ État en voie de décomposition

▪ État en voie de défaillance

▪ État en voie de déliquescence

▪ état et capacité des personnes physiques

▪ État faible

▪ État fédéral

▪ État fédéré

▪ état final

▪ état final recherché

▪ état financier

▪ état fini

▪ État fragile

▪ État frontalier

▪ état général des recettes

▪ état général des recettes et des dépenses

▪ État hôte

▪ état initial

▪ État islamique

▪ État islamique au Sahel

▪ État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan

▪ État islamique dans le Grand Sahara

▪ État islamique de la province de Khorasan

▪ État islamique en Afrique de l'Ouest

▪ État islamique en Iraq et au Levant

▪ état isolé (d’un arbre m)

▪ État kachin

▪ État laïc

▪ État maintenu

▪ état-major de force

▪ état-major de force d'une mission

▪ État-major de l'UE

▪ état-major de l'Union européenne

▪ état-major déployable

▪ état-major d'opération

▪ état-major fixe

▪ état-major militaire de l'UEO

▪ État membre

▪ État membre ayant adopté l'euro

▪ État membre bénéficiaire

▪ État membre concerné

▪ État membre contributeur

▪ État membre d’affiliation

▪ État membre d’attribution

▪ État membre d’émission

▪ État membre d’exécution

▪ État membre d’origine

▪ État membre d'accueil

▪ État membre de condamnation

▪ État membre de consommation

▪ État membre de destination

▪ État membre de l'UE

▪ État membre de l'Union européenne

▪ État membre d'émission

▪ État membre de nationalité

▪ État membre de première demande

▪ État membre de première entrée

▪ État membre de première ligne

▪ État membre de prise en charge

▪ État membre de relocalisation

▪ État membre de traitement

▪ État membre d'exécution

▪ état membre d'exportation

▪ État membre d'identification

▪ État membre d'introduction

▪ État membre d'octroi

▪ État membre dont le citoyen a la nationalité

▪ État membre d'origine

▪ État membre du pavillon

▪ État membre du premier séjour envisagé

▪ État membre en première ligne

▪ État membre faisant l'objet d'une dérogation

▪ État membre hôte

▪ État membre ne participant pas à la zone euro

▪ État membre participant

▪ État membre prenant en charge les retours

▪ État membre qui exerce la présidence du Conseil

▪ État membre qui ne participe pas au Parquet européen

▪ État membre qui se retire

▪ État membre rapporteur

▪ État membre requérant

▪ État membre requis

▪ État membre signalant

▪ État membre signalant une trace

▪ État membre UE

▪ état moribond

▪ état MorphX

▪ État multiethnique

▪ État non coopérant

▪ État non doté d'armes nucléaires

▪ État non-membre de l'UE

▪ état par défaut

▪ État-parent

▪ État parent

▪ État partageant la même optique

▪ État partageant les mêmes valeurs

▪ État participant

▪ État partie

▪ État pilote

▪ État pilote en matière consulaire

▪ état prévisionnel

▪ état prévisionnel des dépenses

▪ état prévisionnel des dépenses et des recettes

▪ état prévisionnel des recettes

▪ État profond

▪ État-providence

▪ État providence

▪ état quantitatif

▪ État qui a succédé à ...

▪ état RDP

▪ état récapitulatif

▪ État régional

▪ État responsable de l'examen de la demande d'asile

▪ État responsable de l'instruction de la demande d'asile

▪ État responsable du traitement de la demande d'asile

▪ État révisionniste

▪ État riverain

▪ État shan

▪ État signataire

▪ État situé en première ligne

▪ état synthétique des recettes

▪ État souterrain

▪ État souverain

▪ État successeur

▪ état sur l'exécution du budget

▪ état sur l'exécution financière

▪ État tiers

▪ État unitaire

▪ État voisin

▪ état zéro

▪ évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit

▪ évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ événement d'état civil

▪ événement relatif à l'état civil

▪ expert de l'État du pavillon

▪ exploitation agricole d'État

▪ facteur de bioconcentration à l'état stable

▪ fait d'état civil

▪ Fond de privatisation de la propriété d’État

▪ Fonds de la sécurité sociale d’État

▪ fonds d'État

▪ formage à l'état de superplasticité

▪ garantie de l'État

▪ générer un état

▪ gestionnaire d'état

▪ gravité du message d'état

▪ groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit

▪ groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit

▪ groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE

▪ groupe «Droits fondamentaux et état de droit»

▪ ID de message d'état

▪ imposition selon les règles de l’État de résidence

▪ indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes

▪ inégalités dans l'état de santé

▪ information sur l'état du trafic en temps réel

▪ inspecteur chargé du contrôle par l'État du port

▪ inspecteur de l'État du pavillon

▪ inspecteur de l'État du port

▪ Inspection de l’État de construction

▪ inspection supplémentaire par l’État du pavillon

▪ Institut international pour la justice et l'État de droit

EN investor-state arbitration

LV ieguldītāju un valstu strīdu izšķiršana

DE Investor-Staat-Schiedsverfahren

FR arbitrage État-investisseur; arbitrage entre investisseurs et États; arbitrage investisseur-État; arbitrage entre les investisseurs et l'État

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