Svētdiena, 10. novembris
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état d’équlibre
Atrasti 536 termini
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« en l'état »
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abandon des marchandises à l'État
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accord avec l'État hôte
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accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
▪
accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port
▪
accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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accroissement dû à l’état clair
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action positive de l'État
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aéronef d’État de type “transport”
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aéronef d'État
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Afficheur des messages d'état
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aide de l’État
▪
aide de l'État
▪
aide d'État
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aide d'État à finalité régionale
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aide d'État de nature fiscale
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animal en état de divagation
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arbitrage entre les investisseurs et l'État
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arbitrage État-investisseur
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arbitrage investisseur-État
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atteinte à la sûreté de l'État
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avant-projet d'état prévisionnel budgétaire
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avis sur l'État de droit
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Barre d’état
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barre d'état
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bâtiment hors d'état de naviguer
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bloc d'état
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bois à l'état anhydre
▪
bois séché à l'état anhydre
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bon état écologique
▪
bon état écologique des eaux marines
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budget de l'État
▪
budget l’État
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cadre de l'UE pour l'État de droit
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cadre des aides d'État de l'Union
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cadre pour l'État de droit
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cadre temporaire de crise pour les aides d'État
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captation de l'État
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capture de l'État
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capture de l'état utilisateur
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capture de l'état utilisateur hors connexion
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certificat de l’état sanitaire
▪
Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.
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chef d'État
▪
chef d'état-major de la défense
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chef d'état-major des armées
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chef d'état-major général
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chefs d'État ou de gouvernement
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chiffre d'affaires annuel dans l'État membre
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CMUE (Chefs d'état-major des armées)
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code d’état de piste
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collecte de données relatives à l'utilisation et à l'état
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Comité d'état-major
▪
Comité d'état-major des Nations unies
▪
Comité d'état-major militaire
▪
Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)
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comité pour le contrôle par l'État du port
▪
commerce d'État
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Commission internationale de l'état civil
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compagnie financière holding mère dans un État membre
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compagnie financière holding mixte mère dans un État membre
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conduite en état alcoolique
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conduite en état d'ébriété
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conduite en état d'ivresse
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conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
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Conseil commun de coordination de l'État de droit
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Conseil d’État
▪
Conseil d'État
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construction de l'État
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contexte d'état
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contrat d'appui à la consolidation de l'État
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contrôle de l’État
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contrôle des aides d'État
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contrôle de sous-état
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contrôle par l'État du port
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contrôle technique d’État
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contrôleur d’État
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convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
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Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪
convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
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Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
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convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
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conversion de la propriété d’État
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coordinateur de l'État membre de destination pour les services numériques
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coordinateur de l'État membre d'établissement pour les services numériques
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coordinateur «pays» issu d’un État membre pour l’évaluation de Schengen
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coordinateur pour les services numériques de l’État membre d’établissement
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coordinateur pour les services numériques de l’État membre de destination
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coup d'État
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couverture de l'État
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crédit de l’État
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date d'état
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décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen
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Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
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Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État
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défaillance généralisée de l'état de droit
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déliquescence de l'État
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désintégration de l'État
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dette de l’État
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dialogue sur l'État de droit
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directeur général de l'État-major de l'Union européenne
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discours sur «L’état de l’Union européenne: la perspective des régions et des villes»
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discours sur «L’état des régions de l’UE»
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discours sur l'état de l'Union
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disparition de l'État
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données dynamiques concernant l'état des routes
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écart de rendement des obligations d'État
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emprunt de l’État
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(en)bon état de navigabilité
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Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement
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encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État
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encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
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encadrement temporaire de crise pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine
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encadrement temporaire des aides d'État
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encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
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en mauvais état de navigabilité
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entreprise commerciale d'État
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entreprise contrôlée par l'État
▪
entreprise d'État
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équipe de liaison permanente de l'OTAN à l'État-major de l'UE
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équipe d'enquêteurs des Nations unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d'Iraq et du Levant à répondre de ses crimes
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équipement en état de fonctionnement
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espace d'état
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État
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État 1099
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état action
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état ad hoc
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État affaibli
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État affinitaire
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État ayant d'importants intérêts en jeu
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État ayant introduit une demande d'adhésion
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état anhystérétique
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État associé au système de Dublin
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état automatique
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état basé sur des requêtes
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état branché
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État candidat à l'adhésion
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état civil
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état clair
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état composite
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État confédéral
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État confessionnel
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État continuateur
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État côtier
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état d’assiette des coupes
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État d’émission
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état d’équlibre
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État d’exécution
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état d’urgence pandémique de l’UE
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état d’usure
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État d'accueil
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état d'affichage
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état d'approvisionnement
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état d'attente
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état d'avancement des travaux
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état d'avancement des travaux dans les autres formations du Conseil
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état de charge électrique
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État de commercialisation
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État de conception
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état de conservation
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état de conservation d'une espèce
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état de conservation d'un habitat naturel
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état de conservation favorable des habitats
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état de conservation favorable d'un habitat
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état de conservation favorable d'un habitat naturel
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état de conservation favorable pour un habitat
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état de disponibilité
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État de droit
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État de fabrication
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État défaillant
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état de flux d'objet
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état de journal
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État de l'AELE membre de l'EEE
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état de la mer
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état de la mer attesté
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état de la mer attesté pour la résistance au chavirement
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état de la population
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état de la sécurité
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État de la source
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état de la technique
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état de l'environnement
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état de l'évolution des actifs nets
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État de l'Union
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État demandeur
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État de nationalité
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état de navigabilité
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État de première ligne
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état de préparation aux technologies intelligentes
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état de préparation en matière de santé
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état de préparation opérationnelle
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état de préparation sanitaire
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État de Rakhine
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état de reliaison
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état de renommage forcé
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état de repos (de l’arbre)
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État de résidence
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état désactivé
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état des analyses fournisseur
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état de sans-abri
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état de santé
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état des dépenses
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État de session
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état des populations
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état des recettes
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état des recettes et dépenses
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état des recettes et des dépenses
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état des stocks
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état des travaux
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état de stress post-traumatique
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état de surface
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État de transit
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état de variation de l'actif net
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état d'exception
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état d'intégrité
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État d'origine
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État d'origine sûr
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État doté d'armes nucléaires
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état du bois propre à l’imprégnation
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état du cycle de vie
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état du dossier
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État du droit
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état du litige lors de l'intervention
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état du massif
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état d'une eau souterraine
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État du Nil bleu
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État du pavillon
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état du résultat global
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état du revêtement
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état d'urgence
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État du service
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état du stock
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état écologique
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État en décomposition
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État en déliquescence
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État en première ligne
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État en voie de décomposition
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État en voie de défaillance
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État en voie de déliquescence
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état et capacité des personnes physiques
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État faible
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État fédéral
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État fédéré
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état final
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état final recherché
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état financier
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état fini
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État fragile
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État frontalier
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état général des recettes
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état général des recettes et des dépenses
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État hôte
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état initial
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État islamique
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État islamique au Sahel
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État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan
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État islamique dans le Grand Sahara
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État islamique de la province de Khorasan
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État islamique en Afrique de l'Ouest
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État islamique en Iraq et au Levant
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état isolé (d’un arbre m)
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État kachin
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État laïc
▪
État maintenu
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état-major de force
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état-major de force d'une mission
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État-major de l'UE
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état-major de l'Union européenne
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état-major déployable
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état-major d'opération
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état-major fixe
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état-major militaire de l'UEO
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État membre
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État membre ayant adopté l'euro
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État membre bénéficiaire
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État membre concerné
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État membre contributeur
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État membre d’affiliation
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État membre d’attribution
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État membre d’émission
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État membre d’exécution
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État membre d’origine
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État membre d'accueil
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État membre de condamnation
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État membre de consommation
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État membre de destination
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État membre de l'UE
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État membre de l'Union européenne
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État membre d'émission
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État membre de première demande
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État membre de première entrée
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État membre de première ligne
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État membre de prise en charge
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État membre de relocalisation
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État membre de traitement
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État membre d'exécution
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état membre d'exportation
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État membre d'identification
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État membre d'introduction
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État membre d'octroi
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État membre d'origine
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État membre du pavillon
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État membre du premier séjour envisagé
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État membre en première ligne
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État membre faisant l'objet d'une dérogation
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État membre hôte
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État membre ne participant pas à la zone euro
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État membre participant
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État membre prenant en charge les retours
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État membre qui exerce la présidence du Conseil
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État membre qui se retire
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État membre rapporteur
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État membre requérant
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État membre requis
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État membre signalant
▪
État membre signalant une trace
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État membre UE
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état moribond
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état MorphX
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État multiethnique
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État non coopérant
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État non doté d'armes nucléaires
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État non-membre de l'UE
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état par défaut
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État-parent
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État parent
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État partageant la même optique
▪
État partageant les mêmes valeurs
▪
État participant
▪
État pilote
▪
État pilote en matière consulaire
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état prévisionnel
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état prévisionnel des dépenses
▪
état prévisionnel des dépenses et des recettes
▪
état prévisionnel des recettes
▪
État profond
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État providence
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État-providence
▪
état quantitatif
▪
État qui a succédé à ...
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état RDP
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état récapitulatif
▪
État régional
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État responsable de l'examen de la demande d'asile
▪
État responsable de l'instruction de la demande d'asile
▪
État responsable du traitement de la demande d'asile
▪
État révisionniste
▪
État riverain
▪
État shan
▪
État signataire
▪
État situé en première ligne
▪
état synthétique des recettes
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État souterrain
▪
État souverain
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État successeur
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état sur l'exécution du budget
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état sur l'exécution financière
▪
État tiers
▪
État unitaire
▪
État voisin
▪
état zéro
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évaluation d’impact sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit
▪
évaluation de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit
▪
événement d'état civil
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événement relatif à l'état civil
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expert de l'État du pavillon
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exploitation agricole d'État
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facteur de bioconcentration à l'état stable
▪
fait d'état civil
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Fond de privatisation de la propriété d’État
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Fonds de la sécurité sociale d’État
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fonds d'État
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formage à l'état de superplasticité
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garantie de l'État
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générer un état
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gestionnaire d'état
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gravité du message d'état
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groupe ad hoc «Droits fondamentaux et état de droit»
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groupe ad hoc sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪
groupe d’étude temporaire «Droits fondamentaux et état de droit»
▪
groupe d’étude temporaire sur les droits fondamentaux et l’état de droit
▪
groupe d’experts de haut niveau sur les problèmes systémiques d’état de droit
▪
groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État-providence dans l’UE
▪
groupe «Droits fondamentaux et état de droit»
▪
ID de message d'état
▪
imposition selon les règles de l’État de résidence
▪
indicateur de l'état de préparation des bâtiments aux technologies intelligentes
▪
inégalités dans l'état de santé
▪
information sur l'état du trafic en temps réel
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inspecteur chargé du contrôle par l'État du port
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inspecteur de l'État du pavillon
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inspecteur de l'État du port
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Inspection de l’État de construction
▪
inspection supplémentaire par l’État du pavillon
▪
Institut international pour la justice et l'État de droit
▪
instrument de stabilisation de l’État
▪
instrument de stabilisation financière de l’État
▪
irrecevabilité de la demande d'asile pour cause d'asile accordé dans un autre État
▪
jeton d’état
▪
le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement
EN
granting Member State
LV
piešķīrēja dalībvalsts
DE
erteilender Mitgliedstaat
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Sk.
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