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Jūs meklējāt Communauté économique Européenne
Atrasti 18 termini

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Communauté économique Européenne
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
▪ traité instituant la Communauté économique européenne
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
  1. EN Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation
    LV Nolīgums starp Eiropas Ekonomikas kopienu un Šveices Konfederāciju
    DE Abkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der schweizerischen Eidgenossenschaft
    FR Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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