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Jūs meklējāt Conseil de l’Europe

Atrasti 685 termini

▪ accord au stade de la position commune du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord politique au sein du Conseil

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ agence de conseil en vote

▪ Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

▪ Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME

▪ application "calculateur de votes" du Conseil

▪ Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

▪ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe

▪ avis conforme du Conseil

▪ avis du Conseil

▪ avocat-conseil

▪ Banque de développement du Conseil de l'Europe

▪ cabinet du président du Conseil européen

▪ Cabinet privé du président du Conseil européen

▪ calculateur de votes au Conseil

▪ cellule de conseil et de coordination régionale

▪ chambre du conseil

▪ Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe

▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme

▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public

▪ Code de conduite pour les membres du Conseil d’administration de la BEI

▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

▪ comité du Conseil de l'UE

▪ Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

▪ comité du Conseil européen de l’innovation

▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

▪ conclusions de la présidence du Conseil européen

▪ conclusions du Conseil

▪ conclusions du Conseil européen

▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

▪ conseil administratif

▪ Conseil "Affaires économiques et financières"

▪ Conseil "Affaires générales et relations extérieures"

▪ Conseil "Agriculture"

▪ Conseil "Agriculture et pêche"

▪ Conseil AGRIPECHE

▪ conseil arbitral de la sécurité sociale

▪ conseil automatisé

▪ Conseil "Budget"

▪ conseil budgétaire

▪ conseil budgétaire indépendant

▪ Conseil circumpolaire inuit

▪ conseil communal

▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit

▪ Conseil commun de coordination et de suivi

▪ Conseil "Compétitivité"

▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)

▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche)

▪ conseil conjoint

▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG

▪ Conseil conjoint de coordination et de suivi

▪ Conseil conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe

▪ conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE

▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-CCG

▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe

▪ conseil conjoint UE — États de l'APE CDAA

▪ Conseil conjoint UE-CCG

▪ Conseil constitutionnel

▪ conseil consultatif

▪ conseil consultatif de direction

▪ Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation

▪ Conseil consultatif de la jeunesse pour les partenariats internationaux

▪ conseil consultatif de l'aquaculture

▪ conseil consultatif de pêche lointaine

▪ Conseil consultatif de procureurs européens

▪ Conseil Consultatif des Consommateurs

▪ conseil consultatif des eaux occidentales australes

▪ conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique

▪ conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

▪ conseil consultatif pour la mer Baltique

▪ conseil consultatif pour la mer du Nord

▪ conseil consultatif pour la mer Méditerranée

▪ conseil consultatif pour la mer Noire

▪ conseil consultatif pour la pêche lointaine

▪ conseil consultatif pour l'aquaculture

▪ Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes

▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales australes

▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales

▪ Conseil consultatif pour les études sur le désarmement

▪ conseil consultatif pour les marchés

▪ Conseil consultatif pour les questions de désarmement

▪ conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques

▪ conseil consultatif pour les stocks pélagiques

▪ conseil consultatif régional

▪ Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires

▪ Conseil consultatif régional de la mer du Nord

▪ conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine

▪ conseil consultatif régional pour la mer Baltique

▪ conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée

▪ conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales

▪ conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques

▪ conseil consultatif scientifique

▪ Conseil consultatif sur l'égalité des sexes

▪ conseil consultatif sur les indications géographiques

▪ Conseil "Culture"

▪ conseil d’administation

▪ Conseil d’administration

▪ Conseil d’administration de la BEI

▪ Conseil d’administration du FEI

▪ conseil d’arrondissement

▪ conseil d’assistance économique mutuelle

▪ Conseil d’État

▪ conseil d’organisation provinciale autonome

▪ Conseil d'action de l'ASEAN pour la sécurité des réseaux

▪ conseil d'administration

▪ Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement

▪ Conseil d'administration de l'AEE

▪ conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

▪ conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ Conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement

▪ conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

▪ conseil d'administration de l'OIT

▪ Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

▪ conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail

▪ conseil d'administration d'Europol

▪ conseil d'administration du BIT

▪ conseil d'administration du Bureau international du travail

▪ conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil d'administration du FMI

▪ Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement

▪ conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité

▪ conseil d'administration du MES

▪ conseil d'administration du PAM

▪ conseil d'administration du Programme alimentaire mondial

▪ Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement

▪ Conseil d'affaires de l'OCEMN

▪ Conseil d'affaires de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire

▪ Conseil danois pour les réfugiés

▪ Conseil d'assistance économique mutuelle

▪ Conseil d'association

▪ Conseil d'association CEE-Turquie

▪ Conseil d'association CE-Turquie

▪ conseil d'association (UE)

▪ Conseil d'association UE-Turquie

▪ Conseil de Barents

▪ Conseil de bonne gestion forestière

▪ conseil de cybergouvernance

▪ conseil de comté

▪ Conseil de coopération

▪ Conseil de coopération arabe

▪ Conseil de coopération conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe

▪ Conseil de coopération culturelle

▪ Conseil de coopération des États arabes du Golfe

▪ Conseil de coopération douanière

▪ Conseil de coopération du Golfe

▪ Conseil de coopération nord-atlantique

▪ Conseil de coopération régionale

▪ Conseil de coordination

▪ Conseil de coordination pour le transfert du pouvoir

▪ conseil de département

▪ conseil de direction

▪ conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

▪ conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil de facilitation

▪ Conseil de facilitation à haut niveau

▪ Conseil de facilitation du dispositif pour accéler l’accès aux outils contre la COVID-19

▪ conseil de famille

▪ Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage

▪ Conseil de fondation de l'AMA

▪ conseil de gestion des crises sanitaires

▪ conseil de gestion du programme global

▪ Conseil de gestion globale du programme

▪ conseil de gouvernement local

▪ conseil de gouvernement municipal

▪ conseil de groupement intercommunal

▪ conseil de groupement intercommunal de services

▪ conseil de judet

▪ Conseil de l’Europe

▪ conseil de la banque centrale

▪ conseil de la Banque centrale européenne

▪ Conseil de la Choura des révolutionnaires de Benghazi

▪ conseil de la libre association de communes

▪ Conseil de la mer Baltique

▪ conseil de la métropole de Lyon

▪ Conseil de la présidence

▪ conseil de la province autonome

▪ Conseil de l'Arctique

▪ Conseil de l'Asie et du Pacifique

▪ Conseil de l'Atlantique Nord

▪ Conseil de la Vallée

▪ Conseil de l'EEE

▪ Conseil de l'énergie UE/États-Unis

▪ Conseil de l'Entente

▪ Conseil de l'Espace économique européen

▪ Conseil de l'Europe

▪ conseil de l'HERA

▪ Conseil de l'OACI

▪ Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

▪ Conseil de l'Union européenne

▪ Conseil de l'unité économique arabe

▪ conseil de médiation

▪ Conseil de mise en œuvre de la paix

▪ conseil d'entreprise

▪ Conseil de paix et de sécurité

▪ Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine

▪ conseil de Paris

▪ conseil départemental

▪ conseil départemental de Mayotte

▪ conseil de partenariat

▪ Conseil de partenariat euro-atlantique

▪ Conseil de partenariat UE-Arménie

▪ conseil de prudence

▪ conseil de prud'hommes

▪ Conseil de résolution unique

▪ Conseil des affaires étrangères

▪ Conseil des affaires étrangères (Défense)

▪ Conseil des affaires générales

▪ conseil des autorités de surveillance de l'ABE

▪ Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP

▪ conseil des autorités de surveillance de l'AEMF

▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne

▪ Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers

▪ Conseil des barreaux européens

▪ conseil des bourses des valeurs

▪ Conseil des communes et régions d’Europe

▪ Conseil des communes et régions d'Europe

▪ Conseil des droits de l’homme ONU

▪ Conseil des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies

▪ Conseil de sécurité

▪ Conseil de sécurité de l'ONU

▪ Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies

▪ conseil de sécurité de l'UE

▪ Conseil de sécurité des Nations unies

▪ Conseil de sécurité ONU

▪ conseil de sélection

▪ Conseil des États de la mer Baltique

▪ conseil des gouverneurs

▪ conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

▪ Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement

▪ Conseil des gouverneurs de la BEI

▪ Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique

▪ conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité

▪ conseil des gouverneurs du MES

▪ Conseil des ministres

▪ Conseil des ministres ACP-CE

▪ Conseil des ministres ACP-UE

▪ Conseil des ministres Balte

▪ conseil des ministres de la défense

▪ conseil des ministres de la défense de l'UE

▪ Conseil des ministres des affaires étrangères

▪ Conseil des ministres des pays de la Baltique

▪ Conseil des ministres des pays nordiques

▪ Conseil des Ministres Européen

▪ Conseil des ministres nordiques

▪ Conseil des ministres OEACP-UE

▪ Conseil des nominations judiciaires

▪ Conseil des normes comptables internationales

▪ Conseil des normes internationales d'évaluation

▪ Conseil des notariats de l'Union européenne

▪ Conseil des régions d'Europe

▪ Conseil des régulateurs

▪ Conseil des régulateurs européens de l'énergie

▪ Conseil de stabilisation et d'association

▪ Conseil de stabilité financière

▪ conseil de stratégie

▪ conseil de surveillance

▪ conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

▪ Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles

▪ conseil de surveillance prudentielle

▪ Conseil d'État

▪ Conseil de tutelle

▪ Conseil de tutelle ONU

▪ conseil d'évaluation des performances

▪ Conseil "Développement"

▪ conseil d'experts

▪ Conseil du commerce des marchandises

▪ Conseil du commerce et des technologies

▪ Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

▪ Conseil du commerce et des technologies UE-Inde

▪ Conseil du Contentieux des Étrangers

▪ Conseil Ecofin

▪ Conseil économique, social et environnemental

▪ Conseil économique et social

▪ Conseil économique et social de Chine

▪ Conseil économique et social tripartite national

▪ Conseil économique transatlantique

▪ Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"

▪ Conseil "Éducation, jeunesse et culture"

▪ Conseil "Education et jeunesse"

▪ Conseil EJC

▪ Conseil EJCS

▪ Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"

▪ Conseil "Emploi et politique sociale"

▪ conseil en investissement

▪ conseil entre pairs

▪ Conseil ENV

▪ Conseil "Environnement"

▪ Conseil EPS

▪ Conseil EPSCO

▪ Conseil espace

▪ conseil et expertise

▪ Conseil euro-arctique de Barents

▪ Conseil euro-arctique de la mer de Barents

▪ Conseil européen

▪ Conseil européen de la recherche

▪ Conseil européen de l'innovation

▪ Conseil européen de printemps

▪ conseil européen de sécurité

▪ Conseil européen des paiements

▪ conseil européen des semi-conducteurs

▪ Conseil européen des urbanistes

▪ Conseil européen du risque systémique

▪ Conseil européen extraordinaire

▪ Conseil européen pour la recherche nucléaire

▪ Conseil européen sur les réfugiés et les exilés

▪ conseil exécutif

▪ conseil exécutif de Corse

▪ conseil exécutif de la conférence sur l'avenir de l'Europe

▪ Conseil exécutif de l'OIAC

▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

▪ conseil exécutif de Martinique

▪ conseil exécutif du MDP

▪ conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre

▪ Conseil fédéral

▪ Conseil fédéral autrichien

▪ Conseil fédéral suisse

▪ conseil financier aux entreprises

▪ conseil fiscal

▪ Conseil général

▪ conseil général dans sa composition «CRF»

▪ conseil général dans sa composition «surveillance»

▪ Conseil général de la Banque centrale européenne

▪ Conseil général de la BCE

▪ Conseil général de la magistrature

▪ conseil général de la municipalité de Bucarest

▪ Conseil général de l'OMC

▪ Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce

▪ conseil général du municipe de Bucarest

▪ Conseil "Industrie et énergie"

▪ conseil interinstitutionnel de cybersécurité

▪ Conseil international de coordination de la police

▪ Conseil international de la science

▪ Conseil international de Réadaptation pour les Victimes de la Torture

▪ Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture

▪ Conseil international des aéroports

▪ Conseil international des bois tropicaux

▪ Conseil international des céréales

▪ Conseil international des initiatives locales pour l'environnement

▪ Conseil international des monuments et des sites

▪ Conseil international des musées

▪ Conseil international du blé

▪ Conseil international du café

▪ Conseil international du sucre

▪ Conseil international pour la science

▪ Conseil international pour les initiatives écologiques locales

▪ Conseil international pour l'exploration de la mer

▪ conseil ITER

▪ Conseil JAI

▪ Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile"

▪ Conseil "Justice et affaires intérieures"

▪ Conseil législatif palestinien

▪ conseil local

▪ conseil local de secteur

▪ Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme"

▪ conseil métropolitain

▪ Conseil MICT

▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

▪ Conseil mondial de l'eau

▪ Conseil mondial de l'or

▪ Conseil mondial des entreprises pour le développement durable

▪ Conseil mondial des peuples indigènes

▪ Conseil mondial de suivi de la préparation

▪ conseil municipal

▪ conseil municipal (de commune rurale)

▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat

▪ conseil municipal (de ville)

▪ Conseil national

▪ Conseil national autrichien

▪ conseil national de la productivité

▪ Conseil national des ordres professionnels

▪ Conseil national des organisations de jeunesse suédoises

▪ Conseil national des petites et moyennes entreprises privées de Roumanie

▪ Conseil national de transition

▪ Conseil national pour la démocratie et le développement

▪ Conseil national syrien

▪ Conseil national slovène

▪ Conseil nordique

▪ Conseil nordique des ministres

▪ Conseil nordique occidental

▪ Conseil oléicole international

▪ Conseil parlementaire sami

▪ conseil patrimonial

▪ Conseil "Pêche"

▪ Conseil permanent

EN interinstitutional agreement; IIA; Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management; Interinstitutional Agreement on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management

LV Eiropas Parlamenta, Padomes un Komisijas Iestāžu nolīgums (2013. gada 2. decembris) par budžeta disciplīnu, sadarbību budžeta jautājumos un pareizu finanšu pārvaldību; Iestāžu nolīgums

DE Interinstitutionelle Vereinbarung; IIV

FR accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière; accord interinstitutionnel; AII

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