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Jūs meklējāt Conseil de l’Europe

Atrasti 685 termini

▪ accord au stade de la position commune du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord politique au sein du Conseil

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical

▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ agence de conseil en vote

▪ Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

▪ Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME

▪ application "calculateur de votes" du Conseil

▪ Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

▪ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

▪ Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe

▪ avis conforme du Conseil

▪ avis du Conseil

▪ avocat-conseil

▪ Banque de développement du Conseil de l'Europe

▪ cabinet du président du Conseil européen

▪ Cabinet privé du président du Conseil européen

▪ calculateur de votes au Conseil

▪ cellule de conseil et de coordination régionale

▪ chambre du conseil

▪ Charte du Conseil de coopération des pays arabes du Golfe

▪ charte du Conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits de l'homme

▪ Cinquième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public

▪ Code de conduite pour les membres du Conseil d’administration de la BEI

▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

▪ comité du Conseil de l'UE

▪ Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

▪ comité du Conseil européen de l’innovation

▪ Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

▪ conclusions de la présidence du Conseil européen

▪ conclusions du Conseil

▪ conclusions du Conseil européen

▪ Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

▪ conseil

▪ conseil administratif

▪ Conseil "Affaires économiques et financières"

▪ Conseil "Affaires générales et relations extérieures"

▪ Conseil "Agriculture"

▪ Conseil "Agriculture et pêche"

▪ Conseil AGRIPECHE

▪ conseil arbitral de la sécurité sociale

▪ conseil automatisé

▪ Conseil "Budget"

▪ conseil budgétaire

▪ conseil budgétaire indépendant

▪ Conseil circumpolaire inuit

▪ conseil communal

▪ Conseil commun de coordination de l'État de droit

▪ Conseil commun de coordination et de suivi

▪ Conseil "Compétitivité"

▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace)

▪ Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie et recherche)

▪ conseil conjoint

▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG

▪ Conseil conjoint de coordination et de suivi

▪ Conseil conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe

▪ conseil conjoint États de l'APE CDAA — UE

▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-CCG

▪ Conseil conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe

▪ conseil conjoint UE — États de l'APE CDAA

▪ Conseil conjoint UE-CCG

▪ Conseil constitutionnel

▪ conseil consultatif

▪ conseil consultatif de direction

▪ Conseil consultatif de haut niveau sur la médiation

▪ Conseil consultatif de la jeunesse pour les partenariats internationaux

▪ conseil consultatif de l'aquaculture

▪ conseil consultatif de pêche lointaine

▪ Conseil consultatif de procureurs européens

▪ Conseil Consultatif des Consommateurs

▪ conseil consultatif des eaux occidentales australes

▪ conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique

▪ conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

▪ conseil consultatif pour la mer Baltique

▪ conseil consultatif pour la mer du Nord

▪ conseil consultatif pour la mer Méditerranée

▪ conseil consultatif pour la mer Noire

▪ conseil consultatif pour la pêche lointaine

▪ conseil consultatif pour l'aquaculture

▪ Conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes

▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales australes

▪ conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales

▪ Conseil consultatif pour les études sur le désarmement

▪ conseil consultatif pour les marchés

▪ Conseil consultatif pour les questions de désarmement

▪ conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques

▪ conseil consultatif pour les stocks pélagiques

▪ conseil consultatif régional

▪ Conseil consultatif régional de la flotte de pêche lointaine dans les eaux non communautaires

▪ Conseil consultatif régional de la mer du Nord

▪ conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine

▪ conseil consultatif régional pour la mer Baltique

▪ conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée

▪ conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales

▪ conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques

▪ conseil consultatif scientifique

▪ Conseil consultatif sur l'égalité des sexes

▪ conseil consultatif sur les indications géographiques

▪ Conseil "Culture"

▪ conseil d’administation

▪ Conseil d’administration

▪ Conseil d’administration de la BEI

▪ Conseil d’administration du FEI

▪ conseil d’arrondissement

▪ conseil d’assistance économique mutuelle

▪ Conseil d’État

▪ conseil d’organisation provinciale autonome

▪ Conseil d'action de l'ASEAN pour la sécurité des réseaux

▪ conseil d'administration

▪ Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement

▪ Conseil d'administration de l'AEE

▪ conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

▪ conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ Conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'environnement

▪ conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

▪ conseil d'administration de l'OIT

▪ Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets

▪ conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail

▪ conseil d'administration d'Europol

▪ conseil d'administration du BIT

▪ conseil d'administration du Bureau international du travail

▪ conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil d'administration du FMI

▪ Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement

▪ conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité

▪ conseil d'administration du MES

▪ conseil d'administration du PAM

▪ conseil d'administration du Programme alimentaire mondial

▪ Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement

▪ Conseil d'affaires de l'OCEMN

▪ Conseil d'affaires de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire

▪ Conseil danois pour les réfugiés

▪ Conseil d'assistance économique mutuelle

▪ Conseil d'association

▪ Conseil d'association CEE-Turquie

▪ Conseil d'association CE-Turquie

▪ conseil d'association (UE)

▪ Conseil d'association UE-Turquie

▪ Conseil de Barents

▪ Conseil de bonne gestion forestière

▪ conseil de cybergouvernance

▪ conseil de comté

▪ Conseil de coopération

▪ Conseil de coopération arabe

▪ Conseil de coopération conjoint et réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe

▪ Conseil de coopération culturelle

▪ Conseil de coopération des États arabes du Golfe

▪ Conseil de coopération douanière

▪ Conseil de coopération du Golfe

▪ Conseil de coopération nord-atlantique

▪ Conseil de coopération régionale

▪ Conseil de coordination

▪ Conseil de coordination pour le transfert du pouvoir

▪ conseil de département

▪ conseil de direction

▪ conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

▪ conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

▪ conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil de facilitation

▪ Conseil de facilitation à haut niveau

▪ Conseil de facilitation du dispositif pour accéler l’accès aux outils contre la COVID-19

▪ conseil de famille

▪ Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage

▪ Conseil de fondation de l'AMA

▪ conseil de gestion des crises sanitaires

▪ conseil de gestion du programme global

▪ Conseil de gestion globale du programme

▪ conseil de gouvernement local

▪ conseil de gouvernement municipal

▪ conseil de groupement intercommunal

▪ conseil de groupement intercommunal de services

▪ conseil de judet

▪ Conseil de l’Europe

▪ conseil de la banque centrale

▪ conseil de la Banque centrale européenne

▪ Conseil de la Choura des révolutionnaires de Benghazi

▪ conseil de la libre association de communes

▪ Conseil de la mer Baltique

▪ conseil de la métropole de Lyon

▪ Conseil de la présidence

▪ conseil de la province autonome

▪ Conseil de l'Arctique

▪ Conseil de l'Asie et du Pacifique

▪ Conseil de l'Atlantique Nord

▪ Conseil de la Vallée

▪ Conseil de l'EEE

▪ Conseil de l'énergie UE/États-Unis

▪ Conseil de l'Entente

▪ Conseil de l'Espace économique européen

▪ Conseil de l'Europe

▪ conseil de l'HERA

▪ Conseil de l'OACI

▪ Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

▪ Conseil de l'Union européenne

▪ Conseil de l'unité économique arabe

▪ conseil de médiation

▪ Conseil de mise en œuvre de la paix

▪ conseil d'entreprise

▪ Conseil de paix et de sécurité

▪ Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine

▪ conseil de Paris

▪ conseil départemental

▪ conseil départemental de Mayotte

▪ conseil de partenariat

▪ Conseil de partenariat euro-atlantique

▪ Conseil de partenariat UE-Arménie

▪ conseil de prudence

▪ conseil de prud'hommes

▪ Conseil de résolution unique

▪ Conseil des affaires étrangères

▪ Conseil des affaires étrangères (Défense)

▪ Conseil des affaires générales

▪ conseil des autorités de surveillance de l'ABE

▪ Conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP

▪ conseil des autorités de surveillance de l'AEMF

▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne

▪ Conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

▪ conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers

▪ Conseil des barreaux européens

▪ conseil des bourses des valeurs

▪ Conseil des communes et régions d’Europe

▪ Conseil des communes et régions d'Europe

▪ Conseil des droits de l’homme ONU

▪ Conseil des droits de l'homme

▪ Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies

▪ Conseil de sécurité

▪ Conseil de sécurité de l'ONU

▪ Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies

▪ conseil de sécurité de l'UE

▪ Conseil de sécurité des Nations unies

▪ Conseil de sécurité ONU

▪ conseil de sélection

▪ Conseil des États de la mer Baltique

▪ conseil des gouverneurs

▪ conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne

▪ Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement

▪ Conseil des gouverneurs de la BEI

▪ Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique

▪ conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité

▪ conseil des gouverneurs du MES

▪ Conseil des ministres

▪ Conseil des ministres ACP-CE

▪ Conseil des ministres ACP-UE

▪ Conseil des ministres Balte

▪ conseil des ministres de la défense

▪ conseil des ministres de la défense de l'UE

▪ Conseil des ministres des affaires étrangères

▪ Conseil des ministres des pays de la Baltique

▪ Conseil des ministres des pays nordiques

▪ Conseil des Ministres Européen

▪ Conseil des ministres nordiques

▪ Conseil des ministres OEACP-UE

▪ Conseil des nominations judiciaires

▪ Conseil des normes comptables internationales

▪ Conseil des normes internationales d'évaluation

▪ Conseil des notariats de l'Union européenne

▪ Conseil des régions d'Europe

▪ Conseil des régulateurs

▪ Conseil des régulateurs européens de l'énergie

▪ Conseil de stabilisation et d'association

▪ Conseil de stabilité financière

▪ conseil de stratégie

▪ conseil de surveillance

▪ conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

▪ Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles

▪ conseil de surveillance prudentielle

▪ Conseil d'État

▪ Conseil de tutelle

▪ Conseil de tutelle ONU

▪ conseil d'évaluation des performances

▪ Conseil "Développement"

▪ conseil d'experts

▪ Conseil du commerce des marchandises

▪ Conseil du commerce et des technologies

▪ Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

▪ Conseil du commerce et des technologies UE-Inde

▪ Conseil du Contentieux des Étrangers

▪ Conseil Ecofin

▪ Conseil économique, social et environnemental

▪ Conseil économique et social

▪ Conseil économique et social de Chine

▪ Conseil économique et social tripartite national

▪ Conseil économique transatlantique

▪ Conseil "Éducation, jeunesse, culture et sport"

▪ Conseil "Éducation, jeunesse et culture"

▪ Conseil "Education et jeunesse"

▪ Conseil EJC

▪ Conseil EJCS

▪ Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"

▪ Conseil "Emploi et politique sociale"

▪ conseil en investissement

▪ conseil entre pairs

▪ Conseil ENV

▪ Conseil "Environnement"

▪ Conseil EPS

▪ Conseil EPSCO

▪ Conseil espace

▪ conseil et expertise

▪ Conseil euro-arctique de Barents

▪ Conseil euro-arctique de la mer de Barents

▪ Conseil européen

▪ Conseil européen de la recherche

▪ Conseil européen de l'innovation

▪ Conseil européen de printemps

▪ conseil européen de sécurité

▪ Conseil européen des paiements

▪ conseil européen des semi-conducteurs

▪ Conseil européen des urbanistes

▪ Conseil européen du risque systémique

▪ Conseil européen extraordinaire

▪ Conseil européen pour la recherche nucléaire

▪ Conseil européen sur les réfugiés et les exilés

▪ conseil exécutif

▪ conseil exécutif de Corse

▪ conseil exécutif de la conférence sur l'avenir de l'Europe

▪ Conseil exécutif de l'OIAC

▪ Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

▪ conseil exécutif de Martinique

▪ conseil exécutif du MDP

▪ conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre

▪ Conseil fédéral

▪ Conseil fédéral autrichien

▪ Conseil fédéral suisse

▪ conseil financier aux entreprises

▪ conseil fiscal

▪ Conseil général

▪ conseil général dans sa composition «CRF»

▪ conseil général dans sa composition «surveillance»

▪ Conseil général de la Banque centrale européenne

▪ Conseil général de la BCE

▪ Conseil général de la magistrature

▪ conseil général de la municipalité de Bucarest

▪ Conseil général de l'OMC

▪ Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce

▪ conseil général du municipe de Bucarest

▪ Conseil "Industrie et énergie"

▪ conseil interinstitutionnel de cybersécurité

▪ Conseil international de coordination de la police

▪ Conseil international de la science

▪ Conseil international de Réadaptation pour les Victimes de la Torture

▪ Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de la Torture

▪ Conseil international des aéroports

▪ Conseil international des bois tropicaux

▪ Conseil international des céréales

▪ Conseil international des initiatives locales pour l'environnement

▪ Conseil international des monuments et des sites

▪ Conseil international des musées

▪ Conseil international du blé

▪ Conseil international du café

▪ Conseil international du sucre

▪ Conseil international pour la science

▪ Conseil international pour les initiatives écologiques locales

▪ Conseil international pour l'exploration de la mer

▪ conseil ITER

▪ Conseil JAI

▪ Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile"

▪ Conseil "Justice et affaires intérieures"

▪ Conseil législatif palestinien

▪ conseil local

▪ conseil local de secteur

▪ Conseil "Marché intérieur, consommateurs et tourisme"

▪ conseil métropolitain

▪ Conseil MICT

▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

▪ Conseil mondial de l'eau

▪ Conseil mondial de l'or

▪ Conseil mondial des entreprises pour le développement durable

▪ Conseil mondial des peuples indigènes

▪ Conseil mondial de suivi de la préparation

▪ conseil municipal

▪ conseil municipal (de commune rurale)

▪ conseil municipal de la ville à statut de comitat

▪ conseil municipal (de ville)

▪ Conseil national

▪ Conseil national autrichien

▪ conseil national de la productivité

▪ Conseil national des ordres professionnels

▪ Conseil national des organisations de jeunesse suédoises

▪ Conseil national des petites et moyennes entreprises privées de Roumanie

▪ Conseil national de transition

▪ Conseil national pour la démocratie et le développement

▪ Conseil national syrien

▪ Conseil national slovène

▪ Conseil nordique

▪ Conseil nordique des ministres

▪ Conseil nordique occidental

▪ Conseil oléicole international

▪ Conseil parlementaire sami

▪ conseil patrimonial

▪ Conseil "Pêche"

▪ Conseil permanent

EN Libyan interim Constitutional Declaration; Draft Constitutional Charter for the Transitional Stage; Constitutional Declaration by the National Transitional Council

LV Pārejas perioda nacionālās padomes Konstitucionālā deklarācija

DE Verfassungserklärung des Nationalen Übergangsrats

FR déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition

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