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Jūs meklējāt Conseil européen

Atrasti 82 termini

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

▪ Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME

▪ cabinet du président du Conseil européen

▪ Cabinet privé du président du Conseil européen

▪ comité du Conseil européen de l’innovation

▪ conclusions de la présidence du Conseil européen

▪ conclusions du Conseil européen

▪ conseil consultatif européen d'initiative nanoélectronique

▪ conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

▪ conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

▪ conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil d'administration du Fonds européen d'investissement

▪ conseil d'administration du Mécanisme européen de stabilité

▪ conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

▪ Conseil de l'Espace économique européen

▪ conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité

▪ Conseil des Ministres Européen

▪ Conseil européen

▪ Conseil européen de la recherche

▪ Conseil européen de l'innovation

▪ Conseil européen de printemps

▪ conseil européen de sécurité

▪ Conseil européen des paiements

▪ conseil européen des semi-conducteurs

▪ Conseil européen des urbanistes

▪ Conseil européen du risque systémique

▪ Conseil européen extraordinaire

▪ Conseil européen pour la recherche nucléaire

▪ Conseil européen sur les réfugiés et les exilés

▪ conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique

▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués

▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen

▪ décision du Conseil européen

▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale

▪ défi de l’accélérateur du Conseil européen de l’innovation

▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

▪ Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

▪ Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE

▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

▪ Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale

▪ Fonds du Conseil européen de l'innovation

▪ groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

▪ Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

▪ le Parlement européen et le Conseil

▪ président du Conseil européen

▪ projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

▪ rapport de la Commission au Conseil européen de printemps

▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

▪ Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

▪ Règlement (CE) No 1371/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

▪ règlement (CE) nº 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union

▪ Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

▪ règlement établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

▪ règlement intérieur du Conseil européen

▪ règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union (texte codifié)

▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

▪ Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

▪ Règlement (UE) 2023/1525 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 2023 relatif au soutien à la production de munitions (ASAP)

▪ Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil

▪ Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

▪ résolution du Conseil européen

▪ réunion du Conseil européen

▪ réunion extraordinaire du Conseil européen

▪ unité Conseil européen, planification stratégique et notes à l'attention du PCE

▪ Unité de la surveillance du Conseil européen

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