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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt Convention ACP CE

Atrasti 283 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)

▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ convention

▪ Convention ACP-CE

▪ convention ACP-UE

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ convention CAMLR

▪ convention CCAMLR

▪ convention CIV

▪ convention collective

▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)

▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

▪ Convention contre le dopage

▪ Convention CTO

▪ convention d'Aarhus

▪ convention d'affectation des noms

▪ convention d'amortissement

▪ Convention d'Antigua

▪ convention d'Arusha

▪ convention d'assistance financière

▪ Convention d'Athènes

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de Bonn

▪ Convention de Bruxelles

▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention de Bruxelles I

▪ Convention de Bucarest

▪ Convention de Budapest

▪ convention de chèques

▪ Convention de Chicago

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ convention de glissement

▪ Convention de Hong Kong

▪ convention de Yaoundé

▪ Convention de Kyoto

▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

▪ Convention de La Haye de 1980

▪ convention de La Haye de 2007

▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention de Lanzarote

▪ convention de légalité

▪ convention de Lomé

▪ convention de Lomé I

▪ convention de Lomé II

▪ convention de Lomé III

▪ convention de Lomé IV

▪ Convention de Lugano

▪ convention de Lugano révisée

▪ Convention de Madrid

▪ Convention de Mannheim

▪ Convention de Minamata sur le mercure

▪ Convention d'entraide judiciaire de l'UE

▪ convention de Palerme

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention de Rome

▪ Convention des maires

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention d'Espoo

▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

▪ convention des travailleurs migrants

▪ convention de subvention classifiée

▪ convention de Varsovie

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires

▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques

▪ Convention d'exécution

▪ Convention d'exequatur

▪ Convention d'Istanbul

▪ convention douanière

▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

▪ Convention du travail maritime, 2006

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ convention Europol

▪ convention fiscale

▪ convention "Hydrocarbures de soute"

▪ Convention ICCAT

▪ convention intergouvernementale (UE)

▪ convention internationale

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ Convention judiciaire

▪ Convention MARPOL

▪ convention monopoleuse

▪ convention officielle de prête-nom

▪ convention ONU

▪ Convention OPANO

▪ convention OSPAR

▪ Convention parallèle

▪ convention PIF

▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale

▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

▪ Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

▪ convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

▪ convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin

▪ convention SID

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957

▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

▪ Convention sur la cybercriminalité

▪ Convention sur la compétence judiciaire

▪ convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

▪ Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

▪ convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

▪ Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons hautement migratoires dans l'Océan pacifique occidental et central

▪ convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

▪ Convention sur l'administration internationale des successions

▪ Convention sur l'affacturage international

▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels

▪ Convention sur l'amiante, 1986

▪ Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

▪ Convention sur la protection contre les radiations, 1960

▪ Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952

▪ Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

▪ Convention sur la protection des enfants

▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires

▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

▪ Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

▪ Convention sur l'aviation civile internationale

▪ Convention sur le changement démographique

▪ Convention sur le crédit-bail international

▪ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

▪ Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

▪ Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

▪ Convention sur les armes à sous-munitions

▪ Convention sur les armes biologiques

▪ Convention sur les armes biologiques ou à toxines

▪ Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention sur le SH

▪ Convention sur le Système harmonisé

▪ convention sur les jugements

▪ convention sur les missions spéciales

▪ Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

▪ convention sur les privilèges et immunités des Nations unies

▪ Convention sur les relations personnelles concernant les enfants

▪ Convention sur les transports internationaux par chemin de fer

▪ Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

▪ convention taciturne

▪ Convention unique de 1961

▪ Convention unique sur les stupéfiants

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ deuxième Convention de Genève

▪ Initiative sur la Convention contre la torture

▪ La Convention européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ nouvelle convention de Lugano

▪ première Convention de Genève

▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

▪ règle de départage prévue par la convention fiscale

▪ zone de la convention

▪ zone de la convention de l'OPANO

EN Convention Abolishing the Legalisation of Documents in the Member States of the European Communities

LV Konvencija par dokumentu legalizācijas atcelšanu Eiropas Kopienu dalībvalstu starpā

DE Übereinkommen über die Befreiung der Urkunden von der Legalisation in den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften

FR Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

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