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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt Convention ACP CE

Atrasti 283 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)

▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ convention

▪ Convention ACP-CE

▪ convention ACP-UE

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ convention CAMLR

▪ convention CCAMLR

▪ convention CIV

▪ convention collective

▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)

▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

▪ Convention contre le dopage

▪ Convention CTO

▪ convention d'Aarhus

▪ convention d'affectation des noms

▪ convention d'amortissement

▪ Convention d'Antigua

▪ convention d'Arusha

▪ convention d'assistance financière

▪ Convention d'Athènes

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de Bonn

▪ Convention de Bruxelles

▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention de Bruxelles I

▪ Convention de Bucarest

▪ Convention de Budapest

▪ convention de chèques

▪ Convention de Chicago

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ convention de glissement

▪ Convention de Hong Kong

▪ convention de Yaoundé

▪ Convention de Kyoto

▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

▪ Convention de La Haye de 1980

▪ convention de La Haye de 2007

▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention de Lanzarote

▪ convention de légalité

▪ convention de Lomé

▪ convention de Lomé I

▪ convention de Lomé II

▪ convention de Lomé III

▪ convention de Lomé IV

▪ Convention de Lugano

▪ convention de Lugano révisée

▪ Convention de Madrid

▪ Convention de Mannheim

▪ Convention de Minamata sur le mercure

▪ Convention d'entraide judiciaire de l'UE

▪ convention de Palerme

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention de Rome

▪ Convention des maires

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention d'Espoo

▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

▪ convention des travailleurs migrants

▪ convention de subvention classifiée

▪ convention de Varsovie

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires

▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques

▪ Convention d'exécution

▪ Convention d'exequatur

▪ Convention d'Istanbul

▪ convention douanière

▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

▪ Convention du travail maritime, 2006

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ convention Europol

▪ convention fiscale

▪ convention "Hydrocarbures de soute"

▪ Convention ICCAT

▪ convention intergouvernementale (UE)

▪ convention internationale

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ Convention judiciaire

▪ Convention MARPOL

▪ convention monopoleuse

▪ convention officielle de prête-nom

▪ convention ONU

▪ Convention OPANO

▪ convention OSPAR

▪ Convention parallèle

▪ convention PIF

▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale

▪ Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

▪ Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

▪ Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

▪ Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

▪ Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

▪ Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

▪ convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

▪ convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention révisée pour la navigation du Rhin

▪ convention SID

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957

▪ Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

▪ Convention sur la cybercriminalité

▪ Convention sur la compétence judiciaire

▪ convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

▪ Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

▪ convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

▪ Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons hautement migratoires dans l'Océan pacifique occidental et central

▪ convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

▪ Convention sur l'administration internationale des successions

▪ Convention sur l'affacturage international

▪ Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

▪ Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (C87)

▪ Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

▪ Convention sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels

▪ Convention sur l'amiante, 1986

▪ Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

▪ Convention sur la protection contre les radiations, 1960

▪ Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952

▪ Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

▪ Convention sur la protection des enfants

▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires

▪ convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

▪ Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

▪ Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

▪ Convention sur l'aviation civile internationale

▪ Convention sur le changement démographique

▪ Convention sur le crédit-bail international

▪ Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

▪ Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

▪ Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille

▪ Convention sur les armes à sous-munitions

▪ Convention sur les armes biologiques

▪ Convention sur les armes biologiques ou à toxines

▪ Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention sur le SH

▪ Convention sur le Système harmonisé

▪ convention sur les jugements

▪ convention sur les missions spéciales

▪ Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

▪ convention sur les privilèges et immunités des Nations unies

▪ Convention sur les relations personnelles concernant les enfants

▪ Convention sur les transports internationaux par chemin de fer

▪ Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

▪ Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

▪ convention taciturne

▪ Convention unique de 1961

▪ Convention unique sur les stupéfiants

▪ Convention universelle sur le droit d'auteur

▪ deuxième Convention de Genève

▪ Initiative sur la Convention contre la torture

▪ La Convention européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ maintien des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ nouvelle convention de Lugano

▪ première Convention de Genève

▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

▪ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

▪ Protocole à la Convention sur les opérations financières des "initiés"

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

▪ Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention

▪ Protocole nº 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort

▪ Protocole nº 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

▪ règle de départage prévue par la convention fiscale

▪ zone de la convention

▪ zone de la convention de l'OPANO

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