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Jūs meklējāt Cour

Atrasti 70 termini

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ administration de la Cour

▪ affaire relevant de la compétence de la Cour de justice

▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ arrêt de la Cour (UE)

▪ avis Cour de justice (UE)

▪ avis Cour des comptes

▪ base de données "Affaires" de la Cour de justice

▪ Coalition pour la Cour pénale internationale

▪ cour

▪ Cour administrative

▪ cour administrative d'appel

▪ Cour administrative régionale

▪ Cour administrative suprême

▪ Cour AELE

▪ Cour africaine de justice et des droits de l'homme

▪ Cour constitutionnelle

▪ cour d’appel administrative

▪ cour d’appel de la région Est

▪ cour d’appel du contentieux administratif en matière économique

▪ cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique

▪ Cour d'appel

▪ cour de Budapest-Capitale

▪ Cour de cassation

▪ cour de commerce

▪ Cour de justice

▪ Cour de justice de l'Union européenne

▪ Cour de justice (UE)

▪ Cour des comptes

▪ Cour des comptes de l’Union européenne

▪ Cour des comptes européenne

▪ Cour européenne des droits de l'homme

▪ Cour fédérale de justice

▪ Cour fédérale des brevets

▪ Cour interaméricaine des droits de l'homme

▪ Cour internationale de justice

▪ Cour pénale internationale

▪ cour pénale spécialisée

▪ Cour permanente d'arbitrage

▪ cour provinciale

▪ cour régionale

▪ Cour régionale de l’Est

▪ Cour spéciale chargée de résoudre les litiges relatifs à la rémunération des magistrats

▪ Cour supérieure de l’immigration

▪ Cour suprême

▪ Cour suprême des Pays-Bas

▪ décision de la Cour

▪ fonctionnement de la Cour

▪ gestion financière de la Cour

▪ groupe "Droit international public" (Cour pénale internationale)

▪ Haute Cour

▪ Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille

▪ membre de la Cour

▪ membre de la Cour de justice (UE)

▪ membre de la Cour des comptes (UE)

▪ ordre de la cour

▪ président de la Cour

▪ président de la Cour des comptes

▪ président de la Cour des comptes européenne

▪ procédure devant la Cour

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ saisir la Cour de justice de l'Union européenne

▪ séance de la Cour

▪ siège de la Cour

▪ statut de la Cour internationale de justice

EN court order

LV tiesas izpildraksts

RU судебный исполнительный лист

DE Gerichtsbeschluß

FR ordre de la cour

Definīcija: Dokuments, kurā ir rakstiski formulēts tiesas spriedums. Δ ir obligāts kā fiziskām, tā juridiskām personām (sk. izpildraksts).

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000