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Jūs meklējāt Suisse

Atrasts 21 termins

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Comité mixte (UE-Islande/Liechtenstein/Norvège/Suisse)

▪ Conseil fédéral suisse

▪ cumul avec la Norvège, la Suisse ou la Turquie

▪ Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

▪ franc suisse

▪ la Confédération suisse

▪ la Suisse

▪ Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne

▪ Sapin rouge de Suisse

▪ Suisse

EN Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport

LV Nolīgums starp Eiropas Kopienu un Šveices Konfederāciju par gaisa transportu

FR Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

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