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Atrasti 283 termini

▪ abondance relative

▪ allégation relative à la santé

▪ analyse d'impact relative à la protection des données

▪ Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites

▪ base de données européenne relative aux précurseurs de drogues

▪ boîte à outils de l'UE relative à la lutte contre les menaces hybrides

▪ boîte à outils relative aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger

▪ causes de nullité relative

▪ clause de flexibilité relative aux circonstances inhabituelles

▪ clause du pacte relative aux circonstances inhabituelles

▪ clause relative aux circonstances inhabituelles

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ communication relative à l'adaptation

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE

▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à l'assistance alimentaire

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ Convention relative à un régime de transit commun

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ convention relative aux consultations tripartites

▪ convention relative aux doubles impositions

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux

▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ croissance relative en suspension

▪ croissance totale relative

▪ date relative

▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil

▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

▪ décision relative à des mesures de contrôle

▪ décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données

▪ décision relative à la pertinence de la protection

▪ décision relative à la répartition de l'effort

▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

▪ décision relative au partage de l'effort

▪ décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes

▪ décision relative aux dépens

▪ décision relative aux engagements

▪ décision relative aux ressources propres

▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections

▪ déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue

▪ Déclaration relative à la consolidation des traités

▪ déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale

▪ déclaration relative aux incidences environnementales

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ densité relative

▪ dérogation relative à l'utilisation des créneaux horaires

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ déviation standard relative

▪ Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

▪ directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets

▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

▪ directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

▪ directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale

▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE

▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins

▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ directive-cadre relative aux déchets

▪ directive d’exécution relative au détachement des travailleurs

▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

▪ directive relative à l’accessibilité des sites internet

▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle

▪ directive relative à l’égalité raciale

▪ directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

▪ directive relative à la cybersécurité

▪ directive relative à la coopération administrative

▪ directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

▪ Directive relative à la déclaration écrite

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ directive relative à la lutte contre le terrorisme

▪ directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration

▪ directive relative à la protection temporaire

▪ Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

▪ directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

▪ directive relative à la vie privée et aux communications électroniques

▪ directive relative à l'eau potable

▪ directive relative à l'efficacité énergétique

▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi

▪ Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

▪ directive relative au droit au regroupement familial

▪ directive relative au miel

▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

▪ directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances

▪ directive relative au regroupement familial

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

▪ directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ directive relative aux abus de marché

▪ directive relative aux abus sexuels sur enfants

▪ directive relative aux biocides

▪ directive relative aux conditions d'accueil

▪ directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

▪ directive relative aux droits des consommateurs

▪ directive relative aux équipements marins

▪ directive relative aux équipements radioélectriques

▪ directive relative aux étudiants et aux chercheurs

▪ directive relative aux intérêts et redevances

▪ directive relative aux marques

▪ directive relative aux produits biocides

▪ directive relative aux salaires minimaux

▪ directive relative aux secteurs spéciaux

▪ directive relative aux services dans le marché intérieur

▪ directive relative aux systèmes de garantie des dépôts

▪ directive relative aux soins de santé transfrontaliers

▪ directive relative aux substances dangereuses

▪ directive relative aux ventes de biens

▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

▪ directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

▪ directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire

▪ directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme

▪ directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

▪ Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

▪ directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

▪ disposition relative aux restrictions

▪ distorsion relative aux dettes/fonds propres

▪ documentation relative à l'appel d'offres

▪ efficacité clinique relative

▪ efficacité lumineuse relative spectrale

▪ efficacité relative

▪ exclusion relative aux "réseaux limités"

▪ exemption relative aux "réseaux limités"

▪ exigence de fonds propres relative au risque de change

▪ exigence de fonds propres relative au risque de crédit

▪ exigence de fonds propres relative au risque opérationnel

▪ force centrifuge relative

▪ garantie limitée relative au produit

▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture

▪ humidité relative

▪ importance relative

▪ incertitude relative aux traitements fiscaux

▪ initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus

▪ initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus

▪ initiative européenne relative à une «Vallée des radio-isotopes»

▪ initiative relative à la coordination des investissements dans le sud de la Méditerranée

▪ initiative relative à la recherche dans les PME

▪ initiative relative au dialogue sur les missiles

▪ initiative relative à un processeur européen

▪ initiative relative aux algues

▪ initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE

▪ initiative relative aux PME ("Small Business Act")

▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur

▪ législation nationale relative à la SST

▪ législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés

▪ loi fédérale relative à l'encouragement individuel à la formation

▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005

▪ loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

▪ loi relative aux contrats

▪ majorité relative

▪ masse moléculaire relative

▪ mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud

▪ notation relative aux CII

▪ notation relative aux indicateurs d’intensité carbone

▪ note relative aux valeurs mobilières

▪ nullité relative du mariage

▪ ordonnance relative au contrôle de la qualité

▪ pauvreté relative

▪ pression relative

▪ principe de l'importance relative

▪ principe de stabilité relative

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ quote-part relative

▪ rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC

▪ ratio de liquidité relative

▪ recommandation relative au réseau

▪ référence de cellule relative

▪ référence relative

▪ règle relative à l'équilibre budgétaire

▪ règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés

▪ règle relative aux paiements insuffisamment imposés

▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

▪ sensibilité spectrale relative

▪ seuil de pauvreté relative

▪ sous-table relative à la justice et aux affaires intérieures

▪ sous-table relative aux affaires de sécurité et de défense

▪ stabilité relative

▪ stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE

▪ stratégie commune relative au partenariat UE-Caraïbes

▪ stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique

▪ stratégie de l'UE relative au Golfe de Guinée

▪ stratégie relative à une économie fondée sur les données spatiales

▪ stratégie relative aux droits des victimes

▪ stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité

▪ stratégie relative aux villages intelligents

▪ taux de pauvreté relative

▪ typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles

▪ URL relative

▪ viabilité cellulaire relative

▪ violence relative à la dot

EN first Council Directive to approximate the laws of the Member States relating to trade marks

LV pirmā Padomes direktīva, ar ko tuvina dalībvalstu tiesību aktus attiecībā uz preču zīmēm

DE Erste Richtlinie des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken

FR directive relative aux marques; première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques

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