Pirmdiena, 23. decembris
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abondance relative
▪
allégation relative à la santé
▪
analyse d'impact relative à la protection des données
▪
Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites
▪
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues
▪
boîte à outils de l'UE relative à la lutte contre les menaces hybrides
▪
boîte à outils relative aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger
▪
causes de nullité relative
▪
clause de flexibilité relative aux circonstances inhabituelles
▪
clause du pacte relative aux circonstances inhabituelles
▪
clause relative aux circonstances inhabituelles
▪
Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires
▪
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪
comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
▪
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪
communication relative à l'adaptation
▪
Convention américaine relative aux droits de l'homme
▪
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
▪
Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires
▪
convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale
▪
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
▪
convention de Genève relative au statut des réfugiés
▪
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
▪
Convention de la Haye relative à la signification et la notification
▪
Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués
▪
convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
▪
Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
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convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
▪
Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs
▪
Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
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Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
▪
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
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Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪
Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires
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Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
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Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
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Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère
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Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage
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Convention internationale relative au contrat de voyage
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Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE
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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
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convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
▪
Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil
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convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes
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Convention relative à la procédure civile (1905)
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Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954
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Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique
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Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures
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Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
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Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
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Convention relative à l'assistance alimentaire
▪
Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes
▪
Convention relative à l'aviation civile internationale
▪
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪
Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
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Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
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Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments
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convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
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Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale
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Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques
▪
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
▪
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
▪
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
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Convention relative à un régime de transit commun
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convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica
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Convention relative au statut des apatrides
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Convention relative au statut des réfugiés
▪
convention relative aux consultations tripartites
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convention relative aux doubles impositions
▪
Convention relative aux droits de l'enfant
▪
convention relative aux droits des personnes handicapées
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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
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Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
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Convention relative aux peuples indigènes et tribaux
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Convention relative aux transports internationaux ferroviaires
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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
▪
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
▪
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
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croissance relative en suspension
▪
croissance totale relative
▪
date relative
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Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
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Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise
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Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne
▪
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme
▪
décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation
▪
Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
▪
décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil
▪
Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
▪
décision relative à des mesures de contrôle
▪
décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données
▪
décision relative à la pertinence de la protection
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décision relative à la répartition de l'effort
▪
décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
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décision relative au partage de l'effort
▪
décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes
▪
décision relative aux dépens
▪
décision relative aux engagements
▪
décision relative aux ressources propres
▪
déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise
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Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
▪
Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections
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déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue
▪
Déclaration relative à la consolidation des traités
▪
déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale
▪
déclaration relative aux incidences environnementales
▪
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies
▪
densité relative
▪
dérogation relative à l'utilisation des créneaux horaires
▪
Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
déviation standard relative
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Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
▪
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
▪
directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
▪
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
▪
Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle
▪
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
▪
directive 2008/98/CE relative aux déchets
▪
directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets
▪
directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
▪
directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
▪
directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale
▪
Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE
▪
directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
▪
Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins
▪
directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
▪
directive-cadre relative aux déchets
▪
directive d’exécution relative au détachement des travailleurs
▪
directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites
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Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
▪
directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles
▪
directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
▪
directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
▪
directive relative à l’accessibilité des sites internet
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directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle
▪
directive relative à l’égalité raciale
▪
directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
▪
directive relative à la cybersécurité
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directive relative à la coopération administrative
▪
directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
▪
Directive relative à la déclaration écrite
▪
directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
▪
directive relative à la lutte contre le terrorisme
▪
directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration
▪
directive relative à la protection temporaire
▪
Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
▪
directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
▪
directive relative à la vie privée et aux communications électroniques
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directive relative à l'eau potable
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directive relative à l'efficacité énergétique
▪
directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi
▪
Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
▪
Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
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directive relative au droit au regroupement familial
▪
directive relative au miel
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directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes
▪
directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances
▪
directive relative au regroupement familial
▪
Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission
▪
Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
▪
directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
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directive relative aux abus de marché
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directive relative aux abus sexuels sur enfants
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directive relative aux biocides
▪
directive relative aux conditions d'accueil
▪
directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
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directive relative aux droits des consommateurs
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directive relative aux équipements marins
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directive relative aux équipements radioélectriques
▪
directive relative aux étudiants et aux chercheurs
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directive relative aux intérêts et redevances
▪
directive relative aux marques
▪
directive relative aux produits biocides
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directive relative aux salaires minimaux
▪
directive relative aux secteurs spéciaux
▪
directive relative aux services dans le marché intérieur
▪
directive relative aux systèmes de garantie des dépôts
▪
directive relative aux soins de santé transfrontaliers
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directive relative aux substances dangereuses
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directive relative aux ventes de biens
▪
directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
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directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
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directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire
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directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
▪
directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
▪
directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
▪
directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪
Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
▪
directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
▪
directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
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disposition relative aux restrictions
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distorsion relative aux dettes/fonds propres
▪
documentation relative à l'appel d'offres
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efficacité clinique relative
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efficacité lumineuse relative spectrale
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efficacité relative
▪
exclusion relative aux "réseaux limités"
▪
exemption relative aux "réseaux limités"
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exigence de fonds propres relative au risque de change
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exigence de fonds propres relative au risque de crédit
▪
exigence de fonds propres relative au risque opérationnel
▪
force centrifuge relative
▪
garantie limitée relative au produit
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groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture
▪
humidité relative
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importance relative
▪
incertitude relative aux traitements fiscaux
▪
initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus
▪
initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus
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initiative européenne relative à une «Vallée des radio-isotopes»
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initiative relative à la coordination des investissements dans le sud de la Méditerranée
▪
initiative relative à la recherche dans les PME
▪
initiative relative au dialogue sur les missiles
▪
initiative relative à un processeur européen
▪
initiative relative aux algues
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initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE
▪
initiative relative aux PME ("Small Business Act")
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législation de l’UE relative au droit d’auteur
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législation nationale relative à la SST
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législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés
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loi fédérale relative à l'encouragement individuel à la formation
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Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005
▪
loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
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loi relative aux contrats
▪
majorité relative
▪
masse moléculaire relative
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mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud
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notation relative aux CII
▪
notation relative aux indicateurs d’intensité carbone
▪
note relative aux valeurs mobilières
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nullité relative du mariage
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ordonnance relative au contrôle de la qualité
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pauvreté relative
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pression relative
▪
principe de l'importance relative
▪
principe de stabilité relative
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Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
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Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
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protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪
Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
▪
protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
▪
protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
▪
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
▪
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
▪
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
▪
quote-part relative
▪
rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC
▪
ratio de liquidité relative
▪
recommandation relative au réseau
▪
référence de cellule relative
▪
référence relative
▪
règle relative à l'équilibre budgétaire
▪
règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés
▪
règle relative aux paiements insuffisamment imposés
▪
résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
▪
sensibilité spectrale relative
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seuil de pauvreté relative
▪
sous-table relative à la justice et aux affaires intérieures
▪
sous-table relative aux affaires de sécurité et de défense
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stabilité relative
▪
stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE
▪
stratégie commune relative au partenariat UE-Caraïbes
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stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
▪
stratégie de l'UE relative au Golfe de Guinée
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stratégie relative à une économie fondée sur les données spatiales
▪
stratégie relative aux droits des victimes
▪
stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité
▪
stratégie relative aux villages intelligents
▪
taux de pauvreté relative
▪
typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles
▪
URL relative
▪
viabilité cellulaire relative
▪
violence relative à la dot
EN
limited network exemption
;
limited network exclusion
LV
ierobežotā tīkla izslēgšana
DE
Ausnahme für begrenzte Netze
FR
exemption relative aux "réseaux limités"
;
exclusion relative aux "réseaux limités"
Sk.
IATE šķirkli
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