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▪ abondance relative

▪ allégation relative à la santé

▪ analyse d'impact relative à la protection des données

▪ Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites

▪ base de données européenne relative aux précurseurs de drogues

▪ boîte à outils de l'UE relative à la lutte contre les menaces hybrides

▪ boîte à outils relative aux activités de manipulation de l'information et d'ingérence menées depuis l'étranger

▪ causes de nullité relative

▪ clause de flexibilité relative aux circonstances inhabituelles

▪ clause du pacte relative aux circonstances inhabituelles

▪ clause relative aux circonstances inhabituelles

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ communication relative à l'adaptation

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'OSCE

▪ Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

▪ convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale

▪ Convention relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil

▪ convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à la procédure civile (1905)

▪ Convention relative à la procédure civile,conclue à La Haye le 1er mars 1954

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

▪ Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures

▪ Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

▪ Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

▪ Convention relative à l'assistance alimentaire

▪ Convention relative à la suppression de la légalisation des actes dans les Etats membres des Communautés européennes

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

▪ Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

▪ Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes

▪ Convention relative à un régime de transit commun

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ Convention relative au statut des apatrides

▪ Convention relative au statut des réfugiés

▪ convention relative aux consultations tripartites

▪ convention relative aux doubles impositions

▪ Convention relative aux droits de l'enfant

▪ convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

▪ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux

▪ Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage

▪ croissance relative en suspension

▪ croissance totale relative

▪ date relative

▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil

▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

▪ décision relative à des mesures de contrôle

▪ décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données

▪ décision relative à la pertinence de la protection

▪ décision relative à la répartition de l'effort

▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

▪ décision relative au partage de l'effort

▪ décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes

▪ décision relative aux dépens

▪ décision relative aux engagements

▪ décision relative aux ressources propres

▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections

▪ déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue

▪ Déclaration relative à la consolidation des traités

▪ déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale

▪ déclaration relative aux incidences environnementales

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ densité relative

▪ dérogation relative à l'utilisation des créneaux horaires

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ déviation standard relative

▪ Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

▪ directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets

▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

▪ directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

▪ directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale

▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE

▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins

▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ directive-cadre relative aux déchets

▪ directive d’exécution relative au détachement des travailleurs

▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

▪ directive relative à l’accessibilité des sites internet

▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle

▪ directive relative à l’égalité raciale

▪ directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

▪ directive relative à la cybersécurité

▪ directive relative à la coopération administrative

▪ directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

▪ Directive relative à la déclaration écrite

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ directive relative à la lutte contre le terrorisme

▪ directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration

▪ directive relative à la protection temporaire

▪ Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

▪ directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

▪ directive relative à la vie privée et aux communications électroniques

▪ directive relative à l'eau potable

▪ directive relative à l'efficacité énergétique

▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi

▪ Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

▪ directive relative au droit au regroupement familial

▪ directive relative au miel

▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

▪ directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances

▪ directive relative au regroupement familial

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

▪ directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ directive relative aux abus de marché

▪ directive relative aux abus sexuels sur enfants

▪ directive relative aux biocides

▪ directive relative aux conditions d'accueil

▪ directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

▪ directive relative aux droits des consommateurs

▪ directive relative aux équipements marins

▪ directive relative aux équipements radioélectriques

▪ directive relative aux étudiants et aux chercheurs

▪ directive relative aux intérêts et redevances

▪ directive relative aux marques

▪ directive relative aux produits biocides

▪ directive relative aux salaires minimaux

▪ directive relative aux secteurs spéciaux

▪ directive relative aux services dans le marché intérieur

▪ directive relative aux systèmes de garantie des dépôts

▪ directive relative aux soins de santé transfrontaliers

▪ directive relative aux substances dangereuses

▪ directive relative aux ventes de biens

▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

▪ directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

▪ directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire

▪ directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme

▪ directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

▪ Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

▪ directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

▪ disposition relative aux restrictions

▪ distorsion relative aux dettes/fonds propres

▪ documentation relative à l'appel d'offres

▪ efficacité clinique relative

▪ efficacité lumineuse relative spectrale

▪ efficacité relative

▪ exclusion relative aux "réseaux limités"

▪ exemption relative aux "réseaux limités"

▪ exigence de fonds propres relative au risque de change

▪ exigence de fonds propres relative au risque de crédit

▪ exigence de fonds propres relative au risque opérationnel

▪ force centrifuge relative

▪ garantie limitée relative au produit

▪ groupe des amis de l'initiative relative à la convention des Nations unies contre la torture

▪ humidité relative

▪ importance relative

▪ incertitude relative aux traitements fiscaux

▪ initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers, inspirée d'Erasmus

▪ initiative européenne relative à l'échange de jeunes officiers pendant leur formation initiale, inspirée d'Erasmus

▪ initiative européenne relative à une «Vallée des radio-isotopes»

▪ initiative relative à la coordination des investissements dans le sud de la Méditerranée

▪ initiative relative à la recherche dans les PME

▪ initiative relative au dialogue sur les missiles

▪ initiative relative à un processeur européen

▪ initiative relative aux algues

▪ initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE

▪ initiative relative aux PME ("Small Business Act")

▪ législation de l’UE relative au droit d’auteur

▪ législation nationale relative à la SST

▪ législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés

▪ loi fédérale relative à l'encouragement individuel à la formation

▪ Loi française relative aux droits des malades et à la fin de vie, 2005

▪ loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers

▪ loi relative aux contrats

▪ majorité relative

▪ masse moléculaire relative

▪ mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud

▪ notation relative aux CII

▪ notation relative aux indicateurs d’intensité carbone

▪ note relative aux valeurs mobilières

▪ nullité relative du mariage

▪ ordonnance relative au contrôle de la qualité

▪ pauvreté relative

▪ pression relative

▪ principe de l'importance relative

▪ principe de stabilité relative

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

▪ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

▪ Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

▪ quote-part relative

▪ rapport de l'étude de référence relative à l'intégration de la question des droits de l'homme et de l'égalité des sexes dans la PSDC

▪ ratio de liquidité relative

▪ recommandation relative au réseau

▪ référence de cellule relative

▪ référence relative

▪ règle relative à l'équilibre budgétaire

▪ règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés

▪ règle relative aux paiements insuffisamment imposés

▪ résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

▪ sensibilité spectrale relative

▪ seuil de pauvreté relative

▪ sous-table relative à la justice et aux affaires intérieures

▪ sous-table relative aux affaires de sécurité et de défense

▪ stabilité relative

▪ stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE

▪ stratégie commune relative au partenariat UE-Caraïbes

▪ stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique

▪ stratégie de l'UE relative au Golfe de Guinée

▪ stratégie relative à une économie fondée sur les données spatiales

▪ stratégie relative aux droits des victimes

▪ stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité

▪ stratégie relative aux villages intelligents

▪ taux de pauvreté relative

▪ typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles

▪ URL relative

▪ viabilité cellulaire relative

▪ violence relative à la dot

EN national corporate tax law

LV valstu uzņēmumu ienākuma nodokļa tiesību akti

DE nationales Körperschaftsteuergesetz

FR législation nationale relative à l'impôt sur les sociétés

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