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▪ Académie diplomatique de l'Union européenne

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ accord sur le statut entre l'Union européenne et un pays tiers

▪ acquis de l'Union européenne en matière de protection des données

▪ action de coordination militaire de l'Union européenne à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations unies

▪ action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour

▪ action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

▪ Adaptation au changement climatique: aider au moins 150 régions et communautés de l’Union européenne à devenir résilientes au changement climatique d’ici à 2030

▪ adhésion à l'Union européenne

▪ agence décentralisée de l'Union européenne

▪ Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie

▪ Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale

▪ Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

▪ Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence de l’Union européenne sur les drogues

▪ agence de l'Union européenne

▪ Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs

▪ Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ Agence de l'Union européenne pour l'asile

▪ Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

▪ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne

▪ Agenda territorial de l'Union européenne 2020

▪ aide d'urgence de l'Union européenne

▪ alliance numérique entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes

▪ appartenance à l'Union européenne

▪ approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'OMC

▪ approfondissement de l'Union européenne

▪ arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ association intérimaire entre l'Union européenne et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza

▪ autorité de certification CSCA du laissez-passer de l’Union européenne

▪ Autorité douanière de l'Union européenne

▪ brevet de l'Union européenne

▪ budget général de l'Union européenne

▪ Bureau de coordination de l'Union européenne pour le soutien de la police palestinienne

▪ bureau de l'Union européenne au Kosovo

▪ Bureau du Représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

▪ cadre de l'Union européenne pour la réaction aux crises de cybersécurité

▪ cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

▪ Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

▪ cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

▪ cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020

▪ centre de compétences des missions de formation de l'Union européenne

▪ Centre de traduction des organes de l’Union européenne

▪ Centre de traduction des organes de l'Union européenne

▪ centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne

▪ Centre satellitaire de l'Union européenne

▪ chambre de commerce de l’Union européenne en Chine

▪ chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ citoyen de l'Union européenne

▪ citoyenneté de l'Union européenne

▪ code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public

▪ code de conduite de l'Union européenne relatif au rendement énergétique des centres de données

▪ comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ comité de l'Union européenne pour le label écologique

▪ Comité des régions de l'Union européenne

▪ Comité directeur Organisation des Nations Unies-Union européenne pour la gestion des crises

▪ Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne

▪ Comité militaire de l'Union européenne

▪ Comité militaire de l'Union européenne (CEMA)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (Chefs d'état-major des armées)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (REPMIL)

▪ Comité militaire de l'Union européenne (Représentants militaires)

▪ comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ communications à l’intérieur de l’Union européenne

▪ Compléter l'Union économique et monétaire européenne

▪ concept de l'Union européenne pour le renforcement des capacités africaines de prévention, de gestion et de règlement des conflits

▪ Confédération des organisations familiales de l'Union européenne

▪ Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne

▪ conférence de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

▪ Conférence des assemblées législatives régionales de l'Union européenne

▪ Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes des parlements de l'Union européenne

▪ Conseil conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe

▪ Conseil de l'Union européenne

▪ Conseil des notariats de l'Union européenne

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le virus Ebola

▪ Cour de justice de l'Union européenne

▪ Cour des comptes de l’Union européenne

▪ culture stratégique de l'Union européenne

▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ déclaration de conformité de l'Union européenne

▪ Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne

▪ déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne

▪ déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne

▪ déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

▪ Déclaration solennelle sur l'Union européenne

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Bulgarie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Roumanie

▪ délégation de l'Union européenne

▪ délégation de l'Union européenne auprès des Nations unies

▪ dessin ou modèle de l'Union européenne

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ directeur général de l'État-major de l'Union européenne

▪ directive de l’Union européenne sur la protection des données

▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

▪ discours sur «L’état de l’Union européenne: la perspective des régions et des villes»

▪ droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ Enquête de l’Union européenne sur les minorités et la discrimination

▪ envoyé spécial de l'Union européenne

▪ envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'Union européenne

▪ épuisement du droit conféré par la marque de l'Union européenne

▪ équipe de planification de l'Union européenne

▪ équipe d'intervention en cas d'urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l'Union européenne

▪ état-major de l'Union européenne

▪ État membre de l'Union européenne

▪ évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'Union européenne

▪ examen volontaire de l'Union européenne

▪ Facilité horizontale de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie

▪ fédéralisation de l'Union européenne

▪ fiches thématiques sur l'Union européenne

▪ Fonds de solidarité de l'Union européenne

▪ fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

▪ fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

▪ force de l'Union européenne

▪ force militaire de l'Union européenne

▪ force navale placée sous la direction de l'Union européenne

▪ force placée sous la direction de l'Union européenne

▪ formation des services de police de l'Union européenne

▪ forum consultatif des procureurs généraux et des chefs de parquet des États membres de l’Union européenne

▪ Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement

▪ Groupe à haut niveau sur la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne

▪ groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

▪ groupe de travail conjoint de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations unies

▪ groupe de travail du Comité militaire de l'Union européenne

▪ groupe de travail Union européenne – États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité

▪ guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits

▪ Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne

▪ haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne

▪ Haut Représentant et Représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

▪ Indice d’égalité de genre de l'Union européenne

▪ indice d’égalité de genre pour l'Union européenne

▪ Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ initiative de l'Union européenne «Solidarité pour la santé»

▪ Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

▪ institution de l'Union européenne

▪ instrument d'aide d'urgence au sein de l'Union européenne

▪ instrument de l’Union européenne pour la relance

▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne

▪ intérêts financiers de l'Union européenne

▪ inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne

▪ itinérance dans l'Union européenne

▪ Journal des transactions de l'Union européenne

▪ Journal officiel de l'Union européenne

▪ juridictions de l'Union européenne

▪ L’Union européenne en tant qu'acteur mondial

▪ laboratoire de référence de l’Union européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne

▪ Les femmes dans les transports - Plateforme de l’Union européenne pour le changement

▪ licence publique de l’Union européenne

▪ lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international

▪ lignes directrices de l'Union européenne sur les dialogues en matière de droits de l'homme avec les pays non membres de l'Union

▪ liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

▪ liste positive de l'Union européenne

▪ livre blanc sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

▪ Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre

▪ Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union Européenne

▪ logo biologique de l'Union européenne

▪ logo de production biologique de l'Union européenne

▪ Loi de 2017 sur l'Union européenne (notification de retrait)

▪ Loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait)

▪ loi électorale de l'Union européenne

▪ maîtrise de la frontière extérieure de l’Union européenne

▪ marque collective de l'Union européenne

▪ marque de l'Union européenne

▪ mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense

▪ ministère de la sortie de l'Union européenne

▪ mission d’assistance militaire de l'Union européenne au Mozambique

▪ mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye

▪ mission d'assistance frontalière de l'Union européenne

▪ mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine

▪ mission de conseil civile PSDC de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine

▪ mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine

▪ mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq

▪ mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo

▪ mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

▪ mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine

▪ mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique

▪ Mission de la Suisse auprès de l'Union européenne

▪ mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière

▪ mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah

▪ mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau

▪ mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie

▪ mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique

▪ mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie

▪ mission de partenariat de l'Union européenne en République de Moldavie

▪ mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger

▪ mission de police de l'Union européenne

▪ mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée

▪ mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ mission de police de l'Union européenne en Afghanistan

▪ mission de police de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

▪ mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

▪ mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

▪ mission de surveillance de l'Union européenne

▪ mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)

▪ mission d'observation de l'Union européenne

▪ mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie

▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne

▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo

▪ mission "État de droit" menée par l'Union européenne en Géorgie

▪ mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq

▪ mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

▪ mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes

▪ mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

▪ mission PSDC de l'Union européenne au Mali

▪ mission PSDC de l'Union européenne au Niger

▪ mission PSDC de l'Union européenne relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud

▪ négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

▪ nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union européenne

▪ notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

▪ Observatoire de l’Union européenne sur les nanomatériaux

▪ observatoire rural de l’Union européenne

▪ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

▪ Office des publications de l’Union européenne

▪ Office des publications de l'Union européenne

▪ Office statistique de l'Union européenne

▪ opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge

▪ opération militaire de l'Union européenne à l'appui d'opérations d'aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye

▪ opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale

▪ opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral

▪ opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

▪ opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée

▪ opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine

▪ opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo

▪ opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

▪ opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

▪ Orchestre des jeunes de l'Union européenne

▪ organe des programmes particuliers de l'Union européenne

▪ organisme décentralisé de l'Union européenne

▪ partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

▪ partenariat stratégique de l'Union européenne avec la région méditerranéenne et le Moyen-Orient

▪ perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne

▪ plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l'Union européenne

▪ plan d’action de l’Union européenne relatif à l’obésité infantile

▪ plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes

▪ Plan d’action relatif à l’application de la stratégie de santé animale pour l’Union européenne

▪ plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages

▪ Plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire

▪ plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue

▪ plan d'action de l'Union européenne relatif aux objectifs du Millénaire pour le développement

▪ plan d'action drogue de l'Union européenne

▪ plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

▪ plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport

▪ plate-forme des cellules de renseignement financier de l'Union européenne

▪ plate-forme des CRF de l’Union européenne

▪ plateforme des données douanières de l’Union européenne

▪ politique maritime de l'Union européenne

▪ pont aérien humanitaire de l'Union européenne

▪ portail des données ouvertes de l'Union européenne

▪ position commune de l'Union européenne

▪ présidence du Conseil de l'Union européenne

▪ présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne

▪ présidence française de l'Union européenne

▪ présidence française du Conseil de l'Union européenne

▪ président du Comité militaire de l'Union européenne

▪ président en exercice du Conseil de l'Union européenne

▪ Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le début du prochain millénaire

▪ Principes européens de qualité pour les interventions financées par l’Union européenne ayant un impact potentiel sur le patrimoine culturel

▪ Prix de l’Union européenne pour les femmes innovatrices

▪ prix de littérature de l’Union européenne

▪ processus d'intégration dans l'Union européenne

▪ proclamation solennelle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ programme antidrogue de l’Union européenne

▪ programme d’action relatif à la mise en œuvre de l’Agenda territorial de l’Union européenne

▪ programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

▪ programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

▪ Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

▪ programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020

▪ Programme de l'Union européenne pour la prévention des conflits violents

▪ programme de l'Union européenne pour le changement social et l'innovation sociale

▪ programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale

▪ Programme des visiteurs de l'Union européenne

▪ programme de travail glissant de l'Union pour la certification européenne de cybersécurité

▪ programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

▪ programme spatial de l’Union européenne

▪ projet de communication de l'Union européenne relatif au Traité sur le commerce des armes

▪ protection des intérêts financiers de l'Union européenne

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes

▪ protocole d'accord entre l'Union africaine et l'Union européenne sur la paix, la sécurité et la gouvernance

▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne

▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne

▪ Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

▪ Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 17 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne

▪ Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

▪ Protocole sur l'élargissement de l'Union européenne

▪ Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

▪ Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne

▪ Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

▪ qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne

▪ quota du SEQE de l’Union européenne

▪ rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne

▪ Rapport général sur l'activité de l'Union européenne

▪ rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

▪ rapport volontaire de l'Union européenne

▪ régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

▪ registre des médicaments de l'Union européenne

▪ règle comptable de l'Union européenne

▪ réglementation des médicaments dans l'Union européenne

▪ règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

▪ règlement sur la marque de l'Union européenne

▪ relation de l'Union européenne

▪ relation région-Union européenne

▪ représentant permanent auprès de l'Union européenne

▪ représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

▪ représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

▪ représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

▪ représentant spécial de l'Union européenne

▪ représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

▪ représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

▪ représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

▪ représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour la République du Soudan et la République du Sud-Soudan

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

▪ représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

▪ Représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

▪ réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

EN EUPL; European Union Public Licence

LV Eiropas Savienības sabiedriskā licence; EUPL

DE Open-Source-Lizenz für die Europäische Union

FR licence publique de l’Union européenne; EUPL

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