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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 694 termini

▪ accord

▪ accord ABM

▪ accord ACP-UE de Cotonou

▪ accord administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public

▪ accord ADN

▪ accord ADPIC

▪ accord ADR

▪ accord AETR

▪ accord amiable

▪ Accord antidumping

▪ accord antidumping de 1994

▪ accord ATP

▪ accord AUKUS

▪ accord au niveau des services

▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

▪ accord au stade de la position commune du Conseil

▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen

▪ accord avec le pays hôte

▪ accord avec l'État hôte

▪ accord BBNJ

▪ accord bilatéral

▪ accord bilatéral de non-remise

▪ accord bilatéral de protection des investissements

▪ accord bilatéral de solidarité

▪ accord bilatéral d'immunité

▪ accord bilatéral d'investissement

▪ accord-cadre

▪ accord-cadre d'assistance financière

▪ accord-cadre de compensation

▪ accord-cadre de coopération

▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ accord-cadre de participation

▪ accord-cadre d'Ohrid

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs

▪ accord-cadre régissant le FESF

▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

▪ accord-cadre sur la protection des données

▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail

▪ accord CDC

▪ accord "ciel ouvert"

▪ accord collusoire

▪ accord Comay-Michelmore

▪ accord Comay-Michelmore de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ accord commercial

▪ Accord commercial anti-contrefaçon

▪ accord commercial avec un client

▪ accord commercial bilatéral

▪ accord commercial d’exclusivité

▪ accord commercial multilatéral

▪ accord commercial plurilatéral

▪ accord commercial préférentiel

▪ accord commercial (UE)

▪ accord commercial UE-Japon

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

▪ accord concernant le commerce et la coopération

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

▪ accord créant une association

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord d’achat d’énergie renouvelable par les entreprises

▪ accord d’échange de renseignements fiscaux

▪ accord d’exclusivité commerciale

▪ accord d’interopérabilité

▪ accord d'achat de chaleur

▪ accord d'achat d'électricité

▪ accord d'achat d'électricité renouvelable

▪ accord d'achat par les entreprises

▪ accord d'acquisition et de soutien logistique

▪ accord d'Ankara

▪ Accord d'Arusha

▪ Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi

▪ accord d'association

▪ Accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie

▪ accord d'association (UE)

▪ accord d'association UE-Amérique centrale

▪ accord d'association UE-Turquie

▪ Accord d'association UE-Ukraine

▪ Accord d'Atelier CEN/CENELEC

▪ accord de 1967 entre Israël et l'UNRWA

▪ Accord de Bâle II

▪ accord de Bâle III

▪ accord de Belfast

▪ Accord de Berne

▪ accord de Blair House

▪ Accord de Bonn

▪ accord de Bretton Woods

▪ accord de cartel

▪ Accord de Carthagène

▪ accord de cessez-le-feu de N'Djamena

▪ accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena

▪ accord de cession d'actifs

▪ accord de cession en réassurance

▪ accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales

▪ accord d'échanges préférentiels

▪ accord de commerce, de développement et de coopération

▪ accord de commerce et de coopération

▪ accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

▪ accord de compensation

▪ accord de compensation des résultats

▪ accord de compensation réciproque

▪ accord de complémentarité

▪ accord de confidentialité

▪ accord de confirmation

▪ Accord de conformité de la FAO

▪ accord de connexion

▪ accord de coopération

▪ accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan

▪ accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

▪ accord de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution

▪ Accord de coopération scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse

▪ accord de coopération (UE)

▪ accord de Copenhague

▪ accord de coréassurance

▪ accord de correspondance

▪ accord de Cotonou

▪ accord de couplage

▪ accord de crédit

▪ accord de crédit croisé

▪ accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

▪ accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba

▪ accord de disponibilité

▪ accord de Doha

▪ accord de facilitation des investissements durables

▪ accord de facilitation en matière de délivrance de visas

▪ accord de financement

▪ accord de fixation des prix

▪ Accord de Florence

▪ accord de garanties

▪ accord de garanties généralisées

▪ accord de garanties nucléaires

▪ accord de Genève

▪ accord de Ioannina

▪ accord de Jamaļque

▪ accord de Khartoum

▪ accord de Kigali

▪ accord de liaison

▪ accord de libre-échange

▪ accord de libre-échange approfondi et complet

▪ Accord de libre-échange centre-européen

▪ Accord de libre-échange de l'Europe centrale

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée

▪ accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

▪ accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

▪ Accord de libre-échange nord-américain

▪ accord de licence

▪ accord de limitation

▪ Accord de Lisbonne

▪ Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce

▪ Accord de Londres

▪ accord de Luxembourg

▪ accord de marge

▪ accord de marge à sens unique

▪ Accord de Marrakech

▪ accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

▪ accord de mise en œuvre

▪ accord de mise en œuvre direct

▪ accord de mise en œuvre éligible

▪ Accord de Mise en Œuvre Entreprise

▪ accord de mise en œuvre indirect

▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Entreprise

▪ Accord de Mise en Œuvre Infogérant Select

▪ Accord de Mise en Œuvre Select

▪ accord de mise en œuvre souscription entreprise

▪ accord de mise en pension

▪ accord de Nauru

▪ accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d'intérêt commun

▪ accord de navigabilité bilatéral

▪ accord de niveau de service

▪ accord de non-divulgation

▪ accord de normalisation

▪ accord de normalisation OTAN

▪ Accord de paix actant la revitalisation de l'accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud

▪ accord de paix de Dayton

▪ accord de paix de Juba

▪ accord de paix et de partenariat national

▪ accord de paix global

▪ Accord de paix sur le Soudan oriental

▪ accord de Paris

▪ accord de Paris sur le changement climatique

▪ accord de Paris sur le climat

▪ accord de partenariat

▪ accord de partenariat ACP-CE

▪ accord de partenariat ACP-UE

▪ accord de partenariat commercial

▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche

▪ accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ accord de partenariat de pêche

▪ accord de partenariat économique

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ Accord de Partenariat Economique CARIFORUM - UE

▪ accord de partenariat économique d'étape

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat économique régional

▪ accord de partenariat économique UE-Japon

▪ accord de partenariat entre l’Union européenne et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

▪ Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération renforcé

▪ Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

▪ accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan

▪ accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et l'Arménie

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de partenariat OEACP-UE

▪ accord de partenariat stratégique

▪ accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

▪ accord de partenariat stratégique UE-Japon

▪ Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

▪ accord de partenariat volontaire FLEGT

▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

▪ accord de passation conjointe de marché

▪ accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales

▪ accord de pêche

▪ accord de pêche privé

▪ accord de pension

▪ accord de pension tripartite

▪ accord de précaution

▪ accord de Prespa

▪ accord de principe

▪ accord de prise de participation

▪ accord de prise en pension

▪ accord de prix

▪ accord de promotion et de protection des investissements

▪ accord de protection des investissements

▪ accord de protection du secret

▪ accord de Przino

▪ accord de réadmission

▪ accord de reconnaissance mutuelle

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ accord de reformulation

▪ Accord de règlement du conflit au Soudan du Sud

▪ accord de réméré

▪ accord de représentation

▪ accord de retrait

▪ accord des autorités de contrôle

▪ accord de Schengen

▪ accord de séparation entre le Royaume-Uni et les États de l'AELE membres de l'EEE

▪ accord de service

▪ accord de siège

▪ Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

▪ accord de solidarité

▪ accord de sous-traitance

▪ accord des parties sur les dépens

▪ accord de spécialisation

▪ accord de stabilisation et d'association

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Albanie

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Croatie

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ accord de stabilisation et d'association UE-Serbie

▪ accord de subvention

▪ accord de swap

▪ accord d'étape vers un accord de partenariat économique

▪ accord de taux fixe

▪ accord de taux futur

▪ accord de type 1

▪ accord de type 2

▪ accord de transfert de profits et pertes

▪ accord de transition

▪ Accord de transport aérien

▪ accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

▪ accord de ventes liées

▪ accord de Vienne

▪ accord d'innovation

▪ accord d'investissement

▪ accord d'itinérance

▪ accord d'Ohrid

▪ accord du Cap

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ Accord du programme Mixer

▪ accord du syndicat

▪ accord EACE

▪ accord économique

▪ accord économique et commercial global

▪ accord écrit

▪ accord EFDA

▪ accord éligible entre autorités compétentes

▪ accord en deuxième lecture anticipée

▪ accord en matière de linéaire

▪ accord en matière de maintenance

▪ accord en matière d'investissements

▪ accord en première lecture

▪ accord entre créanciers

▪ accord entre l’Union européenne et Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord entre la République de Bulgarie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre la Roumanie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

▪ Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques

▪ accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

▪ accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège

▪ Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie

▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées

▪ accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

▪ Accord Entreprise

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen d'association

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

▪ accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ accord européen

▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ accord européen d'association

▪ accord européen établissant une association

▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

▪ Accord européen sur le placement au pair

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

EN exclusive sales agreement

LV īpašais tirdzniecības līgums

RU договор об исключительной торговле

DE Alleinvertriebsvertrag

FR accord d’exclusivité commerciale; accord commercial d’exclusivité

Definīcija: Līgums, kas tiek noslēgts starp preču ražotāju vai piegādātāju un vietējo tirgotāju un kurā apliecināts, ka ražotājs piekrīt kādā noteiktā teritorijā piegādāt preces tikai tam tirgotājam, ar kuru noslēgts līgums; savukārt tirgotājs uzņemas saistību iegādāties attiecīgo preci.

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000

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