Pirmdiena, 23. decembris
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accord cadre
Atrasti 32 termini
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accord-cadre
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accord-cadre d'assistance financière
▪
accord-cadre de compensation
▪
accord-cadre de coopération
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Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
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Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪
accord-cadre de participation
▪
accord-cadre d'Ohrid
▪
Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪
accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪
accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪
accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
▪
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
▪
Accord cadre
interrégional de coopération CE-Mercosur
▪
Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪
accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs
▪
accord-cadre régissant le FESF
▪
accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
▪
accord-cadre sur la protection des données
▪
accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
▪
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪
Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪
groupe consultatif interne de l’UE dans le cadre de l’accord d'association UE-Amérique centrale
▪
mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪
protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
EN
Data Protection Umbrella Agreement
;
data protection "Umbrella Agreement"
LV
datu aizsardzības jumta nolīgums
DE
Datenschutz-Rahmenabkommen
FR
accord parapluie de protection des données personnelles
;
accord parapluie
;
accord-cadre sur la protection des données
Sk.
IATE šķirkli
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