Pirmdiena, 23. decembris
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accord de coopération
Atrasts 61 termins
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accord-cadre de coopération
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Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
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Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
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Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
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Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
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Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
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accord concernant le commerce et la coopération
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accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales
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accord de commerce, de développement et de coopération
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accord de commerce et de coopération
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accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
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accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
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accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
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accord de coopération
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accord de coopération
concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor
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accord de coopération
en matière de partenariat et de développement entre l'UE et l'Afghanistan
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accord de coopération
en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
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accord de coopération
entre l’UE et le Royaume-Uni relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire
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Accord de coopération
entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
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accord de coopération
entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la République du Yémen
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
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Accord de coopération
entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
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accord de coopération
et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
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accord de coopération
et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
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accord de coopération
pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
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Accord de coopération
scientifique et technologique entre les Communautés européennes et la Confédération suisse
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accord de coopération
(UE)
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accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
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accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba
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accord de Nauru de 1982 concernant la coopération dans la gestion des pêches d'intérêt commun
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Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération
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Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪
accord de partenariat et de coopération
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
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Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
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Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
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Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
▪
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
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Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
▪
accord de partenariat et de coopération renforcé
▪
Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
▪
accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan
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accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
▪
accord sur le commerce, le développement et la coopération
▪
Accord sur le commerce,le développement et la coopération
▪
Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪
groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
▪
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
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Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
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Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
▪
protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪
protocole d'accord sur la coopération réglementaire en matière de services financiers
EN
Trade,Development and Cooperation Agreement
;
TDCA
LV
tirdzniecības, attīstības un sadarbības nolīgums
DE
Abkommen über Handel, Entwicklung und Zusammenarbeit
FR
Accord sur le commerce,le développement et la coopération
Sk.
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