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Jūs meklējāt accord européen

Atrasti 47 termini

▪ accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

▪ accord au stade de la première lecture du Parlement européen

▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail

▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

▪ Accord de libre-échange centre-européen

▪ accord européen

▪ accord européen concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure

▪ Accord européen concernant l'entraide médicale dans le domaine des traitements spéciaux et des ressources thermo-climatiques

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

▪ Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ accord européen d'association

▪ accord européen établissant une association

▪ Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux

▪ Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

▪ Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

▪ Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

▪ Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route

▪ Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

▪ Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

▪ Accord européen sur le placement au pair

▪ Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

▪ Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes

▪ Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés

▪ Accord européen sur l'instruction et la formation des infirmières

▪ Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord monétaire européen

▪ Accord sur la création d'un espace aérien commun européen

▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci

▪ accord sur l'établissement d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques

▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire

▪ Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

▪ Protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

▪ Protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen

▪ Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

EN Europe Association Agreement; Europe Agreement establishing an association; EA; Europe Agreement

LV Eiropas līgums par asociācijas izveidošanu

DE Europa-Abkommen; Europa-Abkommen zur Gründung einer Assoziation

FR accord européen établissant une association; accord européen; accord européen d'association

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