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Jūs meklējāt accord-cadre
Atrasti 32 termini

▪ accord-cadre
▪ accord-cadre d'assistance financière
▪ accord-cadre de compensation
▪ accord-cadre de coopération
▪ Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada
▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ accord-cadre de participation
▪ accord-cadre d'Ohrid
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
▪ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
▪ Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ accord-cadre pour la sécurité d'approvisionnement entre États membres souscripteurs
▪ accord-cadre régissant le FESF
▪ accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
▪ accord-cadre sur la protection des données
▪ accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail
▪ accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
▪ Comité mixte "CEE-pays de l'AELE" pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS
▪ groupe consultatif interne de l’UE dans le cadre de l’accord d'association UE-Amérique centrale
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ protocole d'accord établissant un cadre pour la coopération réglementaire en matière de services financiers entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
  1. EN framework agreement; framework contract
    LV pamatnolīgums; vispārīgā vienošanās; pamatlīgums
    DE Rahmenvertrag; Rahmenvereinbarung
    FR contrat-cadre; accord-cadre
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024

  2. EN framework agreement
    LV pamatnolīgums
    DE Rahmenabkommen
    FR accord-cadre
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