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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt acte

Atrasti 134 termini

▪ acte

▪ acte administratif

▪ acte atypique

▪ acte authentique

▪ acte communautaire

▪ acte communautaire contraignant

▪ acte communautaire obligatoire

▪ acte constitutif

▪ acte constitutif de fiducie

▪ Acte constitutif de la FAO

▪ Acte constitutif de l'Organisation

▪ Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

▪ acte constitutif du trust

▪ acte d’enregistrement au cadastre

▪ acte d'acceptation

▪ acte d'accusation

▪ acte d'adhésion

▪ acte d'agression

▪ acte d'approbation

▪ acte de base

▪ acte de cautionnement

▪ acte de cession

▪ acte de civisme

▪ acte de cybermalveillance

▪ acte de codification

▪ acte de commerce

▪ acte de concession

▪ acte de congrès

▪ acte de constitution

▪ acte de dévouement accompli dans un intérêt public

▪ acte de Dieu

▪ acte de fiducie

▪ Acte de Genève

▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

▪ acte de Glass-Steagall

▪ acte de guerre

▪ Acte de La Haye

▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte délégué

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie

▪ acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques de la taxinomie de l’UE

▪ acte délégué complémentaire sur le climat

▪ Acte de Londres

▪ Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de l'UE

▪ acte de l'Union

▪ acte de l'Union d'origine

▪ acte de mariage

▪ acte de naissance

▪ acte de nomination du fonctionnaire

▪ acte de nomination d'un juge

▪ acte de persécution

▪ acte de procédure

▪ acte de ratification

▪ acte de recours

▪ acte de représailles

▪ acte de reproduction provisoire

▪ acte de rétorsion

▪ acte de sabotage

▪ acte de terreur

▪ acte de terrorisme

▪ acte de transposition

▪ acte de vandalisme

▪ acte d'exécution

▪ acte d'information

▪ acte d'instruction

▪ acte d'intervention illicite

▪ Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

▪ acte électoral de 1976

▪ acte électoral européen

▪ acte exécutoire

▪ acte extrajudiciaire

▪ Acte final

▪ Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

▪ Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

▪ Acte final d'Helsinki

▪ Acte final et Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

▪ acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux

▪ acte introductif d'instance

▪ acte judiciaire

▪ acte juridique

▪ acte juridique de base

▪ acte juridique de l'Union

▪ acte juridiquement contraignant

▪ acte législatif

▪ acte législatif + déclarations

▪ acte législatif de base

▪ acte législatif européen sur l’accessibilité

▪ acte législatif sur l'accessibilité

▪ acte législatif sur les médicaments critiques

▪ acte législatif (UE)

▪ acte national de transposition

▪ acte non accompli

▪ acte non législatif

▪ acte non législatif (UE)

▪ acte normatif

▪ acte odieux

▪ acte ou omission intentionnel

▪ acte pontifical

▪ acte portant codification

▪ Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

▪ Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

▪ Acte pour le marché unique

▪ Acte pour le marché unique II

▪ acte préparatoire

▪ acte relatif aux conditions d'adhésion

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ acte répréhensible grave

▪ acte sur la gouvernance des données

▪ acte susceptible d’exclusion

▪ acte terroriste

▪ Acte unique

▪ Acte unique européen

▪ acte volontaire

▪ annuler un acte

▪ auteur d'un acte

▪ corps de l'acte

▪ déclarer un acte nul et non avenu

▪ délai à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte

▪ dépôt d'un acte de procédure

▪ exécution d'un acte d'une institution

▪ financement par négligence d'un acte de corruption

▪ marge d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ marge discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ original d'un acte de procédure

▪ paiement à l'acte

▪ pouvoir d’appréciation de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ pouvoir discrétionnaire de l’administration pour déterminer les conséquences juridiques d’un acte

▪ projet d'acte législatif

▪ proposition d’acte juridiquement contraignant

▪ règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

▪ rémunération à l'acte

▪ victime d'un acte de torture

EN non-legislative act (EU)

LV neleģislatīvs akts (ES)

DE Rechtsakt ohne Gesetzescharakter (EU)

FR acte non législatif (UE)

Definīcija: Tiesību akti, kas nav pieņemti likumdošanas prodūrā.

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