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▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci
▪ acte d'adhésion
▪ acte relatif aux conditions d'adhésion
▪ adhésion
▪ adhésion à l'Union européenne
▪ adhésion à un accord
▪ conférence intergouvernementale bilatérale d'adhésion
▪ critère d'adhésion
▪ critères d'adhésion
▪ document d'adhésion
▪ État ayant introduit une demande d'adhésion
▪ État candidat à l'adhésion
▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion
▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie
▪ groupe "Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE"
▪ instrument d'adhésion
▪ Instrument structurel de pré-adhésion
▪ membre d’un pays candidat à l’adhésion
▪ négociation d'adhésion
▪ négociations d'adhésion
▪ pays ayant introduit une demande d'adhésion
▪ pays candidat à l'adhésion
▪ pays candidats à l'adhésion à l’UE
▪ pays en voie d'adhésion
▪ pays en voie d'adhésion à l’UE
▪ Partenariat pour l'adhésion
▪ perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'UE
▪ perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne
▪ procédure d'adhésion
▪ processus d'adhésion
▪ programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural
▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985
▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪ qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne
▪ règles d’adhésion
▪ résistance d’adhésion
▪ traité d'adhésion
▪ traité d'adhésion CE
▪ traité d'adhésion (UE)
▪ traité relatif à l'adhésion
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
  1. EN Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003
    LV Trešais labojumu verbālprocess 2003. gada 16. aprīlī Atēnās parakstītajam Līgumam par pievienošanos Eiropas Savienībai
    FR Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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