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Atrasti 46 termini

▪ Accord sur l'amendement de l'accord de libre-échange centre-européen et sur l'adhésion à celui-ci

▪ acte d'adhésion

▪ acte relatif aux conditions d'adhésion

▪ adhésion

▪ adhésion à l'Union européenne

▪ adhésion à un accord

▪ conférence intergouvernementale bilatérale d'adhésion

▪ critère d'adhésion

▪ critères d'adhésion

▪ document d'adhésion

▪ État ayant introduit une demande d'adhésion

▪ État candidat à l'adhésion

▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion

▪ Groupe ad hoc pour la rédaction du traité d'adhésion de la Croatie

▪ groupe "Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE"

▪ instrument d'adhésion

▪ Instrument structurel de pré-adhésion

▪ membre d’un pays candidat à l’adhésion

▪ négociation d'adhésion

▪ négociations d'adhésion

▪ pays ayant introduit une demande d'adhésion

▪ pays candidat à l'adhésion

▪ pays candidats à l'adhésion à l’UE

▪ pays en voie d'adhésion

▪ pays en voie d'adhésion à l’UE

▪ Partenariat pour l'adhésion

▪ perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'UE

▪ perspective de l'adhésion des Balkans occidentaux à l'Union européenne

▪ procédure d'adhésion

▪ processus d'adhésion

▪ programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural

▪ Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ qualité de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne

▪ règles d’adhésion

▪ résistance d’adhésion

▪ traité d'adhésion

▪ traité d'adhésion CE

▪ traité d'adhésion (UE)

▪ traité relatif à l'adhésion

▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

▪ Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003

EN Act of Accession

LV pievienošanās akts

DE Akte über die Bedingungen des Beitritts; Beitrittsakte

FR AA; acte relatif aux conditions d'adhésion; acte d'adhésion

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