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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt application de la loi

Atrasti 324 termini

▪ abonnement dans l’application

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord sur l'application de l'article 65 CBE

▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

▪ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

▪ achat dans l’application

▪ achat intégré à l'application

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ action personnalisée pour une application

▪ Administrateur d'application

▪ Agent AIT (Application Impact Telemetry)

▪ agent Application

▪ aperçu de l’application

▪ application

▪ application métier

▪ application aérienne

▪ application à grande échelle

▪ application Analyse de l'Espace partenaires pour Power BI

▪ application ancrée

▪ application Annonce de conférence

▪ application API

▪ application approuvée

▪ application Assistant de conférence

▪ application à titre provisoire

▪ application au rouleau

▪ Application au rouleau ou au pinceau

▪ application autorisée

▪ application bénéficiant d’un niveau de fiabilité élevé

▪ application bureautique

▪ application "calculateur de votes" du Conseil

▪ application canevas

▪ Application Center

▪ application cible

▪ application cible de la Banque d'informations sécurisée

▪ application cliente

▪ application cloud

▪ application coeur de métier

▪ application Communauté linguistique

▪ application compagne

▪ Application Compatibility Toolkit

▪ application composite

▪ application comptable

▪ application conjointe

▪ application conteneur

▪ application d'alerte et de traçage des contacts

▪ application de base de données

▪ application de bien-être

▪ Application de bureau

▪ application de bureau Windows

▪ application de connexion

▪ application d'écran de verrouillage dynamique

▪ application de fonction

▪ application de générateur d'UFI

▪ application de gestion de la migration irrégulière

▪ application de gestion des signalements sur internet

▪ application de gestion intégrée des retours

▪ application de gestionnaire de fichiers

▪ application de la couche Données

▪ application de la loi

▪ application de l'informatique

▪ application de partage Microsoft Rights Management

▪ application déportée

▪ application de productivité

▪ application de référence

▪ application de référence d’ECRIS

▪ application de référence pour une application nationale

▪ application de réseau d'échange sécurisé d'informations

▪ application de seconde vie

▪ application de service BDC

▪ Application de service Business Data Connectivity

▪ application de service de recherche dans le cloud

▪ application de service PowerPivot

▪ application de synchronisation

▪ application des lois

▪ application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

▪ application de suivi de contacts

▪ application de traçage de contacts

▪ application de traçage des contacts et d'alerte

▪ application de vernis

▪ application de verrouillage

▪ application d'extensibilité

▪ application distribuée

▪ application Dynamics 365 pour Teams

▪ Application Dynamique

▪ Application Dynamique Windows Phone

▪ application du droit de l'UE

▪ application d'un intérêt pour retard de paiement

▪ application du vernis

▪ application en volume

▪ application forcée

▪ application forcée intercatégories

▪ application forcée interclasse

▪ application fortement dispersive

▪ application frauduleuse

▪ application frontale/principale

▪ application gérée

▪ Application Guard

▪ application humaine

▪ Application Impact Telemetry

▪ application industrielle

▪ Application informatique pour la sélection, le classement, l’évaluation et l’établissement de rapports

▪ application intégrale et globale

▪ application intégrée

▪ application IUCLID

▪ application IUCLID Cloud

▪ application locale

▪ application localisée

▪ application logicielle

▪ application logique

▪ application métier

▪ application mobile

▪ application mobile européenne pour la prévention du cancer

▪ application mobile Microsoft Stream

▪ application ne prenant pas en charge les clusters

▪ application Office

▪ application Office classique

▪ application OOBE (out-of-box experience)

▪ Application optimisée pour double écran

▪ application par pinceau

▪ application partenaire

▪ application partielle permanente

▪ application pilotée par modèle

▪ application pleine et entière

▪ application pour accessoire

▪ application pour ordiphone

▪ application pour périphériques du Microsoft Store

▪ application pour smartphone

▪ application pour terminal de poche

▪ application prenant en charge les clusters

▪ application principale

▪ Application Projeter mon écran

▪ application provisoire

▪ application RFID

▪ application RunOnce

▪ application sandbox

▪ application serveur multithread

▪ application Service de recherche

▪ application Skype Entreprise Mobile

▪ application solaire

▪ application télématique

▪ application territoriale

▪ application topique

▪ application topique d'induction

▪ application universelle

▪ application universelle Windows

▪ application Web

▪ application Web hybride

▪ Application Web Skype Entreprise

▪ application Windows classique

▪ application Windows Phone

▪ application WOPI

▪ application Xbox

▪ arbre d'objets d'application

▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ arrière-plan de l'application

▪ assistant d'application de stratégies

▪ attachement d’application

▪ attachement d’application MSIX

▪ barre d’application supérieure

▪ barre de l’application

▪ base de données d'application

▪ Belastingdienst application programming interface

▪ branche d'application

▪ Bureau du Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l'application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine

▪ cadre de l’application

▪ champ d'application

▪ champ d'application du registre

▪ champ d'application géographique

▪ champ d'application matériel

▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée

▪ champ d'application personnel

▪ champ d'application ratione materiae

▪ champ d'application "ratione personae"

▪ champ d'application territorial

▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée

▪ changement d’application

▪ cycle de vie de l'application

▪ cloisonnement de threads unique d'application

▪ comité "Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)"

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ comité d'application des boissons spiritueuses

▪ Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin

▪ Comité d'application pour les boissons spiritueuses

▪ comité pour l’application des règles communes de sécurité dans le domaine de l’aviation civile

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

▪ commande de l’application

▪ Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

▪ composant d’application

▪ concepteur d'application

▪ conteneur d’application

▪ Contrainte de mise en conformité ALE (Application Layer Enforcement)

▪ contrôle d'application dans les systèmes informatisés

▪ contrôle d'application par accès conditionnel

▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ couche Application

▪ couche d'application

▪ date d'application

▪ date de mise en application

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ définition d'application

▪ demande de page d'application

▪ développement rapide d'application

▪ directive sur l'application des DPI

▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

▪ dispositions d'application

▪ Dynamics 365 pour l'application expresse pour téléphones

▪ données d'application

▪ écorçage par application de substances chimiques

▪ en application de

▪ étape de l’application

▪ étendue d'application

▪ exemple d'application

▪ exploitant d’application RFID

▪ facteur de champ d'application

▪ fenêtre d'application

▪ fichier d'application

▪ fichier de configuration de l'application

▪ fichier de définition d'application

▪ format XML de l'application

▪ garantie de l'interprétation et de l'application uniformes de la loi

▪ garantie de l'uniformité de l'interprétation et de l'application du droit national

▪ groupe "Application de la loi"

▪ groupe "Application de la loi" (Douanes)

▪ groupe "Application de la loi" (Police)

▪ Groupe "Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme"

▪ groupe chargé de contrôler l'application de sanctions

▪ groupe des Amis de la présidence (Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités)

▪ Groupe de travail sur l'application de la levée des sanctions

▪ groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Application)

▪ Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine

▪ heure de l'application

▪ implémentation de référence d'une application nationale

▪ installation d’application du vernis au pistolet

▪ instance d'application de la couche Données

▪ interface CryptoAPI (Cryptography Application Programming Interface)

▪ interface de programmation d’application

▪ interface de programme d'application

▪ interface ISAPI (Internet Server Application Programming Interface)

▪ interface MAPI (Messaging Application Programming Interface)

▪ interruption de l'application

▪ jeton d'accès d'application

▪ Journal des événements de l'application

▪ logiciel d'application

▪ logique d'application

▪ machine à application au trempé

▪ matériel d’application à usage professionnel

▪ matériel d'application des pesticides

▪ mauvaise application

▪ mesure d'application

▪ mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

▪ mesures de conservation et d'application de l'OPANO

▪ méthode d’application de vernis

▪ Microsoft Application Protection and Governance

▪ Microsoft SQL Server Data-Tier Application Framework

▪ modalités d’application du règlement intérieur

▪ modalités d'application

▪ mode Application de style automatique

▪ mode application de style manuelle

▪ modèle d'application

▪ moratoire sur l'application de la peine de mort

▪ nom de l’application

▪ note d’application

▪ notification d'application

▪ objet application d'assistance du navigateur

▪ objet d'application

▪ offre dans l’application

▪ organe subsidiaire pour la mise en application

▪ package d'application de la couche Données

▪ package de l’application

▪ Partage d'application

▪ permission d'application

▪ Plan d’action relatif à l’application de la stratégie de santé animale pour l’Union européenne

▪ Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux

▪ plan d'action sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ pleine application

▪ portail d'information pour l'application du règlement REACH

▪ problème d'application

▪ procédé d’application de vernis par rideau

▪ procédé d’application du vernis au pistolet sous haute pression

▪ Programme d'installation d'application

▪ Programme d'installation d'application Microsoft

▪ projet d'application de la couche Données de SQL Server

▪ projets d’application du règlement REACH sur les nanomatériaux

▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

▪ Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

▪ proxy d'application de service BDC

▪ proxy d'application de service Business Data Connectivity

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

▪ règlement d'application

▪ règles d'application

▪ répertoire d’application

▪ Réputation d’application Smartscreen

▪ Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application

▪ rôle d'application

▪ SDK d'application Windows

▪ serveur d'application

▪ service Registre d'application

▪ services d'extension d'application

▪ site d'application

▪ site web d’application

▪ sous-système d'application mobile

▪ Statistiques de l’application

▪ task-force sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ technique d’application de vernis et de peinture

▪ Tous les contenus de cette application, contenus publicitaires inclus, sont proposés par [video service name].

▪ transaction de type application

▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

▪ Unité d'appui à l'application de la Convention

▪ Verrou d'application

▪ volet Application

▪ Web Application Description Language

▪ Windows Defender Application Guard

EN act falling within the scope of the grounds for exclusion

LV darbība, uz ko attiecas izslēgšanas pamati

DE Handlungen, die unter den Anwendungsbereich der Ausschlussklauseln fallen

FR acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

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