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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Jūs meklējāt application de la loi

Atrasti 324 termini

▪ abonnement dans l’application

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ accord de partenariat volontaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord sur l'application de l'article 65 CBE

▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

▪ Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

▪ achat dans l’application

▪ achat intégré à l'application

▪ acte relevant du champ d’application des motifs d’exclusion

▪ action personnalisée pour une application

▪ Administrateur d'application

▪ Agent AIT (Application Impact Telemetry)

▪ agent Application

▪ aperçu de l’application

▪ application

▪ application métier

▪ application aérienne

▪ application à grande échelle

▪ application Analyse de l'Espace partenaires pour Power BI

▪ application ancrée

▪ application Annonce de conférence

▪ application API

▪ application approuvée

▪ application Assistant de conférence

▪ application à titre provisoire

▪ application au rouleau

▪ Application au rouleau ou au pinceau

▪ application autorisée

▪ application bénéficiant d’un niveau de fiabilité élevé

▪ application bureautique

▪ application "calculateur de votes" du Conseil

▪ application canevas

▪ Application Center

▪ application cible

▪ application cible de la Banque d'informations sécurisée

▪ application cliente

▪ application cloud

▪ application coeur de métier

▪ application Communauté linguistique

▪ application compagne

▪ Application Compatibility Toolkit

▪ application composite

▪ application comptable

▪ application conjointe

▪ application conteneur

▪ application d'alerte et de traçage des contacts

▪ application de base de données

▪ application de bien-être

▪ Application de bureau

▪ application de bureau Windows

▪ application de connexion

▪ application d'écran de verrouillage dynamique

▪ application de fonction

▪ application de générateur d'UFI

▪ application de gestion de la migration irrégulière

▪ application de gestion des signalements sur internet

▪ application de gestion intégrée des retours

▪ application de gestionnaire de fichiers

▪ application de la couche Données

▪ application de la loi

▪ application de l'informatique

▪ application de partage Microsoft Rights Management

▪ application déportée

▪ application de productivité

▪ application de référence

▪ application de référence d’ECRIS

▪ application de référence pour une application nationale

▪ application de réseau d'échange sécurisé d'informations

▪ application de seconde vie

▪ application de service BDC

▪ Application de service Business Data Connectivity

▪ application de service de recherche dans le cloud

▪ application de service PowerPivot

▪ application de synchronisation

▪ application des lois

▪ application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

▪ application de suivi de contacts

▪ application de traçage de contacts

▪ application de traçage des contacts et d'alerte

▪ application de vernis

▪ application de verrouillage

▪ application d'extensibilité

▪ application distribuée

▪ application Dynamics 365 pour Teams

▪ Application Dynamique

▪ Application Dynamique Windows Phone

▪ application du droit de l'UE

▪ application d'un intérêt pour retard de paiement

▪ application du vernis

▪ application en volume

▪ application forcée

▪ application forcée intercatégories

▪ application forcée interclasse

▪ application fortement dispersive

▪ application frauduleuse

▪ application frontale/principale

▪ application gérée

▪ Application Guard

▪ application humaine

▪ Application Impact Telemetry

▪ application industrielle

▪ Application informatique pour la sélection, le classement, l’évaluation et l’établissement de rapports

▪ application intégrale et globale

▪ application intégrée

▪ application IUCLID

▪ application IUCLID Cloud

▪ application locale

▪ application localisée

▪ application logicielle

▪ application logique

▪ application métier

▪ application mobile

▪ application mobile européenne pour la prévention du cancer

▪ application mobile Microsoft Stream

▪ application ne prenant pas en charge les clusters

▪ application Office

▪ application Office classique

▪ application OOBE (out-of-box experience)

▪ Application optimisée pour double écran

▪ application par pinceau

▪ application partenaire

▪ application partielle permanente

▪ application pilotée par modèle

▪ application pleine et entière

▪ application pour accessoire

▪ application pour ordiphone

▪ application pour périphériques du Microsoft Store

▪ application pour smartphone

▪ application pour terminal de poche

▪ application prenant en charge les clusters

▪ application principale

▪ Application Projeter mon écran

▪ application provisoire

▪ application RFID

▪ application RunOnce

▪ application sandbox

▪ application serveur multithread

▪ application Service de recherche

▪ application Skype Entreprise Mobile

▪ application solaire

▪ application télématique

▪ application territoriale

▪ application topique

▪ application topique d'induction

▪ application universelle

▪ application universelle Windows

▪ application Web

▪ application Web hybride

▪ Application Web Skype Entreprise

▪ application Windows classique

▪ application Windows Phone

▪ application WOPI

▪ application Xbox

▪ arbre d'objets d'application

▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ arrière-plan de l'application

▪ assistant d'application de stratégies

▪ attachement d’application

▪ attachement d’application MSIX

▪ barre d’application supérieure

▪ barre de l’application

▪ base de données d'application

▪ Belastingdienst application programming interface

▪ branche d'application

▪ Bureau du Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l'application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine

▪ cadre de l’application

▪ champ d'application

▪ champ d'application du registre

▪ champ d'application géographique

▪ champ d'application matériel

▪ champ d'application obligatoire de la procédure centralisée

▪ champ d'application personnel

▪ champ d'application ratione materiae

▪ champ d'application "ratione personae"

▪ champ d'application territorial

▪ champ optionnel d'application de la procédure centralisée

▪ changement d’application

▪ cycle de vie de l'application

▪ cloisonnement de threads unique d'application

▪ comité "Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)"

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ comité d'application des boissons spiritueuses

▪ Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin

▪ Comité d'application pour les boissons spiritueuses

▪ comité pour l’application des règles communes de sécurité dans le domaine de l’aviation civile

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

▪ commande de l’application

▪ Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

▪ composant d’application

▪ concepteur d'application

▪ conteneur d’application

▪ Contrainte de mise en conformité ALE (Application Layer Enforcement)

▪ contrôle d'application dans les systèmes informatisés

▪ contrôle d'application par accès conditionnel

▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ couche Application

▪ couche d'application

▪ date d'application

▪ date de mise en application

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ définition d'application

▪ demande de page d'application

▪ développement rapide d'application

▪ directive sur l'application des DPI

▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

▪ dispositions d'application

▪ Dynamics 365 pour l'application expresse pour téléphones

▪ données d'application

▪ écorçage par application de substances chimiques

▪ en application de

▪ étape de l’application

▪ étendue d'application

▪ exemple d'application

▪ exploitant d’application RFID

▪ facteur de champ d'application

▪ fenêtre d'application

▪ fichier d'application

▪ fichier de configuration de l'application

▪ fichier de définition d'application

▪ format XML de l'application

▪ garantie de l'interprétation et de l'application uniformes de la loi

▪ garantie de l'uniformité de l'interprétation et de l'application du droit national

▪ groupe "Application de la loi"

▪ groupe "Application de la loi" (Douanes)

▪ groupe "Application de la loi" (Police)

▪ Groupe "Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme"

▪ groupe chargé de contrôler l'application de sanctions

▪ groupe des Amis de la présidence (Application de l'article 10 du protocole n° 36 annexé aux traités)

▪ Groupe de travail sur l'application de la levée des sanctions

▪ groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ groupe "Propriété intellectuelle" (Application)

▪ Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine

▪ heure de l'application

▪ implémentation de référence d'une application nationale

▪ installation d’application du vernis au pistolet

▪ instance d'application de la couche Données

▪ interface CryptoAPI (Cryptography Application Programming Interface)

▪ interface de programmation d’application

▪ interface de programme d'application

▪ interface ISAPI (Internet Server Application Programming Interface)

▪ interface MAPI (Messaging Application Programming Interface)

▪ interruption de l'application

▪ jeton d'accès d'application

▪ Journal des événements de l'application

▪ logiciel d'application

▪ logique d'application

▪ machine à application au trempé

▪ matériel d’application à usage professionnel

▪ matériel d'application des pesticides

▪ mauvaise application

▪ mesure d'application

▪ mesures d'application du statut des députés au Parlement européen

▪ mesures de conservation et d'application de l'OPANO

▪ méthode d’application de vernis

▪ Microsoft Application Protection and Governance

▪ Microsoft SQL Server Data-Tier Application Framework

▪ modalités d’application du règlement intérieur

▪ modalités d'application

▪ mode Application de style automatique

▪ mode application de style manuelle

▪ modèle d'application

▪ moratoire sur l'application de la peine de mort

▪ nom de l’application

▪ note d’application

▪ notification d'application

▪ objet application d'assistance du navigateur

▪ objet d'application

▪ offre dans l’application

▪ organe subsidiaire pour la mise en application

▪ package d'application de la couche Données

▪ package de l’application

▪ Partage d'application

▪ permission d'application

▪ Plan d’action relatif à l’application de la stratégie de santé animale pour l’Union européenne

▪ Plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux

▪ plan d'action sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ pleine application

▪ portail d'information pour l'application du règlement REACH

▪ problème d'application

▪ procédé d’application de vernis par rideau

▪ procédé d’application du vernis au pistolet sous haute pression

▪ Programme d'installation d'application

▪ Programme d'installation d'application Microsoft

▪ projet d'application de la couche Données de SQL Server

▪ projets d’application du règlement REACH sur les nanomatériaux

▪ prolongation provisoire de l'application de la convention ou de l’accord collectif

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni

▪ Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

▪ proxy d'application de service BDC

▪ proxy d'application de service Business Data Connectivity

▪ règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ règlement (CE) no 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

▪ règlement d'application

▪ règles d'application

▪ répertoire d’application

▪ Réputation d’application Smartscreen

▪ Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application

▪ rôle d'application

▪ SDK d'application Windows

▪ serveur d'application

▪ service Registre d'application

▪ services d'extension d'application

▪ site d'application

▪ site web d’application

▪ sous-système d'application mobile

▪ Statistiques de l’application

▪ task-force sur le respect de l'application des règles du marché unique

▪ technique d’application de vernis et de peinture

▪ Tous les contenus de cette application, contenus publicitaires inclus, sont proposés par [video service name].

▪ transaction de type application

▪ Unité d’appui à l’application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel

▪ Unité d'appui à l'application de la Convention

▪ Verrou d'application

▪ volet Application

▪ Web Application Description Language

▪ Windows Defender Application Guard

EN social security – implementing regulation; Regulation (EC) No 987/2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems

LV Regula (EK) Nr. 987/2009, ar ko nosaka īstenošanas kārtību Regulai (EK) Nr. 883/2004 par sociālās nodrošināšanas sistēmu koordinēšanu

DE Verordnung (EG) Nr. 987/2009 zur Festlegung der Modalitäten für die Durchführung der Verordnung (EG) Nr. 883/2004 über die Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit

FR règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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