Piektdiena, 3. janvāris Šī ir funkcionējoša termini.lza.lv versija. Apmeklējiet arī Latvijas Nacionālo terminoloģijas portālu.


	Sākumlapa
	Terminu datubāze
	Struktūra un principi
	Apakškomisijas
	Sēdes
	Lēmumi
	Protokoli
	Vēstules
	Publikācijas
	Konsultācijas
	Vārdnīcas
	EuroTermBank
	Par portālu
	Kontakti
	Resursi internetā
	«Terminoloģijas Jaunumi»
	Atbalstītāji
	Notikumi

LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

Akadēmiskā terminu datubāze AkadTerm

Jūs meklējāt arrangement

Atrasti 47 termini

▪ Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

▪ Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ Acte de Londres de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ arrangement

▪ arrangement administratif

▪ arrangement administratif sur l’intelligence artificielle pour le bien public.

▪ arrangement amiable

▪ arrangement concernant le commerce international des textiles

▪ arrangement d'arbitrage d'appel provisoire

▪ arrangement de commercialisation ordonnée

▪ Arrangement de Genève

▪ Arrangement de La Haye

▪ Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

▪ arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international

▪ Arrangement de Locarno

▪ Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

▪ Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits

▪ Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

▪ Arrangement de Nice

▪ Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

▪ arrangement de réadmission

▪ arrangement de soudure

▪ Arrangement de Strasbourg

▪ Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

▪ Arrangement de Wassenaar

▪ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage

▪ arrangement en matière de réadmission

▪ Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision

▪ Arrangement instituant une classification internationale pour les dessins et les modèles industriels

▪ Arrangement multifibres

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du mémorandum d’accord

▪ arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire

▪ Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

▪ arrangement préalable en matière de prix de transfert

▪ arrangement provisoire

▪ arrangement régional de gestion des pêcheries

▪ arrangement régional de gestion des pêches

▪ Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ modèle d'accord/d'arrangement entre autorités compétentes

▪ Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

▪ Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

▪ règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne

▪ Troisième protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision

EN voluntary export restraint; VER; voluntary export restriction

LV brīvpratīgs preču izvešanas (eksporta) ierobežojums

DE VER; freiwillige Exportbeschränkung; freiwillige Ausfuhrbeschränkung

FR autolimitation des exportations; arrangement de commercialisation ordonnée

Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024