Svētdiena, 10. novembris
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autorisation
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activité après
autorisation
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autorisation
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à mariage
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autorisation
ATC
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basée sur les rôles
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budgétaire
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autorisation
conditionnelle
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autorisation
conférant un droit de séjour
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autorisation
d’entrer sur le territoire
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d'approche
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de carte de crédit
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de commerce parallèle
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de débit transférée
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de l’Union
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d'embauche
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autorisation
d'émettre des gaz à effet de serre
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autorisation
de mise sur le marché
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autorisation
de mise sur le marché conditionnelle
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autorisation
de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique
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autorisation
de mouvement
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autorisation
d'emploi
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autorisation
de nouvelles plantations
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autorisation
d'entente
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autorisation
de pêche
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autorisation
de plantation
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autorisation
de plantation de vignes
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autorisation
de prélèvement
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autorisation
de prélèvement automatique
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autorisation
de retour de marchandise
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autorisation
de séjour
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autorisation
de séjour à durée déterminée
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autorisation
de séjour à durée indéterminée
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autorisation
de séjour pour considérations humanitaires
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autorisation
de séjour pour des raisons humanitaires
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autorisation
de séjour pour motifs humanitaires
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autorisation
de séjour pour raisons humanitaires
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autorisation
de séjour provisoire
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autorisation
de séjour temporaire
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autorisation
des mouvements transfrontières
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autorisation
de traitement de données
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autorisation
de transport
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autorisation
de travailler
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autorisation
de vente
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autorisation
de voyage
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autorisation
de vol
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autorisation
d'exercer une activité professionnelle
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autorisation
d'exercer une activité professionnelle non salariée
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autorisation
d'exercer une activité professionnelle salariée
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autorisation
d'exportateur agréé
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autorisation
d'exportation
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autorisation
d'implantation industrielle
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autorisation
directe
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autorisation
d'objet
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autorisation
d'occupation
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autorisation
du contrôle de la circulation aérienne
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autorisation
du personnel
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autorisation
d'utilisation d'urgence au titre du protocole EUL
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autorisation
en aval
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autorisation
environnementale
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autorisation
explicite
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autorisation
fonctionnelle
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autorisation
générale d'exportation de l'Union
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autorisation
globale
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autorisation
globale de mise sur le marché
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autorisation
globale d'exportation
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autorisation
individuelle d'exportation
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autorisation
judiciaire
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autorisation
nationale
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Autorisation
par défaut pour les liens
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autorisation
préalable
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autorisation
provisoire de séjour
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autorisation
tacite
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autorisation
unique
▪
autorisation
unique pour les procédures simplifiées
▪
autorité octroyant l’
autorisation
▪
certificat d'
autorisation
de mise en service
▪
code d’
autorisation
▪
code d'identification de l'
autorisation
▪
Commission spéciale sur la procédure d’
autorisation
des pesticides par l’Union
▪
Courrier d'
autorisation
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demande centralisée d'
autorisation
de mise sur le marché
▪
demande d’
autorisation
▪
demande d'
autorisation
de mise sur le marché
▪
demande d'
autorisation
de mise sur le marché par la procédure centralisée
▪
demande d'
autorisation
de mise sur le marché par la procédure décentralisée
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demande d'
autorisation
initiale de mise sur le marché
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demande d'
autorisation
nationale de mise sur le marché
▪
demande de modification des termes d’une
autorisation
de mise sur le marché postérieure à l’octroi de celle-ci
▪
demandeur d'une
autorisation
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détenteur de l'
autorisation
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détermination des substances prioritaires soumises à
autorisation
▪
directive "
autorisation
"
▪
directive relative à l'
autorisation
de réseaux et de services de communications électroniques
▪
disposition d’
autorisation
▪
electronique d’
autorisation
▪
étude de sécurité post-
autorisation
▪
étude de sécurité post-
autorisation
non interventionnelle
▪
exemption d'
autorisation
d'entente
▪
exercice d'une activité professionnelle sans
autorisation
de travail
▪
expression d'
autorisation
▪
extension d'une
autorisation
de mise sur le marché
▪
fin d'
autorisation
de mouvement
▪
identificateur de l'
autorisation
▪
limite d'
autorisation
▪
liste d’
autorisation
▪
mécanisme d'
autorisation
d'exportation
▪
méthode épidémiologique pour une étude de sécurité entreprise après
autorisation
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modification de l'
autorisation
de mise sur le marché
▪
modification des termes d’une
autorisation
de mise sur le marché
▪
niveau d'
autorisation
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numéro d'
autorisation
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numéro de l'
autorisation
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octroi d'une
autorisation
préalable
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paramètre d'
autorisation
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phase post-
autorisation
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pré-
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de carte de crédit
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procédure centralisée d'
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de mise sur le marché
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procédure communautaire d'
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décentralisée
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procédure communautaire pour l'
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et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
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procédure d’
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procédure d’
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simplifiée
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procédure d'
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communautaire centralisée
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protocole OMS d'
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d'utilisation d'urgence
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recrutement d'un étranger sans
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de travail
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refus d'octroi d'une
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de mise sur le marché
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règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'
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règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'
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et la restriction des substances chimiques
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de mise sur le marché
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retrait de l'
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de mise sur le marché
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système électronique d'
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