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▪ accord sur les biens environnementaux
▪ acquisition intracommunautaire de biens
▪ administration des biens de l'enfant
▪ Alliance mondiale visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture
▪ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage
▪ assurance des biens
▪ atteinte aux biens
▪ biens
▪ biens à terre
▪ biens capitaux
▪ biens communs numériques
▪ biens complémentaires
▪ biens contractuels
▪ biens culturels
▪ biens d’investissement
▪ biens de capital
▪ biens de consommation durables
▪ biens de consommation finale
▪ biens de consommation non durables
▪ biens de la succession
▪ biens de luxe
▪ biens d'environnement
▪ biens de première nécessité
▪ biens de production
▪ biens d'équipement
▪ biens destinés à la revente
▪ biens d'importation
▪ biens d'investissement
▪ biens durables
▪ biens économiques
▪ biens environnementaux
▪ biens et services
▪ biens et services nécessaires en cas de crise
▪ biens et services non échangeables
▪ biens-fonds
▪ biens immatériels
▪ biens immobiliers
▪ biens importés
▪ biens industriels
▪ biens intermédiaires
▪ biens libres
▪ biens matériels
▪ biens non durables
▪ biens non liés à la défense
▪ biens publics
▪ biens publics environnementaux
▪ biens stratégiques
▪ biens successoraux
▪ Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels
▪ classification des biens
▪ compte de biens et services
▪ confiscation de biens
▪ consommateur final de biens et de services
▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État
▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
▪ convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
▪ conversion ou transfert de biens
▪ courtage de biens à double usage
▪ crime contre les biens
▪ crimes et délits contre les biens
▪ déclaration d'échanges de biens
▪ directive relative aux ventes de biens
▪ directive sur la vente et les garanties des biens de consommation
▪ directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel
▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens
▪ échanges B2B transfrontières de biens
▪ échanges transfrontières de biens entre entreprises
▪ exonération de la TVA sur les biens importés
▪ exonération des importations de biens
▪ financement spéculatif de biens immobiliers
▪ Groupe "Biens à double usage"
▪ importation de biens
▪ légataire de biens personnels
▪ legs de biens personnels
▪ legs de biens réels
▪ lieu de livraison des biens
▪ Lieu des livraisons de biens
▪ lieu d'une livraison de biens
▪ liquidation des biens
▪ liste négative de biens et de services
▪ liste positive de biens et de services
▪ livraison de biens
▪ livraison de biens imposable
▪ livraison de biens intra-UE
▪ livraison de biens ou prestation de services imposable
▪ livraison intérieure de biens
▪ livraison intra-Union de biens
▪ lot de biens immobiliers
▪ panier de biens et de services
▪ programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent
▪ propriété des biens
▪ Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
▪ régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
▪ régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
▪ régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage
▪ régime de la séparation de biens
▪ régime particulier applicable aux transferts de biens propres
▪ régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
▪ Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
▪ saisie de biens
▪ secteur des biens échangeables
▪ secteur des biens exportables
▪ secteur des biens non échangeables
▪ secteur des biens non exportables
▪ services de courtage de biens à double usage
▪ solde des échanges extérieurs de biens et services
▪ stratégie pour le marché intérieur des biens et des services
▪ stratégie pour le marché unique des biens et des services
▪ taxe sur les biens et services
▪ taxe sur les biens et services (GST)
▪ trafic de biens culturels
▪ trafic illicite de biens culturels y compris antiquités et oeuvres d'art
▪ trafic illicite des biens culturels
▪ transfert de biens propres
▪ vente à distance intracommunautaire de biens
  1. EN property crime
    LV noziedzīgi nodarījumi pret īpašumu
    DE Eigentumskriminalität
    FR atteinte aux biens; atteinte au patrimoine; crimes et délits contre les biens
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024

  2. EN property offence; crime against property; offence against property; assault on property
    LV mantisks noziegums/nodarījums
    DE Eigentumsdelikt; Straftat gegen fremdes Vermögen; Vermögensdelikt
    FR atteinte aux biens
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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