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Jūs meklējāt comité de la TVA

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▪ Agriculture (CSA - Comité spécial Agriculture)

▪ Association des anciens membres du Comité économique et social européen

▪ bureau du Comité

▪ bureau du Comité économique et social européen

▪ bureau du Comité européen des régions

▪ code de conduite des membres du Comité économique et social européen

▪ Code de conduite pour les membres du Comité de direction de la BEI

▪ Code de conduite pour les membres du Comité de vérification de la BEI

▪ Comité

▪ Comité 83

▪ Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage

▪ comité AESA

▪ Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant

▪ comité agricole (UE)

▪ comité APE

▪ comité "Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)"

▪ comité bancaire européen

▪ Comité budgétaire

▪ comité budgétaire européen

▪ Comité CARDS

▪ comité CEI

▪ comité chargé de la procédure consultative

▪ comité chargé de la procédure d'examen

▪ Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises

▪ comité chargé des aspects technologiques

▪ Comité chargé des négociations avec les institutions intergouvernementales

▪ Comité chargé des ONG

▪ Comité chargé des organisations non gouvernementales

▪ comité chargé des technologies de l’information et de la cybersécurité

▪ comité chargé du contrôle qualité de l'audit

▪ Comité communautaire du réseau d'information comptable agricole (RICA)

▪ Comité communautaire du RICA

▪ Comité conjoint EEE

▪ comité consultatif

▪ comité consultatif «Activités culturelles du CESE»

▪ Comité consultatif bancaire

▪ comité consultatif Cariforum-UE

▪ comité consultatif chargé d’examiner les plaintes pour harcèlement qui concernent des députés au Parlement européen

▪ Comité consultatif conjoint EEE

▪ comité consultatif d’accès au marché

▪ comité consultatif dans le domaine du tourisme

▪ comité consultatif de l’EEE

▪ comité consultatif de l’Espace économique européen

▪ comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

▪ comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée

▪ comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

▪ Comité consultatif de normalisation

▪ Comité consultatif des consommateurs

▪ Comité consultatif de sélection

▪ Comité consultatif des nominations

▪ Comité consultatif des ressources propres

▪ Comité consultatif des transports

▪ comité consultatif du CIEM

▪ Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

▪ Comité consultatif du marché intérieur

▪ comité consultatif du tourisme

▪ Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

▪ Comité consultatif en matière de concentrations

▪ comité consultatif en matière de marchés numériques

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes

▪ comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens

▪ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports maritimes

▪ Comité consultatif Erasmus

▪ comité consultatif européen de la statistique

▪ comité consultatif européen pour la recherche

▪ Comité consultatif indépendant de surveillance

▪ Comité consultatif indépendant de surveillance pour le Programme OMS de gestion des situations d'urgence sanitaire

▪ comité consultatif industriel et scientifique

▪ Comité consultatif international

▪ Comité consultatif international des radiocommunications

▪ Comité consultatif international du coton

▪ Comité consultatif international sur l'Ukraine

▪ Comité consultatif international télégraphique et téléphonique

▪ Comité consultatif "Marché intérieur"

▪ comité consultatif mixte

▪ comité consultatif mixte Cariforum-UE

▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Chili

▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Monténégro

▪ comité consultatif mixte de la société civile UE-Serbie

▪ comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ comité consultatif mixte UE-Chili

▪ comité consultatif mixte UE-Macédoine du Nord

▪ comité consultatif mixte UE-Monténégro

▪ comité consultatif mixte UE-Serbie

▪ comité consultatif mixte UE-Turquie

▪ comité consultatif paritaire

▪ comité consultatif paritaire CdR-Macédoine du Nord

▪ comité consultatif paritaire CdR-Monténégro

▪ comité consultatif paritaire CdR-Serbie

▪ comité consultatif paritaire entre le CdR et la République de Macédoine du Nord

▪ comité consultatif paritaire entre le CdR et la République de Serbie

▪ comité consultatif paritaire entre le CdR et le Monténégro

▪ comité consultatif paritaire UE-Chili

▪ comité consultatif pour l’évaluation des performances

▪ comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance

▪ Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur

▪ comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

▪ Comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

▪ Comité consultatif pour la formation des médecins

▪ Comité consultatif pour la formation des pharmaciens

▪ Comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

▪ Comité consultatif pour la formation des sages-femmes

▪ Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

▪ comité consultatif pour la formation professionnelle

▪ Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

▪ Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires

▪ Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

▪ Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ Comité consultatif pour les aides aux transports

▪ comité consultatif pour les marchés publics

▪ comité consultatif pour les urgences de santé publique

▪ Comité consultatif scientifique et technique ITER

▪ comité consultatif sur la conduite des députés

▪ comité consultatif sur la conduite des membres

▪ comité consultatif sur la libre circulation des travailleurs

▪ Comité consultatif sur le marché intérieur

▪ comité consultatif sur les activités culturelles du CESE

▪ comité consultatif sur le tourisme

▪ comité consultatif (UE)

▪ Comité contre la torture

▪ Comité contre le terrorisme

▪ Comité Cooke

▪ Comité COSS

▪ comité d’audit

▪ comité d’éthique

▪ comité d’éthique indépendant

▪ comité d’exécution pour les crises sanitaires

▪ Comité d’experts en matière de détachement de travailleurs

▪ Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales

▪ comité d'adaptation

▪ Comité d'adaptation au progrès scientifique et technique

▪ Comité d'aide au développement

▪ comité d'analyse d'impact

▪ comité d'analyse socio-économique

▪ comité d'appel

▪ comité d'application des boissons spiritueuses

▪ Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin

▪ Comité d'application pour les boissons spiritueuses

▪ comité d'arbitrage

▪ Comité d'association CEE-Turquie

▪ Comité d'association CE-Turquie

▪ Comité d'association UE-Turquie

▪ Comité de Bâle

▪ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

▪ comité de caractère consultatif

▪ comité de concertation

▪ comité de conciliation

▪ Comité de contact du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

▪ Comité de contact en matière de prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

▪ comité de contrôle commun

▪ Comité de contrôle du respect des dispositions

▪ comité de coopération

▪ Comité de coopération douanière

▪ Comité de coopération douanière CE-Turquie

▪ Comité de coopération douanière UE-Turquie

▪ Comité de coopération pour le financement du développement

▪ Comité de coordination dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

▪ comité de coordination de crise

▪ comité de coordination des membres individuels

▪ Comité de coordination des SIC

▪ Comité de coordination des systèmes d'information et de communication

▪ comité de coordination du contrôle des ALPC

▪ comité de coordination du contrôle des ALPC en Bosnie-Herzégovine

▪ Comité de coordination pour les contrôles de sécurité multilatéraux

▪ Comité de défense des droits de l'homme

▪ Comité de développement des chemins de fer européens

▪ comité de dialogue sectoriel

▪ comité de dialogue social dans le secteur portuaire au niveau de l'Union

▪ comité de dialogue social sectoriel

▪ Comité de direction

▪ Comité de direction de la Banque européenne d'investissement

▪ Comité de direction de la BEI

▪ Comité de direction de l'Office des publications officielles

▪ comité de direction régional de la Communauté des transports

▪ comité de gestion

▪ comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles

▪ Comité de gestion des déchets

▪ Comité de gestion des paiements directs

▪ Comité de gestion des produits de la pêche

▪ comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe II

▪ comité de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture

▪ comité de gestion ITER

▪ comité de gestion (UE)

▪ comité de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

▪ Comité de l’avenir de la science et de la technologie

▪ comité de l’économie, des statistiques et des marchés

▪ comité de l’EHDS

▪ comité de l’espace européen de la recherche

▪ comité de l’espace européen des données de santé

▪ comité de l’industrie forestière

▪ comité de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

▪ comité de l'accise

▪ Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité

▪ comité de l'adaptation

▪ Comité de la Facilité d’investissement

▪ Comité de la Facilité d’investissement de Cotonou

▪ comité de la normalisation de défense européenne

▪ comité de la pêche et de l'aquaculture

▪ Comité de la politique à l'égard des consommateurs

▪ Comité de la politique commerciale

▪ Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements)

▪ Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle)

▪ Comité de la politique commerciale (Experts (services et investissements))

▪ Comité de la politique commerciale (Membres suppléants)

▪ Comité de la politique commerciale (Membres titulaires)

▪ Comité de la politique commerciale (Système de préférences généralisées)

▪ Comité de la politique commerciale (SPG)

▪ comité de la production biologique

▪ Comité de la protection du milieu marin

▪ comité de la protection sociale

▪ comité de la recherche scientifique et technique

▪ Comité de l'article 133

▪ comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle)

▪ Comité de l'article 133 (Membres suppléants)

▪ Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

▪ Comité de l'article 18

▪ comité de l'article 31

▪ Comité de l'article 36

▪ Comité de la sécurité alimentaire mondiale

▪ Comité de la sécurité maritime

▪ Comité de l'assistance alimentaire

▪ comité de la TVA

▪ Comité de l'éducation

▪ Comité de l'emploi

▪ comité de l'emploi (UE)

▪ Comité de l'espace européen de la recherche

▪ Comité de l'espace européen de la recherche et de l'innovation

▪ Comité de l'espace ferroviaire unique européen

▪ comité de l'information économique et de l'information sur le marché

▪ comité de l'organisation commune des marchés agricoles

▪ comité de l'Union européenne pour le label écologique

▪ Comité d'enquête

▪ comité d'enquête de la Fédération de Russie

▪ comité d'entreprise

▪ comité d'entreprise européen

▪ comité de paiement national

▪ comité de partenariat commercial

▪ comité de pilotage ad hoc

▪ comité de pilotage du FEIS

▪ comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques

▪ comité de pilotage Europe 2020

▪ Comité de politique économique

▪ Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool

▪ Comité de prévention de la torture

▪ comité de réadmission mixte

▪ comité de rédaction

▪ comité de réflexion

▪ comité de réglementation

▪ comité de réglementation avec contrôle

▪ Comité de réglementation comptable

▪ comité de réglementation pour l’évaluation des performances

▪ comité de réglementation sur l’écoconception

▪ comité de réglementation (UE)

▪ comité de rémunération

▪ comité de résolution

▪ comité de résolution de l'AEMF

▪ comité des accises

▪ Comité des affaires administratives et financières

▪ Comité des affaires culturelles

▪ Comité des ambassadeurs

▪ Comité des ambassadeurs ACP-CE

▪ Comité des ambassadeurs ACP-CEE

▪ comité des ambassadeurs ACP-UE

▪ comité des autorités publiques de l’entreprise commune «Technologies numériques clés»

▪ comité des autorités publiques de l'entreprise commune Semi-conducteurs

▪ comité des citoyens

▪ Comité des communications

▪ comité des consommateurs

▪ Comité des contributeurs

▪ comité des créanciers

▪ comité des déchets

▪ Comité des disparitions forcées

▪ Comité des dix-huit puissances sur le désarmement

▪ Comité des dix puissances sur le désarmement

▪ Comité des droits de l'enfant

▪ Comité des droits de l'homme

▪ Comité des droits des personnes handicapées

▪ Comité des droits économiques, sociaux et culturels

▪ comité de sécurité

▪ comité de sécurité (Assurance de l'information)

▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - experts)

▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - Groupe de référence des autorités d'évaluation qualifiées)

▪ Comité de sécurité (Assurance de l'information - Task force de mise en œuvre Tempest)

▪ comité de sécurité (CHS)

▪ comité de sécurité (CMST)

▪ comité de sécurité (Comité d'homologation de sécurité)

▪ Comité de sécurité (Experts en sécurité des données GMES)

▪ Comité de sécurité (Experts GNSS)

▪ comité de sécurité (Groupe d'experts sur les contre-mesures de surveillance technique)

▪ comité de sécurité (Groupes d'homologation de sécurité)

▪ comité de sécurité (INFOSEC)

▪ Comité de sécurité (INFOSEC - autorités d'évaluation qualifiées)

▪ Comité de sécurité (INFOSEC - experts)

▪ comité de sécurité sanitaire

▪ Comité de sélection

▪ comité des États membres

▪ Comité des finances et de l’administration

▪ comité des Fonds agricoles

▪ Comité des forêts

▪ comité des hauts fonctionnaires

▪ Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l’OEACP-UE

▪ Comité des hauts fonctionnaires de la santé publique

▪ comité des hauts responsables de l'inspection du travail

▪ Comité des marchés publics

▪ comité des médicaments à usage humain

▪ comité des médicaments à usage vétérinaire

▪ Comité des médicaments orphelins

▪ Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires

▪ Comité des ministres

▪ Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

▪ Comité des Nations unies contre la torture

▪ Comité des normes comptables internationales

▪ comité des organes européens de supervision de l'audit

▪ Comité de soutien afghan

▪ Comité des paiements de détail en euros

▪ comité des paiements directs

▪ Comité des pêches du centre-ouest du golfe de Guinée

▪ Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est

▪ Comité des précurseurs de drogues

▪ Comité des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I

▪ Comité des régions

▪ Comité des régions de l'Union européenne

▪ Comité des règles d'origine

▪ Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

▪ Comité des représentants permanents

▪ Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres

▪ Comité des Sages

▪ comité des sanctions

▪ comité des sanctions des Nations unies

▪ comité des semi-conducteurs

▪ Comité des services financiers

▪ Comité des spécialités pharmaceutiques

▪ Comité des statistiques monétaires,financières et de balance des paiements

▪ Comité des structures agricoles et du développement rural

▪ Comité de stabilisation et d'association

▪ Comité des thérapies innovantes

▪ Comité de suivi

▪ comité de suivi ACP-UE

▪ comité de suivi «Amérique latine»

▪ comité de suivi «Balkans occidentaux»

▪ comité de suivi «Commerce international»

▪ comité de suivi d’audit interne

▪ comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie

▪ comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT

▪ comité de suivi de la Coopération Science et Technologie

▪ comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne

▪ Comité de suivi de la réforme de la police

▪ comité de suivi des audits

▪ comité de suivi des relations avec le Royaume-Uni

▪ comité de suivi des relations transatlantiques

▪ comité de suivi Euromed

▪ comité de suivi pour les délégations

▪ comité de suivi «Royaume-Uni»

▪ comité de suivi UE-ACP

▪ comité de suivi UE-Brésil

▪ comité de suivi UE-Chine

▪ comité de suivi UE - États-Unis

▪ comité de suivi UE-Japon

▪ comité de suivi UE-Japon et Asie du Sud-Est

▪ comité de suivi UE - Royaume-Uni

▪ comité de suivi UE-Russie

▪ comité de suivi UE-Russie et Asie centrale

▪ comité de suivi «Voisins européens de l’Est»

▪ Comité de sûreté et de sécurité du système (Autorité européenne de surveillance GNSS)

▪ Comité de surveillance

▪ Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude

▪ Comité de surveillance de l'OLAF

▪ Comité de surveillance réglementaire du LEI

▪ Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques

▪ Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

▪ Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

▪ comité des valeurs mobilières

▪ Comité d'état-major

▪ Comité d'état-major des Nations unies

▪ Comité d'état-major militaire

▪ comité d'éthique

▪ comité d'évaluation

▪ comité d'évaluation ad hoc

▪ comité d'évaluation des offres

▪ comité d'évaluation des offres et demandes de participation

▪ comité d'évaluation des risques

▪ Comité de vérification

▪ Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement

▪ Comité de vérification de la BEI

▪ comité d'examen de la réglementation

▪ comité d'examen ETIAS

▪ comité d'examen pour l'IA éthique

▪ comité d'examen VIS

▪ Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

▪ comité DigiTax

▪ comité d'investissement

▪ comité directeur

▪ comité directeur de l'AED

▪ comité directeur de la facilité de soutien

▪ comité directeur de la facilité en faveur des réfugiés

▪ comité directeur de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

EN Bureau of the Committee of the Regions

LV Reģionu komitejas Birojs

DE Präsidium des Ausschusses der Regionen

FR bureau du Comité européen des régions; bureau; bureau du Comité

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