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LZA TK termini atrodami Akadēmiskajā terminu datubāzē AkadTerm

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Atrasti 407 termini

▪ accès au dossier de la Commission

▪ Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

▪ accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

▪ accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

▪ Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien

▪ agent de la Commission

▪ analyse d’impact des modifications substantielles à une proposition de la Commission

▪ autorité judiciaire commise en vertu d'une commission rogatoire

▪ avis de la Commission

▪ avis (d'une commission)

▪ bureau de commission

▪ charge de commission

▪ Cinquième Commission

▪ code de conduite des membres de la Commission européenne

▪ collège des membres de la Commission

▪ commission

▪ commission ad hoc

▪ commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne

▪ Commission administrative

▪ commission administrative de réexamen

▪ commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

▪ Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

▪ Commission africaine de l'énergie nucléaire

▪ Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

▪ Commission Arc Atlantique

▪ commission artistique

▪ commission associée

▪ Commission baleinière internationale

▪ Commission centrale pour la navigation du Rhin

▪ Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)

▪ commission CIVEX

▪ commission communautaire

▪ commission compétente au fond

▪ commission compétente au premier chef

▪ commission conditionnelle

▪ commission conjointe

▪ commission conjointe du JCPoA

▪ commission conjointe du PAGC

▪ commission conjointe du plan d'action global commun

▪ commission consultative

▪ commission consultative des mutations industrielles

▪ Commission consultative pour le régime "Ciel ouvert"

▪ Commission consultative sur l'économie cacaoyère mondiale

▪ commission COTER

▪ commission d’audit d’une société anonyme

▪ commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

▪ Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport

▪ commission d’intégration économique, de rapprochement des législations et de convergence avec les politiques de l’Union européenne

▪ commission d'achat

▪ commission d'achats

▪ commission de concertation

▪ Commission de consolidation de la paix

▪ commission de contrôle

▪ Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL

▪ Commission de contrôle TIR

▪ commission de cotation

▪ commission de garantie

▪ commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures

▪ commission de la communication

▪ Commission de la condition de la femme

▪ commission de la culture, de l'éducation et de la recherche

▪ Commission de la culture et de l'éducation

▪ Commission de l'agriculture et du développement rural

▪ Commission de la mer Noire

▪ Commission de la pêche

▪ commission de la politique de cohésion territoriale

▪ commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE

▪ commission de la politique économique

▪ commission de la politique économique et sociale

▪ commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture

▪ Commission de la population et du développement

▪ commission de la promotion de la qualité de vie, des échanges entre les sociétés civiles et de la culture

▪ Commission de la sauvegarde des espèces

▪ Commission de la science et de la technique au service du développement

▪ commission de la sécurité énergétique

▪ commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche

▪ Commission de l'emploi et des affaires sociales

▪ Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

▪ commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie

▪ Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

▪ commission de liquidation

▪ Commission de l'océan Indien

▪ Commission de l'UA

▪ Commission de l'Union africaine

▪ commission d'enquête

▪ Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud

▪ commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

▪ commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

▪ Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"

▪ Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

▪ Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale

▪ commission d'enquête sur les "Panama papers"

▪ Commission des affaires constitutionnelles

▪ commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

▪ commission des affaires économiques, financières et commerciales

▪ commission des affaires économiques et financières, des affaires sociales et de l'éducation

▪ Commission des affaires économiques et monétaires

▪ Commission des affaires étrangères

▪ commission des affaires financières et administratives

▪ commission des affaires financières et budgétaires

▪ Commission des affaires juridiques

▪ commission des affaires politiques

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l’homme

▪ commission des affaires politiques, de la sécurité et des droits de l'homme

▪ commission des affaires politiques, des droits de l’homme et de la démocratie

▪ commission des affaires sociales, de l’emploi, de l’éducation, de la culture et de la société civile

▪ commission des affaires sociales, des jeunes et des enfants, des échanges humains, de l’éducation et de la culture

▪ commission des affaires sociales et de l'environnement

▪ Commission des budgets

▪ commission des comptes

▪ commission des droits de la femme dans les pays euro-méditerranéens

▪ Commission des droits de l'homme

▪ Commission des droits de l'homme de Sierra Leone

▪ Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ commission de service acquittée par le commerçant

▪ Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

▪ commission des litiges de travail

▪ Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

▪ Commission des Nations unies pour le droit commercial international

▪ Commission des parcs nationaux et des aires protégées

▪ Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est

▪ Commission des pêches du Pacifique Nord

▪ Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central

▪ Commission des pétitions

▪ Commission des questions administratives et budgétaires

▪ Commission des questions de désarmement et de sécurité internationale

▪ Commission des questions juridiques

▪ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

▪ Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation

▪ Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles

▪ commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée

▪ commission des ressources naturelles

▪ Commission des stupéfiants

▪ Commission de statistique

▪ Commission des thons de l'océan Indien

▪ Commission des transports et du tourisme

▪ commission d'évaluation

▪ Commission de Venise

▪ Commission de vérification des pouvoirs

▪ Commission d'Helsinki

▪ commission d'interchange

▪ commission d'intéressement

▪ commission d'ouverture

▪ commission d'ouverture des candidatures

▪ commission d'ouverture des offres

▪ Commission du bassin du lac Tchad

▪ commission du budget

▪ Commission du Codex Alimentarius

▪ commission du Comité des régions

▪ Commission du commerce international

▪ Commission du contrôle budgétaire

▪ Commission du Danube

▪ Commission du désarmement

▪ Commission du désarmement de l'Organisation des Nations unies

▪ Commission du développement

▪ Commission du développement durable

▪ commission du développement durable, de l’environnement, de la politique énergétique, de la recherche, de l’innovation et de la technologie

▪ commission du développement économique, des finances et du commerce

▪ Commission du développement régional

▪ Commission du développement social

▪ Commission du droit international

▪ commission du golfe de Guinée

▪ Commission du marché des titres

▪ Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

▪ commission du Parlement européen

▪ commission du règlement intérieur

▪ commission ECON

▪ Commission économique des Nations unies pour l'Europe

▪ Commission économique et financière

▪ Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et l’Océan Pacifique

▪ Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique

▪ Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale

▪ Commission économique eurasiatique

▪ Commission économique eurasienne

▪ Commission économique pour l’Afrique de l’ONU

▪ Commission économique pour l’Europe de l’ONU

▪ Commission économique pour l'Afrique

▪ Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

▪ Commission économique pour l'Europe

▪ commission ECOS

▪ commission EDUC

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ commission électorale nationale indépendante

▪ Commission Électrotechnique Internationale

▪ commission ENVE

▪ Commission européenne

▪ Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

▪ Commission européenne des droits de l'homme

▪ Commission européenne du tourisme

▪ Commission européenne pour la démocratie par le droit

▪ commission fiscale provinciale

▪ Commission générale des pêches pour la Méditerranée

▪ Commission géopolitique

▪ commission illicite

▪ Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises

▪ Commission interaméricaine des droits de l'homme

▪ Commission interaméricaine du thon tropical

▪ commission interbancaire

▪ commission interbancaire multilatérale

▪ commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ASEAN

▪ Commission interméditerranéenne

▪ Commission interméditerranéenne de la Conférence des régions périphériques maritimes

▪ Commission internationale de juristes

▪ Commission internationale de l'éclairage

▪ Commission internationale de l'état civil

▪ commission internationale d'enquête

▪ Commission internationale d'enquête (Rwanda)

▪ Commission internationale de protection contre les radiations

▪ Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants

▪ Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides

▪ Commission internationale des parcs nationaux

▪ Commission internationale des pêcheries de la Baltique

▪ Commission internationale des pêches de la mer Baltique

▪ Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Commission internationale pour la protection du Danube

▪ Commission internationale pour la protection du Rhin

▪ Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution

▪ commission interparlementaire

▪ Commission militaire mixte 5 + 5

▪ Commission militaire mixte libyenne 5 + 5

▪ commission mixte

▪ Commission mixte pour la coopération douanière

▪ Commission mondiale chargée d'examiner la géopolitique de la transformation de l'énergie

▪ Commission mondiale de l'environnement et le développement

▪ Commission mondiale des aires protégées

▪ Commission mondiale du droit de l’environnement

▪ Commission mondiale pour l'environnement et le développement

▪ Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique

▪ commission multilatérale d'interchange

▪ commission NAT

▪ Commission nationale des droits de l'homme et des libertés

▪ commission nette perçue

▪ commission occulte

▪ commission ONU

▪ Commission Oslo-Paris

▪ Commission OSPAR

▪ commission PANA

▪ commission paritaire commune

▪ commission parlementaire

▪ commission parlementaire de coopération

▪ Commission parlementaire de stabilisation et d'association

▪ commission parlementaire mixte

▪ commission parlementaire mixte UE-Turquie

▪ commission PE

▪ commission permanente

▪ Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen

▪ commission permanente indépendante des droits de l’homme

▪ Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes

▪ Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

▪ Commission pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central

▪ Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

▪ Commission pour la protection de l'environnement marin de la mer Baltique

▪ Commission pour la survie des espèces

▪ commission préparatoire

▪ Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

▪ Commission préparatoire de l'OTICE

▪ commission régionale ONU

▪ commission rogatoire

▪ commission saisie à titre principal

▪ commission saisie pour avis

▪ commission SEDEC

▪ Commission syndicale consultative

▪ Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE

▪ Commission syrienne pour les négociations

▪ commission spéciale

▪ commission spéciale sur l’ingérence et la désinformation et sur le renforcement de l’intégrité au PE

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

▪ commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (ING2)

▪ commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

▪ commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

▪ commission spéciale sur la lutte contre le cancer

▪ commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir

▪ Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

▪ commission spécialisée

▪ commission sur l’énergie, l’environnement et l'eau

▪ Commission sur la protection de la mer Noire contre la pollution

▪ Commission sur les mesures phytosanitaires

▪ commission technique

▪ commission technique ONU

▪ commission technique pour le traitement de l'information

▪ commission temporaire d'enquête

▪ Commission vérité, réconciliation et réparations

▪ communication de la Commission

▪ Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires

▪ Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

▪ composition d'une commission parlementaire

▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica

▪ coordinateur de commission

▪ coordinateur «pays» de la Commission pour l’évaluation de Schengen

▪ décharge à donner à la Commission

▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie

▪ Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE

▪ Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie

▪ Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine

▪ Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie

▪ Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Bulgarie

▪ Délégation à la commission parlementaire mixte Union Européenne-Roumanie

▪ Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie

▪ Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie

▪ délégation de la Commission

▪ délégation de la Commission européenne

▪ Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

▪ Deuxième Commission

▪ document de travail de la Commission

▪ document de travail des services de la Commission

▪ en commission

▪ évaluation détaillée d’une analyse d'impact de la Commission européenne

▪ fonds qui ne prélève pas une commission

▪ groupe consultatif composé des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

▪ groupe "Coordination" (Commission économique des Nations unies pour l'Europe)

▪ groupe d’experts de la Commission

▪ groupe d’experts de la Commission sur l’espace européen commun des données concernant le patrimoine culturel

▪ groupe d’experts de la Commission sur les mesures restrictives de l’Union et l’extraterritorialité

▪ groupe de coordination de la Commission sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables

▪ groupe de travail auprès de la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie

▪ groupe de travail auprès de la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro

▪ groupe d'experts de la Commission sur la banque, les paiements et l'assurance

▪ groupe d'experts de la Commission sur le revenu national brut

▪ groupe d'experts de la Commission sur les statistiques sur les déchets d'emballage en plastique

▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ groupe "Questions alimentaires et agricoles internationales" (Commission économique des Nations unies pour l'Europe)

▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

▪ haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne

▪ membre de la Commission

▪ Office d'investigation et de discipline de la Commission

▪ opérations en commission

▪ plainte à la Commission

▪ porte-parole en chef de la Commission européenne

▪ Première Commission

▪ première évaluation d’une analyse d’impact de la Commission européenne

▪ président de commission

▪ président de la Commission

▪ président de la Commission européenne

▪ président élu de la Commission

▪ procédure en commission

▪ programme de travail annuel de la Commission

▪ Programme législatif et de travail de la Commission

▪ proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

▪ Quatrième Commission

▪ rapport de commission

▪ rapport de la Commission au Conseil européen de printemps

▪ rapport de printemps de la Commission

▪ registre des groupes d’experts de la Commission

▪ registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

▪ règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

▪ renvoi en commission

▪ réunion de commission

▪ saisine de la commission

▪ Secrétariat de la commission de la culture et de l'éducation

▪ Secrétariat de la commission de l'agriculture et du développement rural

▪ Secrétariat de la commission de la pêche

▪ Secrétariat de la commission de l'emploi et des affaires sociales

▪ Secrétariat de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

▪ Secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

▪ Secrétariat de la commission des affaires constitutionnelles

▪ Secrétariat de la commission des affaires économiques et monétaires

▪ Secrétariat de la commission des affaires étrangères

▪ Secrétariat de la commission des affaires juridiques

▪ Secrétariat de la commission des budgets

▪ Secrétariat de la commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

▪ Secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

▪ Secrétariat de la commission des pétitions

▪ Secrétariat de la commission des transports et du tourisme

▪ Secrétariat de la commission du commerce international

▪ Secrétariat de la commission du contrôle budgétaire

▪ Secrétariat de la commission du développement

▪ Secrétariat de la commission du développement régional

▪ Secrétariat de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

▪ Secrétariat de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans le processus démocratique de l’UE

▪ Secrétariat de la sous-commission de la sécurité et de la défense

▪ Secrétariat de la sous-commission des affaires fiscales

▪ Secrétariat de la sous-commission des droits de l'homme / Unité des droits de l'homme

▪ service du porte-parole de la Commission

▪ Sixième Commission

▪ sous-commission

▪ Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

▪ Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

▪ Sous-commission de la santé publique

▪ sous-commission des affaires fiscales

▪ Sous-commission des droits de l'homme

▪ sous-commission des réfugiés

▪ Sous-commission "Droits de l'homme"

▪ Sous-commission "sécurité et défense"

EN Secretariat of the Committee on Constitutional Affairs

LV Konstitucionālo jautājumu komitejas sekretariāts

DE Sekretariat des Ausschusses für konstitutionelle Fragen

FR Secrétariat de la commission des affaires constitutionnelles

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