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Atrasts 241 termins

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
▪ ambassadeur de la communauté
▪ application Communauté linguistique
▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe
▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo
▪ Association des armateurs de la Communauté européenne
▪ assujetti non établi sur le territoire de la Communauté
▪ Bureau Energy Star de la Communauté européenne
▪ Cloud de la communauté du secteur public
▪ comité de direction régional de la Communauté des transports
▪ Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪ communauté
▪ Communauté à Dix
▪ communauté albanaise du Kosovo
▪ Communauté andine
▪ Communauté andine des Nations
▪ communauté autonome
▪ Communauté autonome d’Andalousie
▪ Communauté autonome d’Aragon
▪ Communauté autonome d’Estrémadure
▪ Communauté autonome de Cantabrie
▪ Communauté autonome de Castille-et-Léon
▪ Communauté autonome de Castille-La Manche
▪ Communauté autonome de Catalogne
▪ Communauté autonome de Galice
▪ Communauté autonome de La Rioja
▪ Communauté autonome de Navarre
▪ Communauté autonome du Pays basque
▪ Communauté - Basique
▪ communauté biologique
▪ communauté biotique
▪ Communauté Britannique
▪ communauté d’espèces (vivantes)
▪ communauté d'accueil
▪ Communauté d'Afrique de l'Est
▪ Communauté d'apprentissage pour les professionnels
▪ communauté de brevets
▪ Communauté de développement de l'Afrique australe
▪ Communauté de l’énergie
▪ communauté de la connaissance et de l'innovation
▪ Communauté de l'Afrique de l'Est
▪ Communauté de l'énergie
▪ communauté de Madrid
▪ communauté de montagne
▪ communauté d'énergie renouvelable
▪ communauté de politique et de sécurité de l'ASEAN
▪ communauté de pratique
▪ Communauté des Caraïbes
▪ communauté des compétences en matière de cybersécurité
▪ Communauté des démocraties
▪ Communauté des États indépendants
▪ Communauté des États latino-américains et des Caraïbes
▪ Communauté des États sahélo-sahariens
▪ communauté de souche albanaise du Kosovo
▪ Communauté des pays de langue portugaise
▪ Communauté des syndicats de Slovaquie
▪ Communauté des transports
▪ communauté de Valence
▪ communauté de vie
▪ Communauté Dynamics 365
▪ Communauté du choix démocratique
▪ Communauté du Pacifique
▪ communauté économique de l'ASEAN
▪ Communauté économique des États de l'Afrique centrale
▪ Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
▪ Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
▪ Communauté économique eurasienne
▪ Communauté économique Européenne
▪ communauté économique régionale
▪ communauté énergétique
▪ communauté énergétique citoyenne
▪ communauté eTwinning
▪ Communauté Euratom
▪ Communauté Européenne
▪ Communauté européenne de défense
▪ Communauté Européenne de l’énergie atomique
▪ Communauté européenne de l'énergie
▪ Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Communauté Européenne du charbon et de l’acier
▪ Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪ communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure
▪ communauté «Europe interopérable»
▪ Communauté flamande
▪ Communauté forale de Navarre
▪ Communauté française
▪ Communauté française de Belgique
▪ communauté géopolitique européenne
▪ Communauté germanophone
▪ communauté humaine
▪ communauté internationale
▪ Communauté - Limité
▪ Communauté linguistique
▪ communauté locale
▪ communauté Microsoft
▪ Communauté News
▪ Communauté - Platine
▪ Communauté politique européenne
▪ Communauté Power Apps
▪ Communauté - Premium
▪ Communauté Skype
▪ communauté socioculturelle de l'ASEAN
▪ Communauté - Standard
▪ Communauté sud-américaine des nations
▪ communauté thérapeutique
▪ Communauté valencienne
▪ communauté virtuelle
▪ Communauté Windows
▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪ crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale
▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique
▪ évaluation de la communauté SpyNet
▪ Feuille de route pour la décarbonation à l'intention des parties contractantes de la Communauté de l'énergie
▪ Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience
▪ Forum de la communauté Windows Insider
▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté
▪ Gouvernement de la Communauté flamande
▪ Gouvernement de la Communauté française
▪ Gouvernement de la Communauté germanophone
▪ grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté
▪ groupe d’étude permanent «Communauté européenne de l’énergie»
▪ groupe d’étude permanent sur la communauté européenne de l’énergie
▪ groupe d’étude permanent «Vers une communauté européenne de l’énergie»
▪ Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'île
▪ immunité de communauté
▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté
▪ mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ nom de communauté
▪ Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne
▪ nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
▪ nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne
▪ Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne
▪ onglet Communauté linguistique
▪ organisme de la Communauté
▪ pays de la Communauté andine
▪ pays de la Communauté du Pacifique
▪ Parlement de la Communauté française
▪ Parlement de la Communauté germanophone
▪ plateforme de la communauté du pacte rural
▪ programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
▪ programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ projet de Communauté économique de l’ASEAN 2025
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne
▪ régime de la communauté d'acquêts
▪ régime de la communauté réduite aux acquêts
▪ régime de la communauté universelle
▪ Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté
▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
▪ représentant de la communauté
▪ Réseau d'Information sur l'Education dans la Communauté Européenne
▪ secrétariat de la Communauté du Pacifique
▪ septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
▪ système des ressources propres de la Communauté
▪ système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne
▪ système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
▪ territoire douanier de la Communauté
▪ traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
▪ Traité instituant la Communauté de l'énergie
▪ traité instituant la Communauté des transports
▪ traité instituant la Communauté économique européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est
▪ unité de représentation internationale de la Communauté
▪ validité des actes pris par les institutions de la Communauté
  1. EN validity of acts of the institutions of the Community
    LV Kopienas iestāžu tiesību aktu spēkā esamība
    DE Gültigkeit der Handlungen der Organe der Gemeinschaft
    FR validité des actes pris par les institutions de la Communauté
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