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Atrasts 241 termins

▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires

▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires

▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part

▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement

▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement

▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin

▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe

▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie

▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes

▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008

▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres

▪ ambassadeur de la communauté

▪ application Communauté linguistique

▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe

▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo

▪ Association des armateurs de la Communauté européenne

▪ assujetti non établi sur le territoire de la Communauté

▪ Bureau Energy Star de la Communauté européenne

▪ Cloud de la communauté du secteur public

▪ comité de direction régional de la Communauté des transports

▪ Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté

▪ communauté

▪ Communauté à Dix

▪ communauté albanaise du Kosovo

▪ Communauté andine

▪ Communauté andine des Nations

▪ communauté autonome

▪ Communauté autonome d’Andalousie

▪ Communauté autonome d’Aragon

▪ Communauté autonome d’Estrémadure

▪ Communauté autonome de Cantabrie

▪ Communauté autonome de Castille-et-Léon

▪ Communauté autonome de Castille-La Manche

▪ Communauté autonome de Catalogne

▪ Communauté autonome de Galice

▪ Communauté autonome de La Rioja

▪ Communauté autonome de Navarre

▪ Communauté autonome du Pays basque

▪ Communauté - Basique

▪ communauté biologique

▪ communauté biotique

▪ Communauté Britannique

▪ communauté d’espèces (vivantes)

▪ communauté d'accueil

▪ Communauté d'Afrique de l'Est

▪ Communauté d'apprentissage pour les professionnels

▪ communauté de brevets

▪ Communauté de développement de l'Afrique australe

▪ Communauté de l’énergie

▪ communauté de la connaissance et de l'innovation

▪ Communauté de l'Afrique de l'Est

▪ Communauté de l'énergie

▪ communauté de Madrid

▪ communauté de montagne

▪ communauté d'énergie renouvelable

▪ communauté de politique et de sécurité de l'ASEAN

▪ communauté de pratique

▪ Communauté des Caraïbes

▪ communauté des compétences en matière de cybersécurité

▪ Communauté des démocraties

▪ Communauté des États indépendants

▪ Communauté des États latino-américains et des Caraïbes

▪ Communauté des États sahélo-sahariens

▪ communauté de souche albanaise du Kosovo

▪ Communauté des pays de langue portugaise

▪ Communauté des syndicats de Slovaquie

▪ Communauté des transports

▪ communauté de Valence

▪ communauté de vie

▪ Communauté Dynamics 365

▪ Communauté du choix démocratique

▪ Communauté du Pacifique

▪ communauté économique de l'ASEAN

▪ Communauté économique des États de l'Afrique centrale

▪ Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

▪ Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

▪ Communauté économique eurasienne

▪ Communauté économique Européenne

▪ communauté économique régionale

▪ communauté énergétique

▪ communauté énergétique citoyenne

▪ communauté eTwinning

▪ Communauté Euratom

▪ Communauté Européenne

▪ Communauté européenne de défense

▪ Communauté Européenne de l’énergie atomique

▪ Communauté européenne de l'énergie

▪ Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Communauté Européenne du charbon et de l’acier

▪ Communauté européenne du charbon et de l'acier

▪ communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure

▪ communauté «Europe interopérable»

▪ Communauté flamande

▪ Communauté forale de Navarre

▪ Communauté française

▪ Communauté française de Belgique

▪ communauté géopolitique européenne

▪ Communauté germanophone

▪ communauté humaine

▪ communauté internationale

▪ Communauté - Limité

▪ Communauté linguistique

▪ communauté locale

▪ communauté Microsoft

▪ Communauté News

▪ Communauté - Platine

▪ Communauté politique européenne

▪ Communauté Power Apps

▪ Communauté - Premium

▪ Communauté Skype

▪ communauté socioculturelle de l'ASEAN

▪ Communauté - Standard

▪ Communauté sud-américaine des nations

▪ communauté thérapeutique

▪ Communauté valencienne

▪ communauté virtuelle

▪ Communauté Windows

▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG

▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale

▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

▪ Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine

▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique

▪ évaluation de la communauté SpyNet

▪ Feuille de route pour la décarbonation à l'intention des parties contractantes de la Communauté de l'énergie

▪ Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience

▪ Forum de la communauté Windows Insider

▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté

▪ Gouvernement de la Communauté flamande

▪ Gouvernement de la Communauté française

▪ Gouvernement de la Communauté germanophone

▪ grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté

▪ groupe d’étude permanent «Communauté européenne de l’énergie»

▪ groupe d’étude permanent sur la communauté européenne de l’énergie

▪ groupe d’étude permanent «Vers une communauté européenne de l’énergie»

▪ Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'île

▪ immunité de communauté

▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

▪ mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto

▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT

▪ nom de communauté

▪ Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne

▪ nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

▪ nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne

▪ Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne

▪ onglet Communauté linguistique

▪ organisme de la Communauté

▪ pays de la Communauté andine

▪ pays de la Communauté du Pacifique

▪ Parlement de la Communauté française

▪ Parlement de la Communauté germanophone

▪ plateforme de la communauté du pacte rural

▪ programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté

▪ programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne

▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique

▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»

▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»

▪ projet de Communauté économique de l’ASEAN 2025

▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie

▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande

▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne

▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne

▪ régime de la communauté d'acquêts

▪ régime de la communauté réduite aux acquêts

▪ régime de la communauté universelle

▪ Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté

▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté

▪ représentant de la communauté

▪ Réseau d'Information sur l'Education dans la Communauté Européenne

▪ secrétariat de la Communauté du Pacifique

▪ septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

▪ système des ressources propres de la Communauté

▪ système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne

▪ système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

▪ territoire douanier de la Communauté

▪ traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

▪ Traité instituant la Communauté de l'énergie

▪ traité instituant la Communauté des transports

▪ traité instituant la Communauté économique européenne

▪ traité instituant la Communauté européenne

▪ traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

▪ Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est

▪ unité de représentation internationale de la Communauté

▪ validité des actes pris par les institutions de la Communauté

EN fraud affecting the financial interests of the Union; fraud affecting the Union's financial interests

LV krāpšana, kas skar Savienības finanšu intereses; krāpšana, kas apdraud Savienības finanšu intereses

DE Betrügereien, die sich gegen die finanziellen Interessen der Union richten

FR fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union; fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté (AIZSTĀTS); fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (AIZSTĀTS)

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