Otrdiena, 24. decembris
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communauté de vie
Atrasts 241 termins
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Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
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Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
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accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
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accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
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Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
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Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
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Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
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accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
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Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
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accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
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Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
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Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
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Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
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Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
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accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
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Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
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Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
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Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
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accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
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Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
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accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
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accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
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Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
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accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
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accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
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Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
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Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
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Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
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Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
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Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
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Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
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Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
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Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
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Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪
accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
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Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
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Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
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Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪
Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
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Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
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accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪
accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
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Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
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Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
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Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
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accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
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accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
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ambassadeur de la communauté
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application Communauté linguistique
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association/communauté des municipalités à majorité serbe
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association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo
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Association des armateurs de la Communauté européenne
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assujetti non établi sur le territoire de la Communauté
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Bureau Energy Star de la Communauté européenne
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Cloud de la communauté du secteur public
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comité de direction régional de la Communauté des transports
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Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
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communauté
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Communauté à Dix
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communauté albanaise du Kosovo
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Communauté andine
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Communauté andine des Nations
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communauté autonome
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Communauté autonome d’Andalousie
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Communauté autonome d’Aragon
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Communauté autonome d’Estrémadure
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Communauté autonome de Cantabrie
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Communauté autonome de Castille-et-Léon
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Communauté autonome de Castille-La Manche
▪
Communauté autonome de Catalogne
▪
Communauté autonome de Galice
▪
Communauté autonome de La Rioja
▪
Communauté autonome de Navarre
▪
Communauté autonome du Pays basque
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Communauté - Basique
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communauté biologique
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communauté biotique
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Communauté Britannique
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communauté d’espèces (vivantes)
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communauté d'accueil
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Communauté d'Afrique de l'Est
▪
Communauté d'apprentissage pour les professionnels
▪
communauté de brevets
▪
Communauté de développement de l'Afrique australe
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Communauté de l’énergie
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communauté de la connaissance et de l'innovation
▪
Communauté de l'Afrique de l'Est
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Communauté de l'énergie
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communauté de Madrid
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communauté de montagne
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communauté d'énergie renouvelable
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communauté de politique et de sécurité de l'ASEAN
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communauté de pratique
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Communauté des Caraïbes
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communauté des compétences en matière de cybersécurité
▪
Communauté des démocraties
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Communauté des États indépendants
▪
Communauté des États latino-américains et des Caraïbes
▪
Communauté des États sahélo-sahariens
▪
communauté de souche albanaise du Kosovo
▪
Communauté des pays de langue portugaise
▪
Communauté des syndicats de Slovaquie
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Communauté des transports
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communauté de Valence
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communauté de vie
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Communauté Dynamics 365
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Communauté du choix démocratique
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Communauté du Pacifique
▪
communauté économique de l'ASEAN
▪
Communauté économique des États de l'Afrique centrale
▪
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
▪
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
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Communauté économique eurasienne
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Communauté économique Européenne
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communauté économique régionale
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communauté énergétique
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communauté énergétique citoyenne
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communauté eTwinning
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Communauté Euratom
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Communauté Européenne
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Communauté européenne de défense
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Communauté Européenne de l’énergie atomique
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Communauté européenne de l'énergie
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Communauté européenne de l'énergie atomique
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Communauté Européenne du charbon et de l’acier
▪
Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪
communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure
▪
communauté «Europe interopérable»
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Communauté flamande
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Communauté forale de Navarre
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Communauté française
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Communauté française de Belgique
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communauté géopolitique européenne
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Communauté germanophone
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communauté humaine
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communauté internationale
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Communauté - Limité
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Communauté linguistique
▪
communauté locale
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communauté Microsoft
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Communauté News
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Communauté - Platine
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Communauté politique européenne
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Communauté Power Apps
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Communauté - Premium
▪
Communauté Skype
▪
communauté socioculturelle de l'ASEAN
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Communauté - Standard
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Communauté sud-américaine des nations
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communauté thérapeutique
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Communauté valencienne
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communauté virtuelle
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Communauté Windows
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Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
▪
Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
▪
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪
crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale
▪
Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
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décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
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Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
▪
Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
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États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique
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évaluation de la communauté SpyNet
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Feuille de route pour la décarbonation à l'intention des parties contractantes de la Communauté de l'énergie
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Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience
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Forum de la communauté Windows Insider
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fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté
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Gouvernement de la Communauté flamande
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Gouvernement de la Communauté française
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Gouvernement de la Communauté germanophone
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grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté
▪
groupe d’étude permanent «Communauté européenne de l’énergie»
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groupe d’étude permanent sur la communauté européenne de l’énergie
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groupe d’étude permanent «Vers une communauté européenne de l’énergie»
▪
Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'île
▪
immunité de communauté
▪
instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté
▪
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪
mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto
▪
mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪
nom de communauté
▪
Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne
▪
nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
▪
nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne
▪
Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne
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onglet Communauté linguistique
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organisme de la Communauté
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pays de la Communauté andine
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pays de la Communauté du Pacifique
▪
Parlement de la Communauté française
▪
Parlement de la Communauté germanophone
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plateforme de la communauté du pacte rural
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programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
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programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne
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programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique
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programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
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programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
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programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪
projet de Communauté économique de l’ASEAN 2025
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protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
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protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪
protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪
Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
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Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
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Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
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Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne
▪
Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne
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régime de la communauté d'acquêts
▪
régime de la communauté réduite aux acquêts
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régime de la communauté universelle
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Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté
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règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
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représentant de la communauté
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Réseau d'Information sur l'Education dans la Communauté Européenne
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secrétariat de la Communauté du Pacifique
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septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
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système des ressources propres de la Communauté
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système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne
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système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
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territoire douanier de la Communauté
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traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
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Traité instituant la Communauté de l'énergie
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traité instituant la Communauté des transports
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traité instituant la Communauté économique européenne
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traité instituant la Communauté européenne
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traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
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traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪
Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪
Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est
▪
unité de représentation internationale de la Communauté
▪
validité des actes pris par les institutions de la Communauté
EN
body of the Community
LV
Kopienas iestāde
DE
Einrichtung der Gemeinschaft
FR
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