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▪ Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil
▪ Accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d'Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d'Albanie aux programmes communautaires
▪ accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires
▪ Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
▪ Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
▪ accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ Accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part
▪ Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
▪ accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde relatif au partenariat et au développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan en matière de partenariat et de développement
▪ Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement
▪ accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin
▪ Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne
▪ Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
▪ accord de partenariat économique entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe
▪ accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
▪ accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
▪ Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie
▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
▪ accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin
▪ Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
▪ Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes JO L 46 du 21.2.2008
▪ accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ accord établissant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
▪ Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part
▪ Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
▪ accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
▪ ambassadeur de la communauté
▪ application Communauté linguistique
▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe
▪ association/communauté des municipalités à majorité serbe au Kosovo
▪ Association des armateurs de la Communauté européenne
▪ assujetti non établi sur le territoire de la Communauté
▪ Bureau Energy Star de la Communauté européenne
▪ Cloud de la communauté du secteur public
▪ comité de direction régional de la Communauté des transports
▪ Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪ communauté
▪ Communauté à Dix
▪ communauté albanaise du Kosovo
▪ Communauté andine
▪ Communauté andine des Nations
▪ communauté autonome
▪ Communauté autonome d’Andalousie
▪ Communauté autonome d’Aragon
▪ Communauté autonome d’Estrémadure
▪ Communauté autonome de Cantabrie
▪ Communauté autonome de Castille-et-Léon
▪ Communauté autonome de Castille-La Manche
▪ Communauté autonome de Catalogne
▪ Communauté autonome de Galice
▪ Communauté autonome de La Rioja
▪ Communauté autonome de Navarre
▪ Communauté autonome du Pays basque
▪ Communauté - Basique
▪ communauté biologique
▪ communauté biotique
▪ Communauté Britannique
▪ communauté d’espèces (vivantes)
▪ communauté d'accueil
▪ Communauté d'Afrique de l'Est
▪ Communauté d'apprentissage pour les professionnels
▪ communauté de brevets
▪ Communauté de développement de l'Afrique australe
▪ Communauté de l’énergie
▪ communauté de la connaissance et de l'innovation
▪ Communauté de l'Afrique de l'Est
▪ Communauté de l'énergie
▪ communauté de Madrid
▪ communauté de montagne
▪ communauté d'énergie renouvelable
▪ communauté de politique et de sécurité de l'ASEAN
▪ communauté de pratique
▪ Communauté des Caraïbes
▪ communauté des compétences en matière de cybersécurité
▪ Communauté des démocraties
▪ Communauté des États indépendants
▪ Communauté des États latino-américains et des Caraïbes
▪ Communauté des États sahélo-sahariens
▪ communauté de souche albanaise du Kosovo
▪ Communauté des pays de langue portugaise
▪ Communauté des syndicats de Slovaquie
▪ Communauté des transports
▪ communauté de Valence
▪ communauté de vie
▪ Communauté Dynamics 365
▪ Communauté du choix démocratique
▪ Communauté du Pacifique
▪ communauté économique de l'ASEAN
▪ Communauté économique des États de l'Afrique centrale
▪ Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
▪ Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
▪ Communauté économique eurasienne
▪ Communauté économique Européenne
▪ communauté économique régionale
▪ communauté énergétique
▪ communauté énergétique citoyenne
▪ communauté eTwinning
▪ Communauté Euratom
▪ Communauté Européenne
▪ Communauté européenne de défense
▪ Communauté Européenne de l’énergie atomique
▪ Communauté européenne de l'énergie
▪ Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Communauté Européenne du charbon et de l’acier
▪ Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪ communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure
▪ communauté «Europe interopérable»
▪ Communauté flamande
▪ Communauté forale de Navarre
▪ Communauté française
▪ Communauté française de Belgique
▪ communauté géopolitique européenne
▪ Communauté germanophone
▪ communauté humaine
▪ communauté internationale
▪ Communauté - Limité
▪ Communauté linguistique
▪ communauté locale
▪ communauté Microsoft
▪ Communauté News
▪ Communauté - Platine
▪ Communauté politique européenne
▪ Communauté Power Apps
▪ Communauté - Premium
▪ Communauté Skype
▪ communauté socioculturelle de l'ASEAN
▪ Communauté - Standard
▪ Communauté sud-américaine des nations
▪ communauté thérapeutique
▪ Communauté valencienne
▪ communauté virtuelle
▪ Communauté Windows
▪ Conseil conjoint de coopération entre la Communauté et les pays du CCG
▪ Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie
▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪ crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale
▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne
▪ Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
▪ États de la Communauté de développement de l'Afrique australe parties à l'accord de partenariat économique
▪ évaluation de la communauté SpyNet
▪ Feuille de route pour la décarbonation à l'intention des parties contractantes de la Communauté de l'énergie
▪ Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience
▪ Forum de la communauté Windows Insider
▪ fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté
▪ Gouvernement de la Communauté flamande
▪ Gouvernement de la Communauté française
▪ Gouvernement de la Communauté germanophone
▪ grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté
▪ groupe d’étude permanent «Communauté européenne de l’énergie»
▪ groupe d’étude permanent sur la communauté européenne de l’énergie
▪ groupe d’étude permanent «Vers une communauté européenne de l’énergie»
▪ Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'île
▪ immunité de communauté
▪ instrument relatif à l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté
▪ mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté
▪ mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto
▪ mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT
▪ nom de communauté
▪ Nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne
▪ nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
▪ nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne
▪ Office d'aide humanitaire de la Communauté européenne
▪ onglet Communauté linguistique
▪ organisme de la Communauté
▪ pays de la Communauté andine
▪ pays de la Communauté du Pacifique
▪ Parlement de la Communauté française
▪ Parlement de la Communauté germanophone
▪ plateforme de la communauté du pacte rural
▪ programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté
▪ programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
▪ projet de Communauté économique de l’ASEAN 2025
▪ protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
▪ protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie
▪ Protocole modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Protocole relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
▪ Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
▪ Protocole sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne
▪ Protocole sur les critères de convergence visés à l'article 121 du Traité instituant la Communauté européenne
▪ régime de la communauté d'acquêts
▪ régime de la communauté réduite aux acquêts
▪ régime de la communauté universelle
▪ Règlement (CEE) n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d'observation et d'analyse du système productif dans la Communauté
▪ règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
▪ représentant de la communauté
▪ Réseau d'Information sur l'Education dans la Communauté Européenne
▪ secrétariat de la Communauté du Pacifique
▪ septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
▪ système des ressources propres de la Communauté
▪ système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne
▪ système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
▪ territoire douanier de la Communauté
▪ traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
▪ Traité instituant la Communauté de l'énergie
▪ traité instituant la Communauté des transports
▪ traité instituant la Communauté économique européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne
▪ traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
▪ Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique
▪ Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est
▪ unité de représentation internationale de la Communauté
▪ validité des actes pris par les institutions de la Communauté
  1. EN rights arising from equal sharing of matrimonial assets; community of property (ATCELTS); full community property system; rights in property based on universal community (ATCELTS)
    LV laulāto mantas kopība
    DE Universalgütergemeinschaft
    FR régime de la communauté universelle
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