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▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ action commune
▪ action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé
▪ action commune EUnetHTA
▪ Action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe
▪ action commune sur le blanchiment d'argent
▪ appropriation commune
▪ Assemblée commune CECA
▪ assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
▪ audience de plaidoiries commune à plusieurs affaires
▪ autorité de contrôle commune
▪ autorité de contrôle commune de Schengen
▪ autorité de contrôle commune d'Eurodac
▪ brème commune
▪ carpe commune
▪ cellule commune de coordination en matière de soutien
▪ collège municipal de la commune
▪ Colloque sur la politique de sécurité et de défense commune
▪ commission paritaire commune
▪ commune
▪ commune-district
▪ commune urbaine
▪ compréhension commune
▪ coque commune
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ dénomination commune
▪ dénomination commune internationale
▪ dénomination commune internationale recommandée
▪ discussion commune
▪ divorce pour rupture de la vie commune
▪ entreprise commune
▪ entreprise commune Artemis
▪ entreprise commune «Aviation propre»
▪ entreprise commune (CEEA)
▪ entreprise commune Clean Sky 2
▪ entreprise commune ENIAC
▪ entreprise commune EuroHPC
▪ entreprise commune européenne
▪ entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
▪ entreprise commune F4E
▪ entreprise commune Fusion for energy
▪ entreprise commune IMI 2
▪ entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
▪ entreprise commune PCH
▪ entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
▪ entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
▪ entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
▪ entreprise commune S2R
▪ entreprise commune «Semi-conducteurs»
▪ entreprise commune SESAR
▪ entreprise commune Shift2Rail
▪ entreprise européenne commune pour le calcul à haute performance
▪ équipe commune centrale
▪ étoile de mer commune
▪ exigence de navigabilité commune
▪ exposition à une source commune
▪ feuille de route commune sur les technologies industrielles
▪ filiale commune
▪ Frederiksberg (commune)
▪ girelle commune
▪ Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ inspection commune
▪ institution commune EEE
▪ instrument de soutien financier à la gestion des frontières extérieures et à la politique commune des visas
▪ journée d'action commune
▪ limande-sole commune
▪ liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs
▪ liste commune des équipements militaires de l'UE
▪ liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
▪ loutre commune
▪ Modèle d’évaluation commune et intégrée des risques
▪ modèle d'analyse commune et intégrée des risques
▪ modification commune
▪ monnaie commune
▪ norme commune de déclaration
▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
▪ Organisation commune africaine et mauricienne
▪ organisation commune de marché
▪ organisation commune de marché unique
▪ organisation commune des marchés
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
▪ orge commune
▪ orphie commune
▪ patrouille commune
▪ politique agricole commune
▪ politique commerciale commune
▪ politique commune de la pêche
▪ politique commune de l'énergie
▪ politique commune de l'immigration
▪ politique commune de l'UE en matière de visas
▪ politique commune des prix
▪ politique commune des transports
▪ politique commune de visas
▪ politique commune en matière d'immigration
▪ politique de certification commune
▪ politique de sécurité et de défense commune
▪ politique énergétique commune
▪ politique étrangère et de sécurité commune
▪ politique portuaire commune
▪ politique tarifaire commune
▪ position commune
▪ position commune pré-négociée
▪ proposition de résolution commune
▪ propriété commune
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
▪ réseau national de la politique agricole commune
▪ ressource commune mondiale
▪ sardine commune
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ spécification technique commune
▪ stratégie commune
▪ Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie
▪ stratégie commune UE-Afrique
▪ suivi de la politique agricole commune
▪ vesce commune
▪ vive commune
▪ zone de voyage commune
  1. EN collective property
    LV kopīpašums
    RU коллективная собственность
    DE Kollektiveigentum
    FR propriété commune
    Definīcija: Kopīga manta, kas vienlaikus pieder vairākiem īpašniekiem un no kuras katram no viņiem var būt vai nebūt vēl izdalīta sava daļa. Δ var būt kooperatīvo sabiedrību, paju sabiedrību, akciju sabiedrību u. c. juridisku personu manta. Δ rada, iznomājot valsts uzņēmumus to darbiniekiem vai nu ar izpirkšanas tiesībām, vai bez tām, izveidojot akciju sabiedrības u. c.
    Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000
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