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▪ accord au stade de la position commune du Conseil
▪ action commune
▪ action commune du réseau européen pour l'évaluation des technologies de la santé
▪ action commune EUnetHTA
▪ Action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe
▪ action commune sur le blanchiment d'argent
▪ agrostide commune
▪ alarme commune
▪ analyse commune
▪ appréciation commune de la situation
▪ appropriation commune
▪ Assemblée commune CECA
▪ assemblée municipale de la commune
▪ assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
▪ assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
▪ audience de plaidoiries commune à plusieurs affaires
▪ autorité de contrôle commune
▪ autorité de contrôle commune de Schengen
▪ autorité de contrôle commune d'Eurodac
▪ autorité de contrôle commune d'Europol
▪ avoine commune
▪ baudroie commune
▪ berce commune
▪ boîte à outils commune de l’Union pour la connectivité
▪ brème commune
▪ bruyère commune
▪ carpe commune
▪ cellule commune de coordination en matière de soutien
▪ chimère commune
▪ circonscription électorale commune
▪ collège municipal de la commune
▪ Colloque sur la politique de sécurité et de défense commune
▪ comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ comité de l'organisation commune des marchés agricoles
▪ comité des autorités publiques de l’entreprise commune «Technologies numériques clés»
▪ comité des autorités publiques de l'entreprise commune Semi-conducteurs
▪ commission paritaire commune
▪ commune
▪ commune de Sofia
▪ commune-district
▪ commune rurale
▪ commune urbaine
▪ compréhension commune
▪ connaissance commune de la situation
▪ conseiller municipal (de commune rurale)
▪ conseil municipal (de commune rurale)
▪ consultation scientifique commune
▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
▪ coque commune
▪ coryphène commune
▪ culture stratégique commune
▪ déclaration commune
▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
▪ déclaration commune d'intention
▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées
▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées
▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement
▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe
▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision
▪ déclaration commune UE-OTAN
▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe
▪ Déclaration politique commune
▪ défense commune
▪ définition à terme d'une politique de défense commune
▪ définition progressive d'une politique de défense commune
▪ dénomination commune
▪ dénomination commune internationale
▪ dénomination commune internationale recommandée
▪ discussion commune
▪ divorce pour rupture de la vie commune
▪ dorade commune
▪ dorade coryphène commune
▪ élédone commune
▪ entreprise commune
▪ entreprise commune Artemis
▪ entreprise commune «Aviation propre»
▪ entreprise commune Bio-industries
▪ entreprise commune (CEEA)
▪ entreprise commune Clean Sky
▪ entreprise commune Clean Sky 2
▪ entreprise commune ECSEL
▪ entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale»
▪ entreprise commune ENIAC
▪ entreprise commune EuroHPC
▪ entreprise commune européenne
▪ entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
▪ entreprise commune F4E
▪ entreprise commune Fusion for energy
▪ entreprise commune Galileo
▪ entreprise commune «Hydrogène propre»
▪ entreprise commune IMI
▪ entreprise commune IMI 2
▪ entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
▪ entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante»
▪ entreprise commune PCH
▪ entreprise commune PCH 2
▪ entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
▪ entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
▪ entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
▪ entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
▪ entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
▪ entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
▪ entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
▪ entreprise commune S2R
▪ entreprise commune SESAR
▪ entreprise commune Shift2Rail
▪ entreprise commune «Système ferroviaire européen»
▪ entreprise commune «Technologies numériques clés»
▪ entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
▪ entreprise européenne commune pour le calcul à haute performance
▪ épidémie de source commune
▪ équipe commune centrale
▪ équipe commune d'analyse
▪ équipe commune d'enquête
▪ étoile de mer commune
▪ évaluation clinique commune
▪ exécutif municipal (de commune rurale)
▪ exigence de navigabilité commune
▪ exposition à une source commune
▪ feuille de route commune pour la relance
▪ feuille de route commune sur les technologies industrielles
▪ feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
▪ filiale commune
▪ financement de la politique agricole commune
▪ Frederiksberg (commune)
▪ girelle commune
▪ grande commune
▪ Groupe ad hoc "Stratégie commune UE-Afrique"
▪ groupe "Questions agricoles horizontales" (Simplification de la politique agricole commune)
▪ groupe "Questions agricoles horizontales" (Simplification de la politique agricole commune de l'UE)
▪ guitare de mer commune
▪ Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ impossibilité du maintien de la vie commune
▪ inspection commune
▪ institution commune EEE
▪ instrument de soutien financier à la gestion des frontières extérieures et à la politique commune des visas
▪ Interface commune des systèmes
▪ journée d'action commune
▪ limande commune
▪ limande-sole commune
▪ liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs
▪ liste commune des équipements militaires de l'UE
▪ liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
▪ liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission
▪ liste de préséance économique commune
▪ loutre commune
▪ maire (de commune rurale)
▪ maire de la commune
▪ masse commune
▪ membre de l’assemblée municipale de la commune
▪ méthode commune d'évaluation de la vulnérabilité
▪ Modèle d’évaluation commune et intégrée des risques
▪ modèle d'analyse commune et intégrée des risques
▪ modification commune
▪ monnaie commune
▪ moule commune
▪ nomenclature commune des unités territoriales statistiques
▪ norme commune de commercialisation
▪ norme commune de déclaration
▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers
▪ opération commune d'éloignement par voie aérienne
▪ Organisation commune africaine et mauricienne
▪ organisation commune de marché
▪ organisation commune de marché unique
▪ organisation commune des marchés
▪ organisation commune des marchés agricoles
▪ organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
▪ orge commune
▪ orientation commune
▪ orphie commune
▪ pacte en matière de politique de sécurité et de défense commune civile
▪ paquet de réforme de la politique agricole commune pour l’après-2020
▪ pastenague commune
▪ patrouille commune
▪ pieuvre commune
▪ Plateforme commune d'images gouvernementales
▪ plie commune
▪ politique agricole commune
▪ politique commerciale commune
▪ politique commune d'approvisionnement
▪ politique commune de la pêche
▪ politique commune de l'énergie
▪ politique commune de l'immigration
▪ politique commune de l'UE en matière de visas
▪ politique commune des prix
▪ politique commune des transports
▪ politique commune de visas
▪ politique commune en matière d'immigration
▪ politique de certification commune
▪ politique de défense commune
▪ politique de défense commune de l’Union
▪ politique de défense européenne commune
▪ politique de sécurité et de défense commune
▪ politique énergétique commune
▪ politique étrangère et de sécurité commune
▪ politique européenne commune en matière de sécurité et de défense
▪ politique européenne de défense commune
▪ politique portuaire commune
▪ politique tarifaire commune
▪ position commune
▪ position commune + déclaration
▪ position commune de l'Union européenne
▪ position commune pré-négociée
▪ président de l'autorité de contrôle commune
▪ procédure d’asile commune
▪ proposition de résolution commune
▪ propriété commune
▪ raie-guitare commune
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ Règlement (CE) n° 1224/2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
▪ règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale
▪ règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▪ règlement relatif à la politique commune de la pêche
▪ Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
▪ règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles
▪ règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
▪ Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive
▪ réseau commun de communications/interface commune des systèmes
▪ réseau national de la politique agricole commune
▪ responsabilité commune mais différenciée
▪ ressource commune mondiale
▪ ressource propre fondée sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
▪ sardine commune
▪ secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune
▪ seiche commune
▪ sole commune
▪ sole-perdrix commune
▪ spécification technique commune
▪ stratégie commune
▪ Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la région méditerranéenne
▪ Stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie
▪ stratégie commune relative au partenariat Caraïbes-UE
▪ stratégie commune relative au partenariat UE-Caraïbes
▪ stratégie commune UE‑Caraïbes
▪ stratégie commune UE-Afrique
▪ suivi de la politique agricole commune
▪ thonine commune
▪ truite commune
▪ vesce commune
▪ vieille commune
▪ vigne-vierge commune
▪ vipérine commune
▪ vision commune
▪ vive commune
▪ zone de voyage commune
  1. EN common consolidated corporate tax base-based own resource; own resource based on the common consolidated corporate tax base; CCCTB-based own resource
    LV KKUINB pašu resursi; pašu resurss, kas pamatojas uz kopējo konsolidēto uzņēmumu ienākuma nodokļa bāzi; pašu resursi, kas pamatojas uz kopējo konsolidēto uzņēmumu ienākuma nodokļa bāzi
    DE auf einer gemeinsamen konsolidierten Körperschaftsteuer-Bemessungsgrundlage basierende Eigenmittel; GKKB-Eigenmittel
    FR ressource propre fondée sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés; ressource propre fondée sur l'ACCIS
    Sk. IATE šķirkli.
    © Download IATE, European Union, 2024
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