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Atrasti 233 termini

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▪ Contrat-Cadre Microsoft Select

▪ contrat-cadre multiple

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▪ Contrat client Microsoft

▪ contrat collectif

▪ contrat combiné

▪ contrat commercial

▪ contrat complexe

▪ contrat conclu par un consommateur

▪ Contrat d’abonnement à Microsoft Online

▪ contrat d’achat-vente

▪ contrat d’assurance

▪ contrat d’assurance frontière

▪ contrat d’écart compensatoire appliqué au carbone

▪ contrat d’échange sur défaut d’emprunteur souverain

▪ contrat d’échange sur défaut souverain

▪ contrat d’option

▪ contrat d'achat

▪ contrat d'achat anticipé

▪ contrat d'achat d'électricité

▪ contrat d'affrètement

▪ contrat d'agence

▪ contrat d'appui à la consolidation de l'État

▪ contrat d'assurance

▪ contrat d'écart compensatoire

▪ contrat d'écart compensatoire bidirectionnel

▪ contrat d'écart compensatoire unidirectionnel

▪ contrat d'échange

▪ contrat de change à terme

▪ contrat d'échange de devises

▪ contrat d'échange sur défaut

▪ contrat d'échange sur défaut arrivé à maturité

▪ contrat d'échange sur défaut de crédit

▪ contrat d'échange sur rendement global

▪ contrat d'échange sur rendement total

▪ contrat d'échange sur risque de crédit

▪ contrat d'échange sur risque de crédit reposant sur une seule signature

▪ contrat de concession

▪ contrat de consommation

▪ contrat de construction

▪ contrat de crédit

▪ contrat de crédit à durée indéterminée

▪ contrat de crédit en fonds partagés

▪ contrat de crédit garanti

▪ contrat de crédit renouvelable

▪ contrat de dépôt

▪ contrat de droit privé portant sur des instruments financiers

▪ contrat de fiducie

▪ contrat de fourniture

▪ contrat de fourniture de contenu numérique

▪ contrat de fourniture d'électricité

▪ contrat de fourniture d'électricité à durée déterminée et à prix fixe

▪ contrat de garantie avec constitution de sûreté

▪ contrat de garantie de taux

▪ contrat de garantie financière

▪ contrat de garantie financière avec constitution de sûreté

▪ contrat de garantie financière avec transfert de propriété

▪ contrat de groupe

▪ contrat d'électricité à tarification dynamique

▪ contrat de licence

▪ contrat de licence de contribution

▪ contrat de licence en volume Microsoft

▪ Contrat de licence IUCLID 5

▪ contrat de licence Microsoft pour fabricant de systèmes OEM

▪ contrat de licence OEM

▪ contrat de livraison

▪ contrat de location à court terme

▪ contrat de location-financement

▪ contrat de louage

▪ contrat de mariage

▪ contrat de niveau de service

▪ contrat de nolissement

▪ contrat de novation

▪ contrat de pension tripartite

▪ contrat de performance énergétique

▪ contrat de prêt

▪ contrat de prêt de titres

▪ contrat de produits dérivés de gré à gré

▪ contrat de rachat

▪ contrat de réassurance

▪ contrat de réassurance finite

▪ contrat de réforme sectorielle

▪ contrat de renforcement des États

▪ contrat dérivé

▪ contrat dérivé avec marges

▪ contrat dérivé de gré à gré

▪ contrat dérivé sans marges

▪ contrat dérivé sur devises

▪ Contrat de services Microsoft

▪ contrat de sous-traitance

▪ contrat de sous-traitance classifié

▪ contrat de sûreté

▪ contrat de taux d'intérêt

▪ contrat de titularisation conditionnée

▪ contrat de transport

▪ contrat de travail

▪ contrat de travail à durée déterminée

▪ contrat de travail à durée indéterminée

▪ contrat de travail à façon

▪ contrat de travail atypique

▪ contrat d'études

▪ contrat de vente

▪ contrat de vente avec un consommateur

▪ contrat de vente et d’achat de prêts

▪ contrat d'exclusivité

▪ contrat d'indice boursier

▪ contrat d'infogérance

▪ contrat d'option

▪ contrat en unité de compte

▪ contrat financier

▪ contrat financier à terme sur devises

▪ contrat forward

▪ contrat future

▪ contrat futures

▪ contrat hors établissement

▪ contrat immobilier

▪ contrat important

▪ contrat intelligent

▪ contrat lié à un indice

▪ contrat Microsoft Cloud

▪ Contrat Microsoft Open Pluri-Annuel

▪ Contrat Microsoft Partner Network

▪ contrat nové

▪ contrat numérique

▪ contrat on-the-run

▪ Contrat Open Value

▪ Contrat Open Value Personnes Publiques

▪ contrat optionnel

▪ contrat pédagogique

▪ contrat pluriannuel

▪ contrat public

▪ contrat saisonnier

▪ Contrat Select

▪ contrat SLA

▪ contrat social

▪ contrat social de genre

▪ Contrat Souscription Entreprise

▪ contrat spécifique

▪ contrat standard

▪ contrat sur dérivés OTC

▪ contrat sur différence

▪ contrat sur matières premières au comptant

▪ contrat sur produits dérivés

▪ contrat sur taux de change

▪ contrat temporaire

▪ contrat temporaire involontaire

▪ contrat terminé

▪ contrat unique pour l'approvisionnement en électricité et en gaz

▪ contrat «zéro heure»

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

▪ garantie du contrat d’assurance

▪ indemnité de fin de contrat de travail

▪ indemnité réparatrice de l’inexécution du contrat de travail par l’employeur

▪ le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

▪ libération d'un contrat

▪ ligne de contrat

▪ limite du contrat

▪ livret du contrat de travail

▪ manquement aux termes du contrat

▪ modèle de contrat

▪ option de renouvellement du contrat

▪ pénalité pour rupture du contrat

▪ personnel de sécurité armé sous contrat privé

▪ personnel de sûreté armé sous contrat privé

▪ prix de contrat

▪ qualité fixée par contrat

▪ recherche sous contrat

▪ recherche sur contrat

▪ régime de stocks sous contrat de dépôt

▪ Règles uniformes concernant le Contrat de transport international ferroviaire des marchandises

▪ résiliation de contrat

▪ resiliation du contrat

▪ résiliation d'un contrat

▪ résilier un contrat

▪ résolution du contrat

▪ roulement de position sur contrat à terme

▪ rupture du contrat

▪ sous-contrat

▪ stock sous contrat de dépôt

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▪ taux de contrat d'échange

▪ termes du contrat de licence

▪ Termes du contrat de licence logiciel Microsoft

▪ Termes du contrat de licence Microsoft pour les consommateurs

▪ termes d'un contrat

▪ travailleur occupé sous contrat de travail titres-services

▪ valeur du contrat

▪ Vérifier si contrat SLA actif

EN breach of contract; annulment of treaty; annulment of agreement; annulment of contract

LV līguma laušana

RU расторжение договора

DE Vertragsbruch

FR rupture du contrat; résolution du contrat; resiliation du contrat

Definīcija: Viena līgumpartnera līgumsaistību nepildīšana vai atteikšanās no tām. Δ gadījumā viņam ir jāatlīdzina otram līgumpartnerim līgumā paredzētie zaudējumi, bet, ja viņš atsakās to darīt un līgums ir bijis noslēgts rakstiskā formā, tad otrs līgumpartneris var pieprasīt zaudējumu atlīdzināšanu ar tiesas starpniecību. Ja līgums bijis mutisks, tad vainīgie riskē uzņēmēju aprindās iegūt sliktu slavu ar visām no tā izrietošām sekām.

Ekonomikas skaidrojošā vārdnīca. — R., Zinātne, 2000

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