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▪ 15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

▪ ambassadeurs de la Convention des maires

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ chambre des ambassadeurs nationaux de la Convention des maires

▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)

▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité

▪ comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ convention

▪ Convention ACP-CE

▪ convention ACP-UE

▪ Convention AFS

▪ Convention alpine

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention ATA

▪ convention bilatérale

▪ convention-cadre de compensation

▪ convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies

▪ convention-cadre de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies

▪ convention-cadre de partenariat financier

▪ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

▪ convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies

▪ convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies

▪ convention-cadre sur les pandémies

▪ convention CAMLR

▪ convention CCAMLR

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention "Chlorures"

▪ convention CIV

▪ Convention civile sur la corruption

▪ convention collective

▪ convention collective de travail

▪ Convention COLREG

▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale

▪ Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

▪ Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

▪ Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)

▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

▪ Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

▪ Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952

▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail

▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

▪ convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

▪ Convention concernant le rapatriement des marins (révisée)

▪ Convention concernant le régime des détroits

▪ Convention concernant les agences d'emploi privées

▪ Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

▪ Convention concernant les expositions internationales

▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

▪ Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands

▪ Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants

▪ Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention concernant le travail forcé ou obligatoire

▪ Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture

▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

▪ convention contre la double imposition

▪ Convention contre la torture

▪ Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ Convention contre le dopage

▪ convention CPANE

▪ Convention CTO

▪ Convention culturelle européenne

▪ convention d'Aarhus

▪ convention d'affectation des noms

▪ convention d'amortissement

▪ Convention d'Antigua

▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen

▪ convention d'arbitrage

▪ convention d'Arusha

▪ convention d'assistance financière

▪ Convention d'Athènes

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Bâle

▪ convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

▪ Convention de Barcelone

▪ Convention de Berne

▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

▪ Convention de Bonn

▪ Convention de Bruxelles

▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention de Bruxelles I

▪ Convention de Bucarest

▪ Convention de Budapest

▪ convention de chèques

▪ Convention de Chicago

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ convention de compensation multiproduits

▪ convention de contribution

▪ convention de délégation

▪ Convention de Delphes

▪ convention de double imposition

▪ convention de Dublin

▪ convention de Dublin sur le droit d'asile

▪ convention de financement

▪ Convention de Gdansk

▪ Convention de Genève

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ convention de Genève sur les titres

▪ convention de glissement

▪ Convention de Grenade

▪ Convention de Hong Kong

▪ convention de Yaoundé

▪ convention de Kampala

▪ Convention de Kyoto

▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

▪ Convention de la Coopération économique européenne

▪ Convention de La Haye

▪ convention de La Haye de 1954

▪ Convention de La Haye de 1980

▪ convention de La Haye de 2007

▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ Convention de La Haye sur l'obtention des preuves

▪ Convention de Lanzarote

▪ convention de légalité

▪ convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications

▪ convention de Lomé

▪ convention de Lomé I

▪ convention de Lomé II

▪ convention de Lomé III

▪ convention de Lomé IV

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ convention de Lugano

▪ convention de Lugano révisée

▪ convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

▪ Convention de Madrid

▪ Convention de Mannheim

▪ Convention de Minamata sur le mercure

▪ convention de Montego Bay

▪ convention de Montréal

▪ Convention de Montreux

▪ Convention de Munich

▪ Convention de Nicosie

▪ convention d'entente

▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention d'entente sur les actes délégués

▪ Convention d'entraide judiciaire de l'UE

▪ convention de Palerme

▪ Convention de Paris

▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

▪ convention de prêt

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention de Ramsar

▪ convention de reconnaissance de Lisbonne

▪ Convention de Rome

▪ Convention de Rotterdam

▪ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ convention de Schengen

▪ Convention des maires

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ convention des Nations unies contre la corruption

▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention d'Espoo

▪ Convention de Stockholm

▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

▪ convention des travailleurs migrants

▪ convention de subvention

▪ convention de subvention classifiée

▪ Convention de Torremolinos

▪ convention de Varsovie

▪ Convention de Vienne

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires

▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques

▪ convention de volontariat

▪ Convention de Washington

▪ Convention d'exécution

▪ Convention d'exequatur

▪ Convention d'Helsinki

▪ convention d'Helsinki révisée

▪ Convention d'Istanbul

▪ Convention d'Oslo

▪ convention d'Ottawa

▪ convention douanière

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

▪ Convention d'Oviedo

▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention du Cap

▪ convention du CIRDI

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention du mètre

▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés

▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

▪ Convention du travail maritime, 2006

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

▪ convention en vue d'éviter les doubles impositions

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne d'établissement des sociétés

▪ Convention européenne d'extradition

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique

▪ Convention européenne sur la nationalité

▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs

▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires

▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ convention Europol

▪ convention FAL

▪ convention fiscale

▪ convention fiscale internationale

▪ convention "Hydrocarbures de soute"

▪ Convention HNS

▪ Convention ICCAT

▪ convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

▪ convention intergouvernementale (UE)

▪ convention internationale

▪ Convention internationale baleinière

▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports

▪ Convention internationale contre la prise d'otages

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale de l'opium

▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche

▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias

▪ Convention internationale sur l'assistance

▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ Convention judiciaire

▪ convention maritime régionale

▪ Convention MARPOL

▪ convention matrimoniale

▪ Convention Médicrime

▪ Convention MLA

▪ Convention MLA de Ljubljana–La Haye

▪ Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur

▪ Convention mondiale sur l'enseignement supérieur

▪ convention monopoleuse

▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention nordique sur le contrôle des passeports

EN Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts; Common Understanding on delegated acts; Common Understanding

LV Kopējā vienošanās; Kopējā vienošanās par deleģētajiem aktiem

DE Gemeinsame Vereinbarung; Gemeinsame Vereinbarung über delegierte Rechtsakte

FR convention d'entente sur les actes délégués; Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

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