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▪ 15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Accord relatif à l'application entre les Etats membres des Communautés européennes de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées

▪ Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens

▪ ambassadeurs de la Convention des maires

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ chambre des ambassadeurs nationaux de la Convention des maires

▪ chemin d'accès UNC (Universal Naming Convention)

▪ Comité de la Convention sur la cybercriminalité

▪ comité institué par l'article 18 de la convention de Dublin du 15 juin 1990

▪ Comité intergouvernemental de négociation d'une convention-cadre sur les changements climatiques

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

▪ conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique

▪ continuation des effets de la convention ou de l’accord collectif

▪ convention

▪ Convention ACP-CE

▪ convention ACP-UE

▪ Convention AFS

▪ Convention alpine

▪ Convention américaine relative aux droits de l'homme

▪ Convention ATA

▪ convention bilatérale

▪ convention-cadre de compensation

▪ convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies

▪ convention-cadre de l'OMS sur la préparation et la riposte aux pandémies

▪ convention-cadre de partenariat financier

▪ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

▪ Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

▪ convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention-cadre pour la lutte antitabac

▪ Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

▪ convention-cadre sur la préparation et la réaction aux pandémies

▪ convention-cadre sur la préparation et la riposte aux pandémies

▪ convention-cadre sur les pandémies

▪ convention CAMLR

▪ convention CCAMLR

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention "Chlorures"

▪ convention CIV

▪ Convention civile sur la corruption

▪ convention collective

▪ convention collective de travail

▪ Convention COLREG

▪ Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

▪ Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

▪ Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

▪ Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

▪ Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale

▪ Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

▪ Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

▪ Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

▪ Convention concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

▪ Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

▪ Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

▪ Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952)

▪ Convention concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

▪ Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

▪ Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, 1952

▪ Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

▪ Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail

▪ Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

▪ Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

▪ convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

▪ Convention concernant le rapatriement des marins (révisée)

▪ Convention concernant le régime des détroits

▪ Convention concernant les agences d'emploi privées

▪ Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

▪ Convention concernant les expositions internationales

▪ Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

▪ Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands

▪ Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants

▪ Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

▪ convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ Convention concernant le travail forcé ou obligatoire

▪ Convention concernant l'inspection du travail dans l'agriculture

▪ convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

▪ convention contre la double imposition

▪ Convention contre la torture

▪ Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

▪ Convention contre le dopage

▪ convention CPANE

▪ Convention CTO

▪ Convention culturelle européenne

▪ convention d'Aarhus

▪ convention d'affectation des noms

▪ convention d'amortissement

▪ Convention d'Antigua

▪ Convention d'application de l'Accord de Schengen

▪ convention d'arbitrage

▪ convention d'Arusha

▪ convention d'assistance financière

▪ Convention d'Athènes

▪ Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

▪ Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

▪ Convention de 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires

▪ convention de Bâle

▪ convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

▪ Convention de Barcelone

▪ Convention de Berne

▪ Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

▪ Convention de Bonn

▪ Convention de Bruxelles

▪ Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

▪ Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention de Bruxelles I

▪ Convention de Bucarest

▪ Convention de Budapest

▪ convention de chèques

▪ Convention de Chicago

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ convention de compensation multiproduits

▪ convention de contribution

▪ convention de délégation

▪ Convention de Delphes

▪ convention de double imposition

▪ convention de Dublin

▪ convention de Dublin sur le droit d'asile

▪ convention de financement

▪ Convention de Gdansk

▪ Convention de Genève

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer

▪ Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne

▪ Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre

▪ convention de Genève relative au statut des réfugiés

▪ Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre

▪ convention de Genève sur les titres

▪ convention de glissement

▪ Convention de Grenade

▪ Convention de Hong Kong

▪ convention de Yaoundé

▪ convention de Kampala

▪ Convention de Kyoto

▪ Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

▪ Convention de la Coopération économique européenne

▪ Convention de La Haye

▪ convention de La Haye de 1954

▪ Convention de La Haye de 1980

▪ convention de La Haye de 2007

▪ Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

▪ Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

▪ Convention de la Haye relative à la signification et la notification

▪ Convention [de La Haye] sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

▪ Convention de La Haye sur l'obtention des preuves

▪ Convention de Lanzarote

▪ convention de légalité

▪ convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications

▪ convention de Lomé

▪ convention de Lomé I

▪ convention de Lomé II

▪ convention de Lomé III

▪ convention de Lomé IV

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ convention de Lugano

▪ convention de Lugano révisée

▪ convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

▪ Convention de Madrid

▪ Convention de Mannheim

▪ Convention de Minamata sur le mercure

▪ convention de Montego Bay

▪ convention de Montréal

▪ Convention de Montreux

▪ Convention de Munich

▪ Convention de Nicosie

▪ convention d'entente

▪ Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

▪ convention d'entente établissant un cadre de gouvernance et de conditionnalité relatif à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie entre les États membres de l'UE et la Commission

▪ Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués

▪ convention d'entente sur les actes délégués

▪ Convention d'entraide judiciaire de l'UE

▪ convention de Palerme

▪ Convention de Paris

▪ Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

▪ convention de prêt

▪ convention de prêt de titres

▪ Convention de Ramsar

▪ convention de reconnaissance de Lisbonne

▪ Convention de Rome

▪ Convention de Rotterdam

▪ Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

▪ convention de Schengen

▪ Convention des maires

▪ Convention des maires pour le climat et l'énergie

▪ convention des Nations unies contre la corruption

▪ Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

▪ Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

▪ Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

▪ Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

▪ Convention des Nations unies sur le droit de la mer

▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

▪ Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises

▪ Convention d'Espoo

▪ Convention de Stockholm

▪ Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

▪ convention des travailleurs migrants

▪ convention de subvention

▪ convention de subvention classifiée

▪ Convention de Torremolinos

▪ convention de Varsovie

▪ Convention de Vienne

▪ Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

▪ convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

▪ Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

▪ Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités

▪ convention de Vienne sur le droit des traités

▪ Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales

▪ Convention de Vienne sur les relations consulaires

▪ convention de Vienne sur les relations diplomatiques

▪ convention de volontariat

▪ Convention de Washington

▪ Convention d'exécution

▪ Convention d'exequatur

▪ Convention d'Helsinki

▪ convention d'Helsinki révisée

▪ Convention d'Istanbul

▪ Convention d'Oslo

▪ convention d'Ottawa

▪ convention douanière

▪ convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

▪ Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises

▪ Convention d'Oviedo

▪ Convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale

▪ Convention du Cap

▪ convention du CIRDI

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives

▪ Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

▪ Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur l’accès aux documents publics

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

▪ Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

▪ convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

▪ Convention du mètre

▪ Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés

▪ Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

▪ Convention du travail maritime, 2006

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe "Ne bis in idem"

▪ convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

▪ convention en vue d'éviter les doubles impositions

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical

▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne d'établissement des sociétés

▪ Convention européenne d'extradition

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique

▪ Convention européenne sur la nationalité

▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs

▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires

▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ convention Europol

▪ convention FAL

▪ convention fiscale

▪ convention fiscale internationale

▪ convention "Hydrocarbures de soute"

▪ Convention HNS

▪ Convention ICCAT

▪ convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

▪ convention intergouvernementale (UE)

▪ convention internationale

▪ Convention internationale baleinière

▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports

▪ Convention internationale contre la prise d'otages

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale de l'opium

▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche

▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias

▪ Convention internationale sur l'assistance

▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ Convention judiciaire

▪ convention maritime régionale

▪ Convention MARPOL

▪ convention matrimoniale

▪ Convention Médicrime

▪ Convention MLA

▪ Convention MLA de Ljubljana–La Haye

▪ Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur

▪ Convention mondiale sur l'enseignement supérieur

▪ convention monopoleuse

▪ convention n° 189 - Travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention nordique sur le contrôle des passeports

EN arbitration agreement; Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises; Arbitration Convention

LV šķīrējtiesas līgums; Konvencija par nodokļu dubultās uzlikšanas novēršanu sakarā ar asociēto uzņēmumu peļņas korekciju

DE Schiedsvereinbarung; Schiedsvertrag; Übereinkommen über die Beseitigung der Doppelbesteuerung im Falle von Gewinnberichtigungen zwischen verbundenen Unternehmen

FR convention d'arbitrage; Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

EN arbitration agreement

LV šķīrējtiesas līgums

DE Schiedsvertrag; Schiedsvereinbarung

FR convention d'arbitrage

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EN Arbitration Convention; Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises

LV Konvencija par nodokļu dubultās uzlikšanas novēršanu sakarā ar asociēto uzņēmumu peļņas korekciju

DE Übereinkommen über die Beseitigung der Doppelbesteuerung im Falle von Gewinnberichtigungen zwischen verbundenen Unternehmen

FR Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées; convention d'arbitrage

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