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Jūs meklējāt convention européenne

Atrasti 119 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention culturelle européenne

▪ Convention de la Coopération économique européenne

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne d'établissement des sociétés

▪ Convention européenne d'extradition

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique

▪ Convention européenne sur la nationalité

▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs

▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires

▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne

▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ La Convention européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

EN European Convention on mutual legal assistance (PIEĻAUJAMS); European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters

LV Eiropas Padomes Konvencija par savstarpējo palīdzību krimināllietās; Eiropas Konvencija par savstarpējo palīdzību krimināllietās

DE EuRHÜbk; Europäisches Übereinkommen über die Rechtshilfe in Strafsachen

FR Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

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