Pirmdiena, 23. decembris
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convention européenne
Atrasti 119 termini
▪
Accord complémentaire pour l'application de la
Convention européenne
de sécurité sociale
▪
Arrangement relatif à l'application de la
Convention européenne
sur l'arbitrage commercial international
▪
Comité permanent de la
Convention européenne
sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football
▪
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪
Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
▪
Convention culturelle européenne
▪
Convention de la Coopération économique européenne
▪
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
▪
convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪
Convention établissant l'Association européenne de libre-échange
▪
convention européenne
▪
Convention européenne
concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪
Convention européenne
dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪
Convention européenne
d'assistance sociale et médicale
▪
Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale
▪
convention européenne
des droits de l’homme
▪
Convention européenne
des droits de l'homme
▪
Convention européenne
de sécurité sociale
▪
Convention européenne
d'établissement
▪
Convention européenne
d'établissement des sociétés
▪
Convention européenne
d'extradition
▪
Convention européenne
du paysage
▪
Convention européenne
en matière d'adoption des enfants
▪
Convention européenne
en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪
Convention européenne
portant loi uniforme en matière d'arbitrage
▪
Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪
Convention européenne
pour la protection des animaux de compagnie
▪
Convention européenne
pour la protection du patrimoine archéologique
▪
Convention européenne
pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
▪
Convention européenne
pour la répression des infractions routières
▪
Convention européenne
pour la répression du terrorisme
▪
Convention européenne
pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
▪
Convention européenne
pour le règlement pacifique des différends
▪
Convention européenne
relative à la protection du patrimoine audiovisuel
▪
Convention européenne
relative à la protection sociale des agriculteurs
▪
Convention européenne
relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪
Convention européenne
relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires
▪
Convention européenne
relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪
Convention européenne
relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
▪
Convention européenne
relative au lieu de paiement des obligations monétaires
▪
Convention européenne
relative au statut juridique du travailleur migrant
▪
Convention européenne
relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
▪
Convention européenne
relative aux obligations en monnaie étrangère
▪
Convention européenne
sur certains aspects internationaux de la faillite
▪
Convention européenne
sur la classification internationale des brevets d'invention
▪
Convention européenne
sur la computation des délais
▪
Convention européenne
sur la coproduction cinématographique
▪
Convention européenne
sur la nationalité
▪
convention européenne
sur l'animation socio-éducative
▪
Convention européenne
sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪
Convention européenne
sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux d'abattage
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux dans les élevages
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international (révisée)
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪
Convention européenne
sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪
Convention européenne
sur l'arbitrage commercial international
▪
Convention européenne
sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
▪
Convention européenne
sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales
▪
Convention européenne
sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪
Convention européenne
sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs
▪
Convention européenne
sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès
▪
Convention européenne
sur la télévision transfrontière
▪
Convention européenne
sur la transmission des procédures répressives
▪
Convention européenne
sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪
Convention européenne
sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
▪
Convention européenne
sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers
▪
Convention européenne
sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪
Convention européenne
sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
▪
Convention européenne
sur le rapatriement des mineurs
▪
Convention européenne
sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur
▪
Convention européenne
sur les fonctions consulaires
▪
Convention européenne
sur les infractions visant des biens culturels
▪
Convention européenne
sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
▪
Convention européenne
sur l'exercice des droits des enfants
▪
Convention européenne
sur l'immunité des États
▪
Convention européenne
sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
▪
Convention européenne
sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪
Convention portant création d'une Agence spatiale européenne
▪
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
▪
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
▪
convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne
▪
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪
convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
▪
Deuxième Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale
▪
Deuxième Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'extradition
▪
Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
La
Convention européenne
▪
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
▪
Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
dans le domaine de l'information sur le droit étranger
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'assistance sociale et médicale
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'extradition
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
sur l'immunité des États
▪
Protocole à la
Convention européenne
de sécurité sociale
▪
Protocole à la
Convention européenne
relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles
▪
Protocole à la
Convention européenne
sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés
▪
Protocole à la
Convention européenne
sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
▪
Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
▪
Protocole d'amendement à la
Convention européenne
sur la protection des animaux dans les élevages
▪
Protocole d'amendement à la
Convention européenne
sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
▪
protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
▪
Protocole nº 1 à la
Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪
Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
▪
Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪
Protocole nº 2 à la
Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪
Protocole portant amendement à la
Convention européenne
pour la répression du terrorisme
▪
Protocole portant amendement à la
Convention européenne
sur la télévision transfrontière
▪
Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la
Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
▪
Troisième Protocole additionnel à la
Convention européenne
d’extradition
EN
European Convention on the Legal Status of Migrant Workers
LV
Eiropas Konvencija par migrējošo darba ņēmēju juridisko statusu
DE
Europäisches Übereinkommen über die Rechtsstellung der Wanderarbeitnehmer
FR
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Sk.
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