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Jūs meklējāt convention européenne

Atrasti 50 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ La Convention européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

EN European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes

LV Eiropas Konvencija par noilguma termiņa nepiemērošanu noziegumiem pret cilvēci un kara noziegumiem

DE Europäisches Übereinkommen über die Unverjährbarkeit von Verbrechen gegen die Menschlichkeit und Kriegsverbrechen

FR Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

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