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Jūs meklējāt convention européenne

Atrasti 119 termini

▪ Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matches de football

▪ Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Convention chargée d'élaborer un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

▪ Convention culturelle européenne

▪ Convention de la Coopération économique européenne

▪ Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

▪ convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

▪ Convention établissant l'Association européenne de libre-échange

▪ convention européenne

▪ Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite

▪ Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ convention européenne des droits de l’homme

▪ Convention européenne des droits de l'homme

▪ Convention européenne de sécurité sociale

▪ Convention européenne d'établissement

▪ Convention européenne d'établissement des sociétés

▪ Convention européenne d'extradition

▪ Convention européenne du paysage

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants

▪ Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)

▪ Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage

▪ Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

▪ Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

▪ Convention européenne pour la répression des infractions routières

▪ Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

▪ Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

▪ Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

▪ Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs

▪ Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

▪ Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires

▪ Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

▪ Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

▪ Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

▪ Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets

▪ Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

▪ Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la computation des délais

▪ Convention européenne sur la coproduction cinématographique

▪ Convention européenne sur la nationalité

▪ convention européenne sur l'animation socio-éducative

▪ Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative

▪ Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

▪ Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

▪ Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

▪ Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

▪ Convention européenne sur l'arbitrage commercial international

▪ Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires

▪ Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales

▪ Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants

▪ Convention européenne sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par des véhicules automoteurs

▪ Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès

▪ Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Convention européenne sur la transmission des procédures répressives

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

▪ Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

▪ Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

▪ Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

▪ Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

▪ Convention européenne sur les fonctions consulaires

▪ Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels

▪ Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage

▪ Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

▪ Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

▪ Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

▪ Convention portant création d'une Agence spatiale européenne

▪ Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

▪ Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne

▪ convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne

▪ Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

▪ convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Deuxième protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ La Convention européenne

▪ La Convention sur l'avenir de l'Union européenne

▪ Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international

▪ Protocole additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des États

▪ Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale

▪ Protocole à la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, sur la protection des productions télévisuelles

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif à la protection des réfugiés

▪ Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile

▪ Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

▪ Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

▪ protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

▪ Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

▪ Protocole nº 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

▪ Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

▪ Protocole nº 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

▪ Protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière

▪ Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

▪ Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

EN European Convention on the Obtaining Abroad of Information and Evidence in Administrative Matters

LV Eiropas Konvencija par informācijas un pierādījumu iegūšanu ārvalstīs administratīvajās lietās

DE Europäisches Übereinkommen über die Erlangung von Auskünften und Beweisen in Verwaltungssachen im Ausland

FR Convention européenne sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative

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