Piektdiena, 20. septembris
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convention européenne
Atrasti 50 termini
▪
Accord complémentaire pour l'application de la
Convention européenne
de sécurité sociale
▪
Arrangement relatif à l'application de la
Convention européenne
sur l'arbitrage commercial international
▪
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
▪
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
▪
convention européenne
▪
Convention européenne
concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪
Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale
▪
convention européenne
des droits de l’homme
▪
Convention européenne
de sécurité sociale
▪
Convention européenne
d'établissement
▪
Convention européenne
du paysage
▪
Convention européenne
en matière d'adoption des enfants
▪
Convention européenne
en matière d'adoption des enfants (révisée)
▪
Convention européenne
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
▪
Convention européenne
pour la protection des animaux de compagnie
▪
Convention européenne
pour la protection du patrimoine archéologique
▪
Convention européenne
pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition
▪
Convention européenne
pour le règlement pacifique des différends
▪
Convention européenne
relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
▪
Convention européenne
relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪
Convention européenne
relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevets
▪
Convention européenne
sur la computation des délais
▪
Convention européenne
sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
▪
Convention européenne
sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international
▪
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international (révisée)
▪
Convention européenne
sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
▪
Convention européenne
sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
▪
Convention européenne
sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
▪
Convention européenne
sur la transmission des procédures répressives
▪
Convention européenne
sur la valeur internationale des jugements répressifs
▪
Convention européenne
sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
▪
Convention européenne
sur l'immunité des États
▪
Convention européenne
sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
▪
Convention européenne
sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative
▪
Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
▪
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police
▪
La
Convention européenne
▪
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne
▪
Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'assistance sociale et médicale
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
d'extradition
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
sur la protection des animaux en transport international
▪
Protocole additionnel à la
Convention européenne
sur l'immunité des États
▪
Protocole d'amendement à la
Convention européenne
sur la protection des animaux dans les élevages
▪
Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪
Protocole portant amendement à la
Convention européenne
pour la répression du terrorisme
EN
European Convention on the Service Abroad of Documents relating to Administrative Matters
LV
Eiropas Konvencija par dokumentu izsniegšanu ārvalstīs administratīvajās lietās
DE
Europäisches Übereinkommen über die Zustellung von Schriftstücken in Verwaltungssachen im Ausland
FR
Convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative
Sk.
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