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Jūs meklējāt convention internationale

Atrasti 75 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ convention fiscale internationale

▪ convention internationale

▪ Convention internationale baleinière

▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports

▪ Convention internationale contre la prise d'otages

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale de l'opium

▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche

▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias

▪ Convention internationale sur l'assistance

▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale

▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique

▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention sur l'administration internationale des successions

▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

▪ Convention sur la protection internationale des adultes

▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

▪ Convention sur la responsabilité spatiale internationale

▪ Convention sur l'aviation civile internationale

▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche

EN International Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency

LV Starptautiskā konvencija par naudas viltošanas novēršanu

DE Internationales Abkommen zur Bekämpfung der Falschmünzerei

FR Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

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