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Jūs meklējāt convention internationale

Atrasti 75 termini

▪ Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977

▪ convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale

▪ convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189)

▪ Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980

▪ Convention européenne sur la classification internationale des brevets d'invention

▪ Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs

▪ convention fiscale internationale

▪ convention internationale

▪ Convention internationale baleinière

▪ Convention internationale contre l'apartheid dans les sports

▪ Convention internationale contre la prise d'otages

▪ Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

▪ Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

▪ Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

▪ Convention internationale de l'opium

▪ Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche

▪ convention internationale éligible en matière de régimes de protection

▪ Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

▪ Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

▪ Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

▪ Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

▪ Convention internationale pour la protection des végétaux

▪ Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

▪ Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

▪ Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

▪ Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

▪ Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

▪ Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

▪ Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

▪ Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

▪ Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage

▪ Convention internationale relative au contrat de voyage

▪ Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

▪ Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

▪ Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

▪ convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes

▪ convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

▪ Convention internationale sur la sécurité des conteneurs

▪ Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche

▪ Convention internationale sur la sécurité et l'indépendance des journalistes et autres professionnels des médias

▪ Convention internationale sur l'assistance

▪ convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

▪ convention internationale sur le jaugeage des navires

▪ Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

▪ Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid

▪ Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

▪ Convention internationale sur les lignes de charge

▪ Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille

▪ convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

▪ Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures

▪ convention no 180 de l'Organisation internationale du travail sur la durée de travail des gens de mer et les effectifs des navires

▪ Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

▪ convention portant création de l'Organisation maritime internationale

▪ Convention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique

▪ Convention pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux

▪ Convention relative à l'aviation civile internationale

▪ Convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

▪ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

▪ Convention sur l'administration internationale des successions

▪ Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises

▪ Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

▪ Convention sur la protection internationale des adultes

▪ Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

▪ Convention sur la responsabilité spatiale internationale

▪ Convention sur l'aviation civile internationale

▪ groupe "Phytosanitaire" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ groupe "Végétaux et questions phytosanitaires" (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux/Commission sur les mesures phytosanitaires)

▪ Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

▪ Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996

▪ Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche

EN Convention on the International Mobile Satellite Organization

LV INMARSAT; Konvencija par Starptautisko jūras satelītsakaru organizāciju

DE Übereinkommen über die Internationale Organisation für mobile Satellitenkommunikation

FR Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites

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