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cour
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▪
accord de coopération et d'assistance entre la
Cour
pénale internationale et l'Union européenne
▪
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la
Cour
européennes des Droits de l'Homme
▪
administration de la
Cour
▪
affaire relevant de la compétence de la
Cour
de justice
▪
arrêt de la
Cour
de justice de l'Union européenne
▪
arrêt de la
Cour
(UE)
▪
avis
Cour
de justice (UE)
▪
avis
Cour
des comptes
▪
base de données "Affaires" de la
Cour
de justice
▪
Coalition pour la
Cour
pénale internationale
▪
cour
▪
Cour
administrative
▪
cour
administrative d'appel
▪
Cour
administrative régionale
▪
Cour
administrative suprême
▪
Cour
AELE
▪
Cour
africaine de justice et des droits de l'homme
▪
Cour
constitutionnelle
▪
cour
d’appel administrative
▪
cour
d’appel de la région Est
▪
cour
d’appel du contentieux administratif en matière économique
▪
cour
d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique
▪
Cour
d'appel
▪
cour
de Budapest-Capitale
▪
Cour
de cassation
▪
cour
de commerce
▪
Cour
de justice
▪
Cour
de justice de l'Union européenne
▪
Cour
de justice (UE)
▪
Cour
des comptes
▪
Cour
des comptes de l’Union européenne
▪
Cour
des comptes européenne
▪
Cour
européenne des droits de l'homme
▪
Cour
fédérale de justice
▪
Cour
fédérale des brevets
▪
Cour
interaméricaine des droits de l'homme
▪
Cour
internationale de justice
▪
Cour
pénale internationale
▪
cour
pénale spécialisée
▪
Cour
permanente d'arbitrage
▪
cour
provinciale
▪
cour
régionale
▪
Cour
régionale de l’Est
▪
Cour
spéciale chargée de résoudre les litiges relatifs à la rémunération des magistrats
▪
Cour
supérieure de l’immigration
▪
Cour
suprême
▪
Cour
suprême des Pays-Bas
▪
décision de la
Cour
▪
fonctionnement de la
Cour
▪
gestion financière de la
Cour
▪
groupe "Droit international public" (
Cour
pénale internationale)
▪
Haute
Cour
▪
Haute
Cour
de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la famille
▪
membre de la
Cour
▪
membre de la
Cour
de justice (UE)
▪
membre de la
Cour
des comptes (UE)
▪
ordre de la
cour
▪
président de la
Cour
▪
président de la
Cour
des comptes
▪
président de la
Cour
des comptes européenne
▪
procédure devant la
Cour
▪
Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la
Cour
européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs
▪
Protocole portant création d'une
Cour
africaine des droits de l'homme et des peuples
▪
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une
Cour
africaine des droits de l'homme et des peuples
▪
Protocole sur le statut de la
Cour
de justice
▪
Protocole sur le statut de la
Cour
de justice de l'Union européenne
▪
saisir la
Cour
de justice de l'Union européenne
▪
séance de la
Cour
▪
siège de la
Cour
▪
statut de la
Cour
internationale de justice
EN
case that falls within the jurisdiction of the Court of Justice
LV
lieta, kas ir Tiesas kompetencē
DE
Rechtssache, die in die Zuständigkeit des Gerichtshofs fällt
FR
affaire relevant de la compétence de la Cour de justice
Sk.
IATE šķirkli
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