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Jūs meklējāt décision

Atrasti 167 termini

▪ aide à la décision

▪ algorithme de décision

▪ altitude de décision

▪ annulation totale ou partielle de la décision du Tribunal

▪ arbre de décision

▪ autonomie de décision

▪ boosting d'arbres de décision

▪ Centre d’aide à la décision

▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007

▪ Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles

▪ date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante

▪ date de la signification de la décision attaquée à la partie requérante

▪ décision

▪ Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière

▪ Décision 2008/617/JAI relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise

▪ Décision 2013/755/UE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

▪ décision administrative définitive

▪ décision anticipée en matière fiscale

▪ décision arbitrale

▪ décision assistée par l'IA

▪ décision à titre préjudiciel

▪ décision Atlas

▪ décision attaquée

▪ décision-cadre

▪ décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme

▪ décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

▪ Décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

▪ décision-cadre sur le terrorisme

▪ décision CE

▪ décision CEEA

▪ décision "comitologie"

▪ décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm

▪ décision confirmative

▪ décision d’adéquation (UE)

▪ décision d’adoption

▪ décision d’attribution

▪ décision d’attribution de subvention

▪ décision d’investissement au sein de l’entreprise

▪ décision d’octroi

▪ décision d'adéquation

▪ décision d'apurement

▪ décision d'apurement des comptes

▪ décision d'association outre-mer

▪ décision déclaratoire

▪ décision de clôture

▪ décision de confiscation

▪ décision de filtrage

▪ décision de financement

▪ décision définitive de refus

▪ décision de gel

▪ décision de huis clos

▪ décision de justice

▪ décision de la Cour

▪ décision déléguée

▪ décision d'éloignement

▪ décision de ne pas élaborer un avis

▪ décision de non-approbation

▪ décision d'enquête européenne

▪ décision de nullité

▪ décision de police

▪ décision de première instance

▪ décision de probation

▪ décision de procédure

▪ décision de protection européenne

▪ décision d'équivalence

▪ décision de renoncer au recouvrement

▪ décision de renonciation

▪ décision de renvoi d’une personne devant une juridiction de jugement

▪ décision de répartition de l'effort

▪ décision de report

▪ décision de retour

▪ décision de sanction administrative

▪ décision des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen

▪ décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil

▪ décision de statuer par voie d'ordonnance motivée

▪ décision de subvention

▪ décision de suspension

▪ décision de transfert

▪ décision de transfert «Dublin»

▪ décision d'éviction

▪ décision d'exclusion

▪ décision d'exécution

▪ décision d'expulsion

▪ décision d'investissement

▪ décision discrétionnaire

▪ décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité

▪ décision du bureau

▪ décision du Conseil

▪ décision du Conseil européen

▪ décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission

▪ décision du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil

▪ Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

▪ décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne

▪ décision du président

▪ décision en matière de coopération judiciaire

▪ décision en matière d'obligation alimentaire

▪ décision en nullité

▪ décision Europass

▪ décision européenne

▪ décision européenne de contrôle judiciaire

▪ décision finale

▪ décision fiscale anticipative

▪ décision fiscale anticipée

▪ décision fiscale anticipée en matière transfrontière

▪ décision générale CECA

▪ décision individuelle automatisée

▪ décision individuelle CECA

▪ décision infligeant une sanction administrative

▪ décision informée

▪ décision judiciaire

▪ décision judiciaire en matière pénale

▪ décision liée

▪ décision motivée

▪ décision négative

▪ décision non planifiée

▪ décision passée en force de chose jugée

▪ décision préjudicielle

▪ décision prise en connaissance de cause

▪ décision prise en vertu d'une compétence liée

▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge d'appréciation

▪ décision prise par l’administration en vertu de sa marge discrétionnaire

▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir d'appréciation

▪ décision prise par l’administration en vertu de son pouvoir discrétionnaire

▪ décision Prüm

▪ décision qui fait l'objet du pourvoi

▪ décision rationnelle

▪ décision relative à des mesures de contrôle

▪ décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données

▪ décision relative à la pertinence de la protection

▪ décision relative à la répartition de l'effort

▪ décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

▪ décision relative au partage de l'effort

▪ décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes

▪ décision relative aux dépens

▪ décision relative aux engagements

▪ décision relative aux ressources propres

▪ décision rendant les/des engagements obligatoires/juridiquement contraignants

▪ décision simplifiée

▪ décision "spectre radioélectrique"

▪ décision statuant sur le principal

▪ décision sui generis

▪ décision sur la recevabilité d'un moyen nouveau

▪ décision sur le pourvoi

▪ décision sur les engagements

▪ décision susceptible de recours

▪ décision (UE)

▪ demande de décision préjudicielle

▪ direction et pouvoir de décision

▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

▪ DSS (système de support de décision)

▪ hauteur de décision

▪ les motifs et le dispositif de la décision

▪ moteur de décision

▪ personne faisant l'objet d'une décision de retour

▪ pouvoir de décision

▪ prise de décision

▪ prise de décision accompagnée

▪ prise de décision algorithmique

▪ prise de décision assistée

▪ prise de décision en temps réel

▪ prise de décision fondée sur des algorithmes

▪ procédure en matière de décision préjudicielle

▪ processus de prise de décision

▪ projet de décision

▪ rapporter une décision prise

▪ seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

▪ système de support de décision (DSS)

EN ATR; tax ruling; advance tax agreement; advance tax ruling

LV nodokļu nolēmums; iepriekšējs nodokļu nolēmums

DE Auskunftsbescheid; ATR; verbindliche Auskunft; Steuervorbescheid (IETEICAMS)

FR décision fiscale anticipée (IETEICAMS); rescrit fiscal; décision anticipée en matière fiscale; décision fiscale anticipative; tax ruling

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