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▪ année de déclaration

▪ auteur de la déclaration

▪ catégorie de déclaration

▪ certifier une déclaration

▪ code de déclaration

▪ déclaration

▪ déclaration à inscrire au procès-verbal

▪ déclaration à l’impôt

▪ déclaration à la presse

▪ déclaration à l'arrivée

▪ déclaration à la sortie de la réunion

▪ Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome

▪ déclaration à long terme du fournisseur

▪ déclaration au niveau de la compagnie

▪ déclaration avant la réunion

▪ déclaration CE d'aptitude à l'emploi

▪ déclaration CE de conformité

▪ déclaration «CE» de vérification

▪ déclaration «CE» de vérification du sous-système

▪ déclaration commune

▪ déclaration commune complétant la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

▪ déclaration commune d'intention

▪ déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

▪ déclaration commune et approche commune du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne sur les agences décentralisées

▪ déclaration commune et approche commune sur les agences décentralisées

▪ Déclaration commune sur l’évaluation post-conflit et la planification du relèvement

▪ déclaration commune sur la conférence sur l'avenir de l'Europe

▪ déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

▪ Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision

▪ déclaration commune UE-OTAN

▪ déclaration complémentaire

▪ déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci

▪ déclaration concernant les droits d'auteur

▪ déclaration conjointe

▪ déclaration conjointe relative aux évaluations et à la planification du relèvement dans des situations d’après-crise

▪ déclaration conjointe sur la coopération et le soutien dans les situations de crise et d'après-crise

▪ déclaration conjointe UE-OTAN

▪ déclaration constatant la force exécutoire

▪ déclaration constitutionnelle du Conseil national de transition

▪ Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

▪ Déclaration contre le recours à la détention arbitraire dans les relations d'État à État

▪ déclaration d’émissions partielle

▪ déclaration d’impôt

▪ Déclaration d’IncheonVers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous

▪ déclaration d’information pour l’impôt complémentaire

▪ déclaration d’intégrité

▪ déclaration d’intérêts privés

▪ déclaration d'activités suspectes

▪ déclaration d'argent liquide

▪ déclaration d'assurance

▪ déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes

▪ déclaration de Bangkok sur la promotion d'un partenariat mondial entre l'UE et l'ASEAN

▪ déclaration de Beijing

▪ Déclaration de Berlin

▪ déclaration de Bratislava

▪ Déclaration de Bucarest

▪ déclaration de candidature

▪ déclaration d'échanges de biens

▪ déclaration de compétence

▪ déclaration de conception et de performances

▪ déclaration de confidentialité

▪ déclaration de conformité

▪ déclaration de conformité AFS

▪ déclaration de conformité à la convention AFS

▪ déclaration de conformité de la conception

▪ déclaration de conformité de l'Union européenne

▪ déclaration de coopération des Etats du Danube sur les problèmes de gestion des eaux du Danube et de protection du Danube contre la pollution en particulier

▪ déclaration de correction

▪ déclaration de dépôt temporaire

▪ déclaration de détachement dans le domaine du transport par route

▪ déclaration de diligence raisonnée

▪ déclaration de douane

▪ déclaration de gestion

▪ Déclaration de Glasgow

▪ Déclaration de Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terres

▪ déclaration de Grenade

▪ déclaration de Kunming

▪ Déclaration de l’OIT sur la Justice Sociale pour une Mondialisation Equitable

▪ Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Union européenne

▪ déclaration de la force exécutoire

▪ déclaration de la nullité

▪ déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne

▪ déclaration de La Valette

▪ déclaration de l'entité réglementée

▪ déclaration de l'exploitant

▪ déclaration de l'exploitant d'aéronef

▪ Déclaration de Limassol

▪ Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques

▪ déclaration de Ljubljana

▪ déclaration de Ljubljana sur l'égalité de genre dans la recherche et dans l'innovation

▪ Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail

▪ Déclaration de Madrid sur les médecins, l'éthique et la torture

▪ déclaration de Malte

▪ déclaration de Malte MedFish4Ever

▪ Déclaration de Malte par les membres du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations: remédier à la situation le long de la route de la Méditerranée centrale

▪ déclaration de mise à jour

▪ déclaration de mise en libre pratique

▪ déclaration d'émissions annuelle

▪ déclaration d'émissions de l'entité réglementée

▪ déclaration d'émissions de l'exploitant

▪ déclaration d'émissions de l'exploitant d'aéronef

▪ déclaration de Nairobi

▪ Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illégales dans la Région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

▪ Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

▪ déclaration d'engagement de capacités militaires

▪ Déclaration d'engagements communs

▪ Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

▪ déclaration de non-accessibilité des pièces confidentielles

▪ déclaration de non-contrefaçon

▪ déclaration d'entente

▪ déclaration d'entrée

▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ANASE

▪ déclaration de Nuremberg sur un partenariat renforcé UE-ASEAN

▪ déclaration de Paris

▪ Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide

▪ Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement

▪ déclaration de patrimoine

▪ déclaration de politique générale

▪ déclaration de Porto

▪ déclaration de Poznan

▪ Déclaration de Prague

▪ Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections

▪ Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

▪ déclaration de priorité

▪ déclaration de protection des données

▪ déclaration de réexportation

▪ déclaration de refus de communication de pièces

▪ déclaration de remise en service

▪ déclaration de renonciation

▪ déclaration de responsabilité

▪ déclaration de responsabilité de l'utilisateur

▪ déclaration de revenus

▪ Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

▪ déclaration de Rome

▪ déclaration de Rome du sommet mondial sur la santé

▪ Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale

▪ Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

▪ Déclaration des dirigeants réunis à Glasgow sur les forêts et l'utilisation des terre

▪ Déclaration des dirigeants sur les forêts et l'utilisation des terres

▪ déclaration des droits

▪ Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste

▪ déclaration de situation patrimoniale

▪ déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée relative à la croissance bleue

▪ déclaration des Nations Unies sur le droit au développement

▪ déclaration des Nations unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

▪ Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration de Sofia

▪ déclaration des partenaires des Balkans occidentaux sur l'intégration des Roms dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE

▪ déclaration des revenus

▪ Déclaration de Stuttgart

▪ déclaration de taxe sur la valeur ajoutée

▪ déclaration de transbordement

▪ déclaration de transit

▪ déclaration de TVA

▪ déclaration d'évaluation

▪ déclaration de Varsovie

▪ déclaration de Versailles

▪ Déclaration de Vienne

▪ déclaration de vote

▪ Déclaration de Windhoek

▪ Déclaration de Windhoek à l'occasion du dixième anniversaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition

▪ déclaration d'exportation

▪ déclaration d'impôt

▪ déclaration d'impôts

▪ déclaration d'incapacité

▪ déclaration d'Incheon

▪ déclaration d'intérêt communautaire

▪ déclaration d'intérêts financiers

▪ déclaration d'opposition

▪ déclaration d'opposition motivée

▪ déclaration d'origine

▪ déclaration d'origine sur facture

▪ déclaration du centenaire de l'OIT

▪ déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail

▪ déclaration du commerce extérieur

▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme

▪ Déclaration du Conseil sur la lutte contre l'antisémitisme et la mise en place d'une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe

▪ déclaration du gouvernement

▪ déclaration du Haut Représentant au nom de l'Union européenne

▪ déclaration dûment motivée

▪ Déclaration du Millénaire

▪ déclaration du président

▪ déclaration d'utilisation finale

▪ déclaration écrite

▪ déclaration en douane

▪ déclaration en douane de mise en libre pratique

▪ déclaration en douane normale

▪ déclaration environnementale

▪ Déclaration et Programme d'action de Durban

▪ Déclaration et programme d'action de Vienne

▪ déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique

▪ déclaration fiscale

▪ déclaration fiscale aux fins de l'imposition en fonction du siège central

▪ déclaration groupée

▪ déclaration intégrée

▪ déclaration interprétative

▪ déclaration intitulée «Une initiative européenne sur les processeurs et les technologies des semi-conducteurs»

▪ déclaration limitée

▪ déclaration locale

▪ déclaration locale de l'UE

▪ déclaration MACF

▪ déclaration ministérielle de Katowice sur les forêts pour le climat

▪ déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever

▪ déclaration non financière

▪ déclaration nutritionnelle

▪ déclaration orale

▪ déclaration pays par pays

▪ Déclaration politique commune

▪ déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

▪ déclaration pour l'avenir de l'internet

▪ déclaration pour le procès-verbal

▪ déclaration préalable à la sortie

▪ déclaration précontractuelle

▪ déclaration publique

▪ Déclaration relative à la consolidation des traités

▪ déclaration relative aux ambitions climatiques dans le secteur de l'aviation internationale

▪ déclaration relative aux incidences environnementales

▪ Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

▪ déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

▪ déclaration Schuman

▪ déclaration simplifiée

▪ déclaration solennelle

▪ Déclaration solennelle sur l'Union européenne

▪ déclaration sommaire

▪ déclaration sommaire d'entrée

▪ déclaration sommaire de sortie

▪ déclaration sous la forme de listes VIES

▪ déclaration sous serment

▪ déclaration standard

▪ déclaration sur facture

▪ déclaration sur l’ambition climatique de l'aviation internationale

▪ déclaration sur la Charte de l'énergie

▪ déclaration sur la dé-psychopathologisation

▪ déclaration sur la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination

▪ déclaration sur la sécurité dans les écoles

▪ déclaration sur l'avenir de l'internet

▪ Déclaration sur le droit au développement

▪ Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

▪ déclaration sur le fonds de roulement

▪ déclaration sur le gouvernement d'entreprise

▪ Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

▪ Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

▪ Déclaration sur les droits des peuples autochtones

▪ déclaration sur les droits et principes numériques

▪ Déclaration sur les EMN

▪ déclaration sur l'honneur

▪ déclaration sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE

▪ Déclaration transatlantique

▪ déclaration UE de conformité

▪ déclaration UE-Turquie

▪ déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

▪ Déclaration universelle des droits de l'homme

▪ déclaration volontaire

▪ devise de déclaration

▪ Directive relative à la déclaration écrite

▪ dispositif fiscal transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration

▪ dispositif transfrontière devant faire l’objet d’une déclaration

▪ exigence réglementaire en matière de déclaration

▪ fausse déclaration d'expert

▪ feuille de déclaration de revenus

▪ lettre de déclaration

▪ maladie à déclaration obligatoire

▪ mécanisme de déclaration agréé

▪ modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition

▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres

▪ modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition

▪ modèle de déclaration transitoire des fonds propres

▪ modèle général de déclaration de la composition des fonds propres

▪ norme commune de déclaration

▪ norme commune de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers

▪ objectif de développement défini dans la Déclaration du Millénaire

▪ obligation de déclaration

▪ obligations de déclaration numérique

▪ période de déclaration

▪ position commune + déclaration

▪ seuil de déclaration

▪ système de déclaration de performance

▪ surveillance, déclaration et vérification

▪ vendeur devant faire l’objet d’une déclaration

EN declaration of priority; priority claim

LV prioritātes prasība; prioritātes deklarācija

DE Prioritätsanspruch; Prioritätserklärung

FR revendication de priorité; déclaration de priorité

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Sk. IATE šķirkli.

© Download IATE, European Union, 2024
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