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Atrasti 285 termini

▪ 3ème directive LBC/FT

▪ Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

▪ Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en œuvre de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

▪ Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ deuxième directive sur les services de paiement

▪ directive

▪ Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

▪ Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

▪ Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

▪ Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

▪ Directive 2000/84/CE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

▪ directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

▪ Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

▪ Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

▪ directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

▪ directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

▪ Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

▪ directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

▪ Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

▪ Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle

▪ Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

▪ directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

▪ directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

▪ directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

▪ directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

▪ directive 2008/98/CE relative aux déchets

▪ Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

▪ directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets

▪ directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

▪ Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments

▪ directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments

▪ Directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport

▪ directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

▪ directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

▪ directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale

▪ Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale

▪ Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

▪ Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE

▪ directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

▪ Directive 89/299/CEE du Conseil concernant les fonds propres des établissements de crédit

▪ directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

▪ directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

▪ Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins

▪ directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

▪ directive "accès"

▪ directive "adéquation des fonds propres"

▪ directive ATAD

▪ directive "autorisation"

▪ directive basse tension

▪ directive Bolkestein

▪ directive BRRD

▪ directive CACC

▪ directive-cadre

▪ directive-cadre "ONP"

▪ directive-cadre relative aux déchets

▪ directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"

▪ directive-cadre sur la qualité de l'air

▪ directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

▪ directive-cadre sur l'eau

▪ directive-cadre sur le bruit

▪ directive "carte bleue"

▪ directive "carte bleue européenne"

▪ directive CE

▪ directive CEEA

▪ directive CER

▪ directive "classique"

▪ directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

▪ directive concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

▪ directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

▪ Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance

▪ directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

▪ directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

▪ directive conglomérats financiers

▪ directive d’exécution relative au détachement des travailleurs

▪ directive DAC

▪ directive de base

▪ directive de l’Union européenne sur la protection des données

▪ directive déléguée

▪ directive d'exécution

▪ directive DGSD

▪ directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites

▪ Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

▪ directive écoconception

▪ directive en matière de protection des données dans le domaine répressif

▪ directive épargne

▪ directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

▪ directive et règlement sur les exigences de fonds propres

▪ directive européenne

▪ directive Eurovignette

▪ directive fille

▪ directive "fonds propres"

▪ directive GFIA

▪ directive GSIR

▪ Directive habitats

▪ directive "heure d'été"

▪ directive horizontale

▪ directive "I+R"

▪ directive initiale de planification

▪ directive "Inondations"

▪ directive INSPIRE

▪ Directive Intérêts et Redevances

▪ directive jouets

▪ directive mères-filiales

▪ directive modificative

▪ directive Monti

▪ directive nitrates

▪ directive "nouvelle approche"

▪ directive "Omnibus I"

▪ directive "Omnibus II"

▪ directive particulière

▪ directive PEN

▪ directive "permis unique"

▪ directive PIF

▪ directive «prospectus»

▪ directive "qualification"

▪ directive "race et origine ethnique"

▪ directive RED

▪ directive RED I

▪ directive RED II

▪ directive «regroupement familial»

▪ directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

▪ directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

▪ directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

▪ directive relative à l’accessibilité des sites internet

▪ directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle

▪ directive relative à l’égalité raciale

▪ directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

▪ directive relative à la cybersécurité

▪ directive relative à la coopération administrative

▪ directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

▪ Directive relative à la déclaration écrite

▪ directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

▪ directive relative à la lutte contre le terrorisme

▪ directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration

▪ directive relative à la protection temporaire

▪ Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

▪ directive relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

▪ directive relative à la vie privée et aux communications électroniques

▪ directive relative à l'eau potable

▪ directive relative à l'efficacité énergétique

▪ directive relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi

▪ Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

▪ Directive relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

▪ directive relative au droit au regroupement familial

▪ directive relative au miel

▪ directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

▪ directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances

▪ directive relative au regroupement familial

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission

▪ Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

▪ directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

▪ directive relative aux abus de marché

▪ directive relative aux abus sexuels sur enfants

▪ directive relative aux biocides

▪ directive relative aux conditions d'accueil

▪ directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

▪ directive relative aux droits des consommateurs

▪ directive relative aux équipements marins

▪ directive relative aux équipements radioélectriques

▪ directive relative aux étudiants et aux chercheurs

▪ directive relative aux intérêts et redevances

▪ directive relative aux marques

▪ directive relative aux produits biocides

▪ directive relative aux salaires minimaux

▪ directive relative aux secteurs spéciaux

▪ directive relative aux services dans le marché intérieur

▪ directive relative aux systèmes de garantie des dépôts

▪ directive relative aux soins de santé transfrontaliers

▪ directive relative aux substances dangereuses

▪ directive relative aux ventes de biens

▪ directive retour

▪ directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers

▪ Directive révisée sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

▪ directive révisée sur les énergies renouvelables

▪ directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables

▪ directive "sanction"

▪ directive "secteurs spéciaux"

▪ directive SER II

▪ directive «Services de médias audiovisuels»

▪ directive "Services de médias audiovisuels"

▪ directive "service universel"

▪ directive Seveso

▪ directive SMA

▪ directive spécifique

▪ directive SRI

▪ directive SRI 2

▪ directive STI

▪ directive sur l’accessibilité du web

▪ directive sur l’assistance mutuelle

▪ directive sur l’égalité en matière d’emploi et de travail

▪ directive sur l’électricité

▪ directive sur la conservation des données

▪ directive sur l'adéquation des fonds propres

▪ directive sur la fiscalité de l'épargne

▪ directive sur la lutte contre l'évasion fiscale

▪ directive sur la mise en décharge

▪ directive sur la performance énergétique des bâtiments

▪ directive sur l'application des DPI

▪ Directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

▪ directive sur la protection des données

▪ directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

▪ directive sur la qualité des carburants

▪ directive sur la résilience des entités critiques

▪ directive sur la responsabilité en matière d’IA

▪ directive sur la responsabilité environnementale

▪ directive sur la restructuration et l'insolvabilité

▪ directive sur la sécurité générale des produits

▪ directive sur la taxation de l'énergie

▪ directive sur la transparence

▪ directive sur la transparence des rémunérations

▪ directive sur la vente et les garanties des biens de consommation

▪ directive sur l'écoconception

▪ directive sur le crédit hypothécaire

▪ directive sur le crédit immobilier

▪ directive sur le droit d’auteur

▪ directive sur le permis unique

▪ directive sur le prospectus

▪ directive sur les abus de marché

▪ directive sur les allégations écologiques

▪ directive sur les clauses abusives dans les contrats

▪ directive sur les comptes de paiement

▪ directive sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

▪ directive sur les déchets de l’UE

▪ directive sur les données ouvertes

▪ directive sur les droits des consommateurs

▪ directive sur les eaux de baignade

▪ directive sur les eaux souterraines

▪ directive sur les énergies renouvelables

▪ directive sur les exigences de fonds propres

▪ Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

▪ directive sur les marchés d'instruments financiers

▪ directive sur les nitrates

▪ directive sur les plafonds d'émission nationaux

▪ directive sur les plastiques à usage unique

▪ directive sur les pratiques commerciales déloyales

▪ directive sur les procédures d’asile

▪ directive sur les produits du tabac

▪ Directive sur les qualifications professionnelles

▪ directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché

▪ directive sur les services

▪ Directive sur les services de paiement

▪ directive sur les services de paiement 2

▪ directive sur les services d'investissement

▪ directive sur les systèmes de transport intelligents

▪ directive sur les sources d'énergie renouvelables

▪ directive sur les voyages à forfait

▪ directive sur le temps de travail

▪ directive sur l'étiquetage énergétique

▪ Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

▪ directive "télévision sans frontières"

▪ directive TVA

▪ directive (UE)

▪ directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

▪ Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

▪ directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

▪ Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

▪ directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire

▪ directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme

▪ Directive (UE) 2017/952 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

▪ directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

▪ directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

▪ directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

▪ directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

▪ Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

▪ directive (UE) 2022/2381 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

▪ directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique

▪ Directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale

▪ directive vie privée et communications électroniques

▪ économie directive

▪ groupe de contact sur la directive retour

▪ Groupe "Droit des sociétés" (Deuxième directive)

▪ première directive "droit des sociétés"

▪ première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques

▪ première directive sur le droit des sociétés

▪ proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique

▪ quatrième directive anti-blanchiment

▪ quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux

▪ Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

▪ troisième directive anti-blanchiment

EN PTD; Package Travel Directive; Directive (EU) 2015/2302 of the European Parliament and of the Council on package travel and linked travel arrangements

LV Komplekso ceļojumu direktīva; Eiropas Parlamenta un Padomes Direktīva (ES) 2015/2302 par kompleksiem ceļojumiem un saistītiem ceļojumu pakalpojumiem

DE Pauschalreiserichtlinie; Richtlinie (EU) 2015/2302 des Europäischen Parlaments und des Rates über Pauschalreisen und verbundene Reiseleistungen

FR directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées; directive sur les voyages à forfait (AIZSTĀTS); directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (AIZSTĀTS)

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