Svētdiena, 22. decembris
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droit
Atrasti 625 termini
▪
4-nonylphénol, ramifié et
droit
▪
abandon d'un
droit
▪
abus de
droit
▪
Académie de
droit
européen
▪
accorder le
droit
de parole
▪
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le
droit
de la mer
▪
achat avec le
droit
d’échange
▪
acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dipentyle, ramifié et
droit
▪
action à
droit
de vote
▪
action à
droit
de vote multiple
▪
action à
droit
de vote privilégié
▪
action ayant le
droit
de vote
▪
action assortie du
droit
de vote
▪
action avec
droit
de vote
▪
action donnant
droit
à voter
▪
action ex-
droit
▪
action privilégiée avec
droit
de participation
▪
activité portant atteinte à un
droit
de propriété intellectuelle
▪
à
droit
réduit
▪
à fût
droit
▪
âge ouvrant
droit
à une pension de retraite à taux plein
▪
ayant
droit
▪
ayant
droit
économique
▪
ayant
droit
survivant
▪
application du
droit
de l'UE
▪
assemblage
droit
à mi-bois
▪
attachés "
Droit
des sociétés"
▪
autorisation conférant un
droit
de séjour
▪
avis sur l'État de
droit
▪
avoir
droit
à
▪
bénéficiaire du
droit
de suite
▪
bois à fût
droit
▪
cadre de l'UE pour l'État de
droit
▪
cadre pour l'État de
droit
▪
Canal d'octroi du
droit
▪
cession assortie d'un
droit
de recours en faveur de l'acheteur
▪
clic
droit
effectué à l'aide de deux doigts
▪
code européen du
droit
international privé
▪
codification du
droit
de l'UE
▪
Comité sur les questions de
droit
civil
▪
Commission des Nations unies pour le
droit
commercial international
▪
Commission du
droit
international
▪
Commission européenne pour la démocratie par le
droit
▪
Commission mondiale du
droit
de l’environnement
▪
Conférence de La Haye de
droit
international privé
▪
Conférence des Nations unies sur le
droit
de la mer
▪
connecteur
droit
▪
Conseil commun de coordination de l'État de
droit
▪
consolidation du
droit
de l'UE
▪
contrat de
droit
privé portant sur des instruments financiers
▪
convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les
droit
s de l'homme, la démocratie et l'État de
droit
▪
Convention concernant la liberté syndicale et la protection du
droit
syndical
▪
convention de Dublin sur le
droit
d'asile
▪
Convention des Nations unies sur le
droit
de la mer
▪
convention de Vienne sur le
droit
des traités
▪
Convention de Vienne sur le
droit
des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
▪
convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, les
droit
s de l'homme, la démocratie et l'État de
droit
▪
Convention européenne concernant des questions de
droit
d'auteur et de
droit
s voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite
▪
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le
droit
étranger
▪
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du
droit
de conduire un véhicule à moteur
▪
Convention sur la liberté syndicale et la protection du
droit
syndical, 1948 (C87)
▪
Convention sur la protection de l'environnement par le
droit
pénal
▪
Convention sur le
droit
relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
▪
convention sur les règles de
droit
matériel applicables aux titres intermédiés
▪
Convention sur l'unification de certains éléments du
droit
des brevets d'invention
▪
Convention universelle sur le
droit
d'auteur
▪
côte
droit
(côte du cœur)
▪
crime de
droit
international
▪
crime grave de
droit
commun
▪
déchéance du
droit
de conduire
▪
déclaration des Nations Unies sur le
droit
au développement
▪
Déclaration relative aux principes du
droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies
▪
Déclaration sur le
droit
au développement
▪
Déclaration sur le
droit
et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les
droit
s de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus
▪
défaillance généralisée de l'état de
droit
▪
défenseuse des
droit
humains
▪
délégation du
droit
de vote
▪
dérogation au
droit
de l'UE
▪
détenteur du
droit
▪
devant la persécution,
droit
de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays
▪
dialogue sur l'État de
droit
▪
direction Recherche, espace,
droit
des sociétés et protection des consommateurs
▪
Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du
droit
d'auteur et des
droit
s voisins dans la société de l'information
▪
directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du
droit
pénal
▪
directive relative au
droit
au regroupement familial
▪
directive sur le
droit
d’auteur
▪
Directive (UE) 2016/343 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du
droit
d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales
▪
directive (UE) 2019/790 sur le
droit
d'auteur et les
droit
s voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
▪
droit
▪
droit
à accéder à un tribunal impartial
▪
droit
à capacité
▪
droit
acquis
▪
droit
à déduction
▪
droit
à déduction de la TVA
▪
droit
administratif
▪
droit
ad valorem
▪
droit
aérien
▪
droit
à l’alimentation
▪
droit
à l’information
▪
droit
à l’intégrité de la personne
▪
droit
à la consultation
▪
droit
à la culture
▪
droit
à la déconnexion
▪
droit
à la différence
▪
droit
à l'aide
▪
droit
à la justice
▪
droit
à la liberté de réunion et d'association pacifiques
▪
droit
à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
▪
droit
à la liberté et à la sûreté
▪
droit
à la libre circulation
▪
droit
à la libre expression
▪
droit
à la limitation du traitement
▪
droit
à la non-discrimination
▪
droit
à la portabilité des données
▪
droit
à la propriété
▪
droit
à la réparation
▪
droit
à la retraite
▪
droit
à la santé
▪
droit
à la succession
▪
droit
à la terre
▪
droit
à l'autodétermination
▪
droit
à la vie
▪
droit
à la vie, à la survie et au développement
▪
droit
à la vie privée
▪
droit
à l'eau et à l'assainissement
▪
droit
à l'éducation
▪
droit
à l'effacement
▪
droit
à l'emploi
▪
droit
à l'exportation
▪
droit
à l'image
▪
droit
alimentaire
▪
droit
à l'importation
▪
droit
à l'importation réduit
▪
droit
à l'information
▪
droit
à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
▪
droit
à l'instruction
▪
droit
à l'intégrité physique
▪
droit
à l'objection de conscience
▪
droit
à l'oubli
▪
droit
à l'oubli numérique
▪
droit
à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
▪
droit
à nouveau jugement
▪
droit
antérieur
▪
droit
antidumping
▪
droit
antidumping définitif
▪
droit
à pension
▪
droit
à réparation
▪
droit
à réserve
▪
droit
assimilé à un
droit
fondamental
▪
droit
au bois
▪
droit
au développement
▪
droit
au logement
▪
droit
au maintien
▪
droit
au maintien sur le territoire
▪
droit
au mariage
▪
droit
à une aide
▪
droit
à une bonne administration
▪
droit
à une protection juridictionnelle effective
▪
droit
au nom
▪
droit
à un procès équitable
▪
droit
à un recours effectif
▪
droit
à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
▪
droit
au paiement
▪
droit
au rapatriement
▪
droit
au regroupement familial
▪
droit
au respect de la vie privée
▪
droit
au séjour
▪
droit
au séjour permanent
▪
droit
au silence
▪
droit
au travail
▪
droit
aux conditions matérielles d’accueil
▪
droit
bancaire
▪
droit
bouddhique
▪
droit
cambiaire
▪
droit
cambial
▪
droit
canonique
▪
droit
civil
▪
droit
commercial
▪
droit
commercial international
▪
droit
communautaire dérivé
▪
droit
commun européen de la vente
▪
droit
comparé
▪
droit
compensateur
▪
droit
compensateur définitif
▪
droit
compensateur provisoire
▪
droit
composite
▪
droit
conféré par la marque communautaire
▪
droit
conféré par la marque de l'Union européenne
▪
droit
conféré par un brevet
▪
droit
constaté
▪
droit
constitutionnel
▪
droit
conventionnel
▪
droit
coutumier
▪
droit
coutumier international
▪
droit
d’accise
▪
droit
d’auteur
▪
droit
d’être entendu
▪
droit
d’exterritorialité
▪
droit
d’hérédité
▪
droit
d’un emprunt
▪
droit
d’usage
▪
droit
d'accès
▪
droit
d'accès aux documents
▪
droit
d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
▪
droit
d'accès aux services de placement
▪
droit
d'accès minimal
▪
droit
d'accise
▪
droit
d'accise sur le kérosène
▪
droit
d'accorder l'asile
▪
droit
d'administrer la succession
▪
droit
d'adoption
▪
droit
d'agir en justice
▪
droit
d'asile
▪
droit
d'auteur
▪
droit
d'avoir des
droit
s
▪
droit
de bourse
▪
droit
de brevet
▪
droit
de change
▪
droit
de cinquième liberté
▪
droit
de communication au public
▪
droit
de connaître ses origines
▪
droit
de consulter des dossiers
▪
droit
de demeurer
▪
droit
de dénonciation
▪
droit
de distribution
▪
droit
de douane
▪
droit
de douane ad valorem
▪
droit
de douane à l'exportation
▪
droit
de douane à l'importation
▪
droit
d'effacement
▪
droit
définitif
▪
droit
de fixation
▪
droit
de fonder une famille
▪
droit
de formulaire
▪
droit
de gage
▪
droit
de garde
▪
droit
de garder le silence
▪
droit
de grève
▪
droit
de la concurrence
▪
droit
de la diffamation
▪
droit
de la faillite
▪
droit
de la famille
▪
droit
de la guerre
▪
droit
de l'alimentation
▪
droit
de la mer
▪
droit
de la procédure pénale
▪
droit
de la propriété industrielle
▪
droit
de la propriété intellectuelle
▪
droit
de la sécurité sociale
▪
droit
de légiférer
▪
droit
de l'énergie
▪
droit
de l'enfant
▪
droit
de l'enfant d'être entendu
▪
droit
de l'environnement
▪
droit
de l'espace
▪
droit
de libre circulation
▪
droit
d'éligibilité
▪
droit
d'éligibilité des étrangers
▪
droit
de l'individu
▪
droit
de l'information
▪
droit
de l'informatique
▪
droit
de location
▪
droit
de lock-out
▪
droit
de l'UE
▪
droit
de l'UE-
droit
international
▪
droit
de l'UE-
droit
national
▪
droit
de l'UE maintenu dans l'ordre juridique interne
▪
droit
de l'UE maintenu en
droit
interne
▪
droit
de l'Union
▪
droit
de manifester
▪
droit
de négociation et d'actions collectives
▪
droit
de ne pas avoir une religion
▪
droit
de ne pas être soumis à la discrimination
▪
droit
de ne pas répondre
▪
droit
de ne professer aucune religion ou conviction
▪
droit
d'enquête
▪
droit
d'enregistrement
▪
droit
d'entrée
▪
droit
de parler librement
▪
droit
de parole
▪
droit
de pêche
▪
droit
de pétition
▪
droit
de plaider
▪
droit
de plantation
▪
droit
de possession
▪
droit
de préemption
▪
droit
de prêt
▪
droit
de prêt public
▪
droit
de priorité
▪
droit
de propriété
▪
droit
de propriété industrielle
▪
droit
de propriété intellectuelle
▪
droit
de rappel
▪
droit
de recours
▪
droit
de rectification
▪
droit
de recueillir des informations
▪
droit
de refus de témoigner
▪
droit
de refuser de témoigner
▪
droit
de regard
▪
droit
de remboursement
▪
droit
de réponse
▪
droit
de reprise
▪
droit
de résiliation
▪
droit
de résolution
▪
droit
de rester sur le territoire
▪
droit
de rétention
▪
droit
de rétractation
▪
droit
de retrait
▪
droit
de réutiliser l’information
▪
droit
de révocation
▪
droit
dérivé
▪
droit
des assurances
▪
droit
des brevets
▪
droit
d'escale
▪
droit
des conflits armés
▪
droit
des consommateurs
▪
droit
des contrats
▪
droit
des contrats à la consommation
▪
droit
de séjour
▪
droit
de séjour à titre principal
▪
droit
de séjour autonome
▪
droit
de séjour dérivé
▪
droit
de séjourner
▪
droit
de séjour permanent
▪
droit
de se maintenir sur le territoire
▪
droit
de se marier
▪
droit
de se marier et de fonder une famille
▪
droit
de se taire
▪
droit
des États
▪
droit
des étrangers
▪
droit
des faillites
▪
droit
des gens
▪
droit
des marques
▪
droit
des obligations
▪
droit
de s'opposer
▪
droit
de sortie
▪
droit
de souscription
▪
droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes
▪
droit
des peuples à l'autodétermination
▪
droit
des réfugiés
▪
droit
des sociétés
▪
droit
des successions
▪
droit
des transports
▪
droit
de succession
▪
droit
de succession (en cas d’héritage)
▪
droit
de suffrage
▪
droit
de suite
▪
droit
de survol
▪
droit
d'établissement
▪
droit
de tirage spécial
▪
droit
de trafic de cinquième liberté
▪
droit
de travailler
▪
droit
d'être électeur
▪
droit
de verrouillage
▪
droit
de veto
▪
droit
de visite
▪
droit
d'évocation
▪
droit
de vote
▪
droit
de vote actif
▪
droit
de vote des étrangers
▪
droit
d'exclusivité
▪
droit
d'explication
▪
droit
d'exploitation limité
▪
droit
d'imposition
▪
droit
d'information
▪
droit
d'initiative législative
▪
droit
d'obtenteur
▪
droit
d'obtention végétale
▪
droit
d'opposition
▪
droit
douanier
▪
droit
du créateur d’être désigné
▪
droit
du logement
▪
droit
du mineur d'être entendu
▪
"
droit
dur"
▪
droit
d'usage
▪
droit
d'usage antérieur
▪
droit
d'utilisation
▪
droit
d'utilisation de crédits
▪
droit
d'utilisation de crédits non utilisés
▪
droit
d'utilisation de l'actif
▪
droit
du travail
▪
droit
ecclésial protestant
▪
droit
électoral
▪
droit
électoral communautaire
▪
droit
électoral européen
▪
droit
en bois
▪
droit
en ligne sur une œuvre musicale
▪
droit
enregistré sur la marque communautaire
▪
droit
européen des contrats
▪
droit
exclusif
▪
droit
financier de transport
▪
droit
fiscal
▪
droit
fiscal international
▪
droit
fondamental
▪
droit
fondé sur une utilisation antérieure
▪
droit
forestier
▪
droit
Gérer les listes
▪
droit
hébraïque
▪
droit
hindouiste
▪
droit
humanitaire
EN
definitive anti-dumping duty
;
definitive duty
LV
galīgais antidempinga maksājums
DE
endgültiger Antidumpingzoll
;
endgültiger Zoll
FR
droit antidumping définitif
;
droit définitif
Sk.
IATE šķirkli
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